Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de l'intégration et de l'immigration et mutualisation des archives au centre administratif départemental

Prefecture du Calvados

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de l'intégration et de l'immigration et mutualisation des archives au centre administratif départemental. La réhabilitation comprend notamment des travaux d'aménagement intérieurs de bureaux, la réfection du réseau courants forts et faibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à environ 635 000 EUR HT, réparti sur une tranche ferme de 390 000 EUR HT et de tranches conditionnelles no 1 de 245 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Calvados
Adresse postale: direction des ressources et de la modernisation, rue Daniel Huet
Code postal: 14038
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: pref-moyens-logistique@calvados.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 2031306508 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384076
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de l'intégration et de l'immigration et mutualisation des archives au centre administratif départemental. La réhabilitation comprend notamment des travaux d'aménagement intérieurs de bureaux, la réfection du réseau courants forts et faibles.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CAD1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAD - rue Daniel Huet, 14038 Caen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— L'ensemble des documents visés du aux articles 45 et 46 du code des marchés publics pour chaque membre de l'équipe; pour cela le candidat peut remplir les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Capacité technique et professionnelle:
La maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences ou d'expérience dans les domaines suivants:
— architecture (mandataire),
— mobilier ou aménagement intérieur,
— aménagement d'espaces extérieurs, voirie et réseaux,
— ingénierie bâtiment: structures et fluides du bâtiment,
— economiste de la construction.
Afin de retenir les candidats, ils doivent remettre:
— une présentation des moyens en personnel et matériel du candidat,
— 2 pages au format A3 pour chaque équipe (destinées à être affichées lors de la réunion de la commission) illustrant une ou plusieurs références d'architectures sur des opérations de complexité équivalente en aménagement intérieur de petits espaces,
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— un dossier présentant les références du ou des candidats et portant les indications de surfaces, de coût et de date de réalisation des travaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le candidat est informé que le maître d'ouvrage souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.
Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet de paiement partiel définitif suivant les modalités fixées au CCAP. Le prix est révisable suivant les modalités fixées au CCAP.
L'opération est financée en fond propre de l'etat sur le PNE (plan national d'equipement) et le BOP 723.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou aux équipes de maîtres d'oeuvre (groupement conjoint).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidats énoncés ci-dessous avec leur pondération sont les suivants:
Adéquation des références proposées avec le projet à réaliser: 30 %.
Qualité architecturale des références présentées: 30 %.
Constitution de l'équipe, compétences réunies et moyens: 40 %.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Paget
Nom: Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados
Adresse postale: SHC / BQD 10 boulevard du Général Vanier, BP 80517
Code postal: 14035
Point de contact: Vincent Renault
Téléphone: +33 231431794 📞
Courrier électronique: vincent.renault@calvados.gouv.fr 📧
Nom: Préfecture du Calvados
Adresse postale: CAD / BBL rue Daniel Huet
Téléphone: +33 231306508 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2011/S 238-384076 (2011-12-06)