Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 66 logements groupe 01 Port du Rhin et de 62 logements groupe 08 Pont du Rhin - rue Coulaux, rue Migneret et cours Kratz Port du Rhin à Strasbourg

La Strasbourgeoise Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 66 logements groupe 01 Port du Rhin et de 62 logements groupe 08 Pont du Rhin - rue Coulaux, rue Migneret et cours Kratz Port du Rhin à Strasbourg, FRANCE.
Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre retenu seront les suivants:
— DIA, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET ET AOR.
L'enveloppe financière affectée aux travaux de réhabilitation sur 66 et 62 logements s'élève à 3 785 900,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEA Architectes

Qui ?

• La Strasbourgeoise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché
2011-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Tranche conditionnelle 1 (TC1) - étude de faisabilité chauffage (en vue du remplacement de la production de la chaleur).Le délai d'affermissement de la TC1 est d'un mois à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution de la TC1 est d'un mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle considérée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 186 route des Romains
Code postal: 67033
Commune postale: Strasbourg Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056542
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le début d'éxecution des prestations est prévu pour mi mai 2011. Le dossier d'appel public à la candidature peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès de l'adresse suivante: Opus 67- service marchés publics - 15 rue Jacob Mayer BP 4 - 67037 Strasbourg Cedex 2, FRANCE, ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.opus67.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement d'appel à la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre retenu seront les suivants:

— DIA, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET ET AOR.

L'enveloppe financière affectée aux travaux de réhabilitation sur 66 et 62 logements s'élève à 3 785 900,00 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Tranche conditionnelle 1 (TC1) - étude de faisabilité chauffage (en vue du remplacement de la production de la chaleur).

Le délai d'affermissement de la TC1 est d'un mois à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution de la TC1 est d'un mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle considérée.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 11S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Coulaux, rue Migneret et cours Kratz Port du Rhin, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Lettre de candidature selon formulaire…

… DC1, dûment complété et signé par le candidat (ou les candidats en cas de groupement, avec précision concernant la forme du groupement et les habilitations données au mandataire),

… DC2, dûment complété par une personne habilitée à engager l'entreprise.

En cas de groupement, le formulaire DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Situation économique et financière: A l'appui du formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— L'annexe 1 jointe au présent dossier de candidature et faisant apparaître les moyens financiers (les chiffres d'affaires des 3 dernières années) et les moyens humains.

La présentation selon l'annexe 1 est obligatoire.

— une note succincte détaillant les moyens humains présentés à l'annexe 1 (nombre de personnes et qualifications) et les moyens techniques dont ils disposent. En cas de groupement, chacun des membres devra fournir ces renseignements,

— l'annexe 2 faisant apparaître une description présentant:

Pour le mandataire: 5 références de moins de 3 ans de préférence, sur des opérations similaires. Le candidat qui présenterait moins de références que le nombre précité ne se verrait pas écarté, mais serait moins bien noté lors de l'analyse. Cependant, en deçà de 3 références, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider d'écarter le groupement.

Pour les cotraitants: 3 références de moins de 3 ans de préférence, sur des opérations similaires. Le candidat qui présenterait moins de références que le nombre précité ne se verrait pas écarté, mais serait moins bien noté lors de l'analyse. Cependant, en deçà de 2 références, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider d'écarter le groupement.

La présentation selon l'annexe 2 est obligatoire.

— l'annexe 3, sous forme de planches (photos, planches) de format A3 pour le mandataire du groupement, présente chacune des références présentées précédemment à l'annexe 2. Ces documents présenteront la Surface habitable, le coût de l'opération et les performances thermiques et environnementales du projet.

La présentation selon l'annexe 3 est obligatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés. Les modalités de réglement sont fixées selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont les ressources propres de La Strasbourgeoise Habitat, des subventions et des prêts Palulos. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les 30 jours à compter de la réception de toute facture ou demande équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Chaque équipe désireuse de se voir confier le présent marché de maîtrise d'oeuvre aura la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 ou équivalent et se présentera:

— Seule, auquel cas, le candidat sera un cabinet d'architecture regroupant l'ensemble des compétences requises et énumérées ci-dessous,

— En groupement, auquel cas, le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre, ou de compétence équivalente pour les candidats non français et regroupant l'ensemble des compétences requises et énumérées ci-dessous.

Un même cotraitant peut exercer plusieurs compétences.

Les compétences de l'équipe exigées sont:

— compétences d'architecte inscrit à l'ordre ou de compétence équivalente pour les candidats non français,

— compétences de bureau d'études structure et fluide,

— compétences d'économiste,

— compétences d'ingénierie thermique et acoustique,

— compétences de paysagiste.

Pourront également être admises les candidatures d'équipes pour lesquelles les compétences spécialisées:

En acoustique seront apportées par le BET structures et/ou fluides.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Ces critères sont évalués au regard du contenu du dossier de candidature.

Leur pondération se décline de la manière suivante:

— compétences techniques (40 %),

— références pour des opérations similaires pour le groupement (30 %),

— moyens humains et matériels (30 %).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (55)
2. La valeur technique (35)
3. Le délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Strasbourgeoise Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: OPUS 67
Adresse postale: renseignements administratifs: Valérie Simon t/f: +33 388279288, courriel: vsimon@opus67.fr, renseignements techniques: Ngoc Long Nguyen t/f: +33 388100027, courriel: nl.nguyen@lastrasbourgeoisehabitat.fr
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer BP 4
Code postal: 67037
Point de contact: service marchés publics - 1er étage, bureau 115
Téléphone: +33 388279337 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@opus67.fr 📧
Fax: +33 388279337 📠
URL des documents: http://opus67.fr 🌏
Point de contact: accueil
Téléphone: +33 388279300 📞
URL pour la participation: http://opus67.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0001
Informations complémentaires

Le début d'éxecution des prestations est prévu pour mi mai 2011.

Le dossier d'appel public à la candidature peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès de l'adresse suivante: Opus 67- service marchés publics - 15 rue Jacob Mayer BP 4 - 67037 Strasbourg Cedex 2, FRANCE, ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.opus67.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement d'appel à la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution,

— Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 034-056542 (2011-02-16)

Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: vsimon@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 88279288 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291727
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056542
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Critères de jugement des prestations: - Le prix des prestations: 55 % - la valeur technique:35 % -le délai d'exécution:10 % Date de notification du marché: 16.6.2011. Le forfait provisoire de rémunération s'élève à 257 441,20 EUR HT pour la mission de base et 7 571,80 EUR HT pour la tranche conditionnelle. Annonce no 306, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Coulaux, rue Migneret et cours Kratz Port du Rhin, 67000 Strasbourg.

Attribution du marché
Adresse postale: 27 rue du Vieux Marché aux Vins
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Simon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31a avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2011/S 178-291727 (2011-09-13)

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