Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un groupe immobilier de 192 logements
Office public de l'habitat de Bayonne
Réhabilitation d'un groupe immobilier composé de 9 batiments avec 2 entrées en R+4 de 16 logements chacun situés du 1 au 18 avenue de Mounédé et de 3 batiments avec 2 entrées en R+4 de 16 logements chacun situés du 19 au 24 avenue de Mounédé à Bayonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: OPH de Bayonne développement et patrimoine, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015346
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 10DP27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. note méthodologique sur l'organisation de l'équipe, disponibilité des intervenants sur le chantier et aux réunions de concertation locative (25)
3. note sur les modalités d'intervention, rôle de l'opc, sur chantier occupé (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Bayonne
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Nom: Office public de l 'habitat de Bayonne
Adresse postale: service construction développement, 2 chemin de l'ABBÉ Edouard Cestac, BP 821
Point de contact: Mme Labaigt Christine
Téléphone: +33 559584062 📞
Adresse postale: développement et patrimoine, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 821
Fax: +33 559633806 📠
URL des documents: http://ophbayonne.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service construction développement, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 821
URL pour la participation: http://ophbayonne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10DP27
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 010-015346 (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: OPH de Bayonne développement et patrimoine, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015346
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation d'un groupe immobilier composé de 9 batiments avec 2 entrées en R+4 de 16 logements chacun situés du 1 au 18 avenue de Mounédé et de 3 batiments avec 2 entrées en R+4 de 16 logements chacun situés du 19 au 24 avenue de Mounédé à Bayonne.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 30 mois Numéro de référence: 10DP27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Cf. CCAP.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Consultation ouverte aux groupements ayant pour mandataire un architecte inscrit à l'ordre et une équipe pluri-disciplinaire intégrant obligatoirement un OPC et un thermicien. Il serait apprécié qu'un représentant de la maîtrise d'oeuvre, habilité aux prises de décision, et l'OPC soient disponibles immédiatement pour des raisons de réactivité. Il est précisé que le mandataire devra obligatoirement etre l'architecte; celui-ci ne pourra constituer d'autres équipes. Par contre les bureaux d'étude peuvent faire partie de plusieurs équipes.
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La consultation en procédure négociée comporte deux phases: appel à candidatures (pour le 14/02) où après avis d'un jury (le 07/03), 3 candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre (pour le 05/04). Le marché sera attribué après négociation avec les 3 candidats. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
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Consultation réservée à une équipe pluridisciplinaire intégrant au moins un architecte mandataire, un OPC et un thermicien.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Composition de l'équipe; - références: 3 mini/5 maxi dont la moitié au moins en réhabilitation de meme nature (logements sociaux en collectif), sous forme de fiche projet A4 avec photo du groupe, nombre de logements et de batiments, nature et coût des travaux, délai et date de réalisation, sur les 10 dernières années.
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Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. note méthodologique sur l'organisation de l'équipe, disponibilité des intervenants sur le chantier et aux réunions de concertation locative (25)
3. note sur les modalités d'intervention, rôle de l'opc, sur chantier occupé (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Bayonne
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Nom: Office public de l 'habitat de Bayonne
Adresse postale: service construction développement, 2 chemin de l'ABBÉ Edouard Cestac, BP 821
Point de contact: Mme Labaigt Christine
Téléphone: +33 559584062 📞
Adresse postale: développement et patrimoine, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 821
Fax: +33 559633806 📠
URL des documents: http://ophbayonne.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service construction développement, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 821
URL pour la participation: http://ophbayonne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10DP27
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 010-015346 (2011-01-14)
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