Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de places d'internat dans le lycée Henri IV à Paris 5ième

SAERP

Le lycée Henri IV, accueille 2 600 élèves du collège aux classes préparatoires. Il est classé monument historique. L'opération consiste à créer 23 places d'internat supplémentaires en restructurant des surfaces vacantes pour 760 mètres carrés SHON environ au R+3 et R+2 dans une aile de bâtiment (bât. E), situé rue Clothilde, face au Panthéon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 140 000 EUR (HT).Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte. Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions complémentaires telles que la validation des diagnostics techniques et études spécifiques, OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue Watt
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: jp.buchalet@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 144742108 📞
Fax: +33 144742100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046518
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marché passé en application de l'article 35-i.2. L'organisation de la consultation se fera en 2 temps: — un jury de sélection des candidatures, composé de 5 élus et de la présidente, de 6 personnalités qualifiées (maîtres d'oeuvre) et de 5 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur, sélectionnera 5 candidats admis à négocier, — Puis les 5 candidats retenus devront remettre une note méthodologique permettant au maître de l'ouvrage de désigner l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Une indemnité de 1 800 EUR HT sera versée à ces 5 candidats. La SAERP tient à la disposition des candidats jusqu'à la date limite de réception des candidatures: Une grille pour la présentation des références du groupement sous forme d'un fichier informatique, et le modèle de déclaration sur l'honneur, disponibles sur le site http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ ou à demander par courrier électronique (m.nelson@saerp.fr). La grille pour la présentation des références devra être remplie sous l'entière et la seule responsabilité du mandataire du groupement et jointe à sa candidature, d'une part en version papier et d'autre part sur le CD-ROM des références du mandataire du groupement avec la note de motivation. Les candidatures et les offres seront rédigées en français. Remise des candidatures: Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, le CCAP et le CCTP, le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie desauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. 1) Pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront: — déposés sur le site marchés publics de la région Ile-de-France: https://emarchespublics.iledefrance.fr. Le niveau de sécurité de la signature électronique exigé pour la transmission des candidatures est garanti par l'un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécurisée que le candidat devra obtenir, — présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité, — décomposés en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante: Cand MOE - lycée Henri IV Paris 5ème - nom du mandataire du groupement - Pièces ADM. Cand MOE - lycée Henri IV Paris 5ème - nom du mandataire du groupement - REF ARCHI. Cand MOE - lycée Henri IV Paris 5ème - nom du mandataire du groupement - CAPA Autres Membres. 2) Pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés à la région Ile-de-France à l'attention de Mme Véronique Dupuis, soit sous pli recommandé au 35 bd des Invalides, 75007 Paris, FRANCE, soit déposés contre reçu au 17 rue du docteur Lancereaux, 75008 Paris, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau 122. Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: "candidature de maîtrise d'oeuvre pour la création de places d'internat au lycée Henri IV à Paris 5ème". Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse. La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lycée Henri IV, accueille 2 600 élèves du collège aux classes préparatoires. Il est classé monument historique. L'opération consiste à créer 23 places d'internat supplémentaires en restructurant des surfaces vacantes pour 760 mètres carrés SHON environ au R+3 et R+2 dans une aile de bâtiment (bât. E), situé rue Clothilde, face au Panthéon.
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Quantité ou étendue:
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 140 000 EUR (HT).
Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte. Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions complémentaires telles que la validation des diagnostics techniques et études spécifiques, OPC.
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Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 1100086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Henri IV - 23 rue Clovis, 75005 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou les membres du groupement devront produire la dernière version:
— du DC1 (ou une lettre de candidature), avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légale,
— du DC2 (ou une déclaration sur l'honneur en application des articles 43-44 et 45 du code des marchés publics) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.
Les DC1 et DC2 sont téléchargeables sur site région ou http://www.bercy.gouv.fr/.
— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Le candidat ou les membres du groupement candidat devront fournir le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou membre du groupement devra produire:
— pour les architectes: une copie de l'inscription à l'Ordre des architectes et titre ou équivalent pour les candidats non établis en France justifiant des capacités exigées au Iii.1.3),
— la copie des diplomes, certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,
— les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) dont il dispose.
Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture):
5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, l'indication de la part de marché. Elles sont introduites par une note de motivation d'une page explicitant ce choix. Les références et la note sont remises sous format papier A4 recto ET sur CD-ROM sous format JPEG ou PDF, et doivent être identiques.
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Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation.
Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement la grille pour la présentation des références du groupement sous forme d'un fichier informatique, et le modèle de déclaration sur l'honneur, sur le site marchés publics de la région ou auprès du mandataire (cf. rubrique I.1).
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Conditions de téléchargement: en cas de difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au 0820207743.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, il n'est exigé ni cautionnement ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la région Ile-de-France prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 10-767 du 17.11.2010- chapitre 902 "enseignement". Le paiement s'effectue par virement et le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le prix du présent marché est réputé être un prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Compte tenu du classement aux monuments historiques de l'espace d'intervention et de la nature de l'opération, cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre qualifiée: ACMH ou architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28.9.2007 ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977, ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent; et disposant de compétences tous corps d'état et en économie de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée.
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En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront examinées. Toutefois, à l'issue du premier vote du jury, seule celle ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue parmi les candidats admis à négocier.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi MOP du 12 juillet 1985. Se référer à l'article Iii.1.3) décrivant les qualifications nécessaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidats sélectionnés seront retenus au vu de:
— compétences, références du mandataire du groupement en matière d'opérations équivalentes,
— qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées,
— moyens en personnel et matériel de chaque candidat,
— garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat.
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
Date d'envoi des invitations: 2011-06-15 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saerp
Contact
Point de contact: M. Buchalet Jean-Paul
Nom: SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Ile-de-France
Voir détail rubrique VI-3 "renseignements complémentaires" région Ile-de-France
Adresse postale: pour un dépôt contre reçu: 17 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, pour un envoi sous pli recommandé: 35 bd des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100086
Informations complémentaires
Marché passé en application de l'article 35-i.2. L'organisation de la consultation se fera en 2 temps:
— un jury de sélection des candidatures, composé de 5 élus et de la présidente, de 6 personnalités qualifiées (maîtres d'oeuvre) et de 5 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur, sélectionnera 5 candidats admis à négocier,
— Puis les 5 candidats retenus devront remettre une note méthodologique permettant au maître de l'ouvrage de désigner l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Une indemnité de 1 800 EUR HT sera versée à ces 5 candidats.
La SAERP tient à la disposition des candidats jusqu'à la date limite de réception des candidatures:
Une grille pour la présentation des références du groupement sous forme d'un fichier informatique, et le modèle de déclaration sur l'honneur, disponibles sur le site http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ ou à demander par courrier électronique (m.nelson@saerp.fr).
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La grille pour la présentation des références devra être remplie sous l'entière et la seule responsabilité du mandataire du groupement et jointe à sa candidature, d'une part en version papier et d'autre part sur le CD-ROM des références du mandataire du groupement avec la note de motivation.
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Les candidatures et les offres seront rédigées en français.
Remise des candidatures:
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, le CCAP et le CCTP, le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie desauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
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1) Pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront:
— déposés sur le site marchés publics de la région Ile-de-France: https://emarchespublics.iledefrance.fr. Le niveau de sécurité de la signature électronique exigé pour la transmission des candidatures est garanti par l'un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécurisée que le candidat devra obtenir,
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— présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité,
— décomposés en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante:
Cand MOE - lycée Henri IV Paris 5ème - nom du mandataire du groupement -…
… Pièces ADM.
… REF ARCHI.
… CAPA Autres Membres.
2) Pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés à la région Ile-de-France à l'attention de Mme Véronique Dupuis, soit sous pli recommandé au 35 bd des Invalides, 75007 Paris, FRANCE, soit déposés contre reçu au 17 rue du docteur Lancereaux, 75008 Paris, FRANCE.
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Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau 122.
Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: "candidature de maîtrise d'oeuvre pour la création de places d'internat au lycée Henri IV à Paris 5ème". Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.
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La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-046518 (2011-02-08)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments