Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des bâtiments des pôles d'hospitalisation et de la salle des sports du centre hospitalier

Centre hospitalier Alpes-Isère

La consultation a pour objet de confier à un opérateur économique un marché de maîtrise d'oeuvre, passé dans le cadre d'un concours restreint d'architecture et d'ingénierie, pour la conception et le suivi de réalisation des travaux de construction des bâtiments neufs des pôles de psychiatrie adulte et infantile et des pôles apex / Spécialités médicales, ainsi que de la salle des sports du centre hospitalier, à Saint Egrève (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes-Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Construction de 268 lits environ et d'une salle de sports; 256 lits en tranche ferme et 12 environ en tranche conditionnelle.A titre d'information, l'enveloppe prévisionnelle du Maître d'ouvrage pour les travaux est de 33 500 000 EUR (HT). (hors fondations spéciales - valeur mai 2011).La durée prévisionnelle des travaux est de 60 mois toutes phases confondues.Le Lauréat, dont l'une des propositions aura été retenue se verra attribuer, selon l'article 7 de la loi no 85-704 du 12.7.1985 (dite loi Mop), une mission normalisée au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de l'annexe III de son arrêté du 21.12.1993.Elle comprendra au minimum les éléments de missions suivants: ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT VISA/SYNTH, DET, OPC et AOR.Voir document descriptif à télécharger.La mission est décomposée en deux tranches:— tranche ferme comprenant,— études d'avant projet sommaire de l'ensemble des bâtiments,— études d'avant projet définitif et de projet de l'ensemble des bâtiments, hors pôles APEX et spécialités médicales,— missions DCE, ACT, VISA/SYNT, DET, OPC, AOR et missions complémentaires pour l'ensemble des bâtiments, hors pôles APEX et spécialités médicales,— tranche conditionnelle comprenant,— études d'avant projet définitif et de projet du (des) bâtiment (s) constituant les pôles APEX et spécialités médicales,— missions DCE, ACT, VISA/SYNT, DET, OPC, AOR et missions complémentaires pour le (les) bâtiment (s) constituant les pôles APEX et spécialités médicales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue de la Gare, BP 100
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Contact
Courrier électronique: directiondestravaux@ch-alpes-isere.fr 📧
Téléphone: +33 476564984 📞
Fax: +33 476564636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190426
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

a) Certificats de qualification prodfessionnelle et/ou de qualité: Toute attestation émanant d'organismes de certification reconnus et permettant de prouver la capacité professionnelle du candidat, du mandataire et de ses co-traitants. Pour chaque certificat précité le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. b) Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à date certaine ou déposées contre récépissé chez le pouvoir adjudicateur c) Les tableaux de présentation de l'équipe et les tableaux de présentation des références sont disponibles par retour par mail sur demande à directiondestravaux@ch-alpes-isere.fr et disponibles sur la plateforme informatique: www.achatpublic.com D) Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF ou JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures. Les candidats sont informés que,s'ils choisissent de transmettre les documents par voie électronique, la qualité de re-matérialisation des documents sera celle des moyens bureautiques standards limités au format A3 et sans aucun moyen de traçage de plans. Chaque candidat est réputé en avoir connaissance et l'accepter. Il devra donc faire parvenir, dans les mêmes conditions que pour un envoi papier intégral, l'ensemble des pièces graphiques, en nombres d'exemplaires indiqués, et ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une mauvaise qualité de re-matérialisation. E).les critères de sélection des candidats sont: — capacités économiques et financières du mandataire et de chaque membre de l'équipe, — capacités professionnelles et techniques du mandataire et de chaque membre de l'équipe, — moyens et compétences du mandataire, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité, — moyens et compétences des autres membres de l'équipe, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité. f) Indemnisation des candidats: Chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 85 600 EUR (HT) appréciée par le Jury. La prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants: — l'offre n'est pas complète, — l'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours, — l'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats, — l'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires

a) Certificats de qualification prodfessionnelle et/ou de qualité:

Toute attestation émanant d'organismes de certification reconnus et permettant de prouver la capacité professionnelle du candidat, du mandataire et de ses co-traitants.

Pour chaque certificat précité le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

b) Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à date certaine ou déposées contre récépissé chez le pouvoir adjudicateur

c) Les tableaux de présentation de l'équipe et les tableaux de présentation des références sont disponibles par retour par mail sur demande à directiondestravaux@ch-alpes-isere.fr et disponibles sur la plateforme informatique: www.achatpublic.com

D) Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF ou JPG.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures.

Les candidats sont informés que,s'ils choisissent de transmettre les documents par voie électronique, la qualité de re-matérialisation des documents sera celle des moyens bureautiques standards limités au format A3 et sans aucun moyen de traçage de plans.

Chaque candidat est réputé en avoir connaissance et l'accepter. Il devra donc faire parvenir, dans les mêmes conditions que pour un envoi papier intégral, l'ensemble des pièces graphiques, en nombres d'exemplaires indiqués, et ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une mauvaise qualité de re-matérialisation.

E).les critères de sélection des candidats sont:

— capacités économiques et financières du mandataire et de chaque membre de l'équipe,

— capacités professionnelles et techniques du mandataire et de chaque membre de l'équipe,

— moyens et compétences du mandataire, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité,

— moyens et compétences des autres membres de l'équipe, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité.

f) Indemnisation des candidats:

Chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 85 600 EUR (HT) appréciée par le Jury.

La prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants:

— l'offre n'est pas complète,

— l'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours,

— l'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats,

— l'offre ne respecte pas le principe d'anonymat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Construction de 268 lits environ et d'une salle de sports; 256 lits en tranche ferme et 12 environ en tranche conditionnelle.

A titre d'information, l'enveloppe prévisionnelle du Maître d'ouvrage pour les travaux est de 33 500 000 EUR (HT). (hors fondations spéciales - valeur mai 2011).

La durée prévisionnelle des travaux est de 60 mois toutes phases confondues.

Le Lauréat, dont l'une des propositions aura été retenue se verra attribuer, selon l'article 7 de la loi no 85-704 du 12.7.1985 (dite loi Mop), une mission normalisée au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de l'annexe III de son arrêté du 21.12.1993.

Elle comprendra au minimum les éléments de missions suivants: ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT VISA/SYNTH, DET, OPC et AOR.

Voir document descriptif à télécharger.

La mission est décomposée en deux tranches:

— tranche ferme comprenant,

— études d'avant projet sommaire de l'ensemble des bâtiments,

— études d'avant projet définitif et de projet de l'ensemble des bâtiments, hors pôles APEX et spécialités médicales,

— missions DCE, ACT, VISA/SYNT, DET, OPC, AOR et missions complémentaires pour l'ensemble des bâtiments, hors pôles APEX et spécialités médicales,

— tranche conditionnelle comprenant,

— études d'avant projet définitif et de projet du (des) bâtiment (s) constituant les pôles APEX et spécialités médicales,

— missions DCE, ACT, VISA/SYNT, DET, OPC, AOR et missions complémentaires pour le (les) bâtiment (s) constituant les pôles APEX et spécialités médicales.

Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations complémentaires ou alternatives suivantes:

— EAE: étude des approvisionnements en énergie selon le décret no 2007.363 du 19.3.2007 et l'arrêté du 18.12.2007,

— CSSI: coordination des systèmes de sécurité incendie,

— EXE partielle: quantitatifs - bordereaux de prix et quantités - EXE hors lots techniques,

— OPC: ordonnancement pilotage coordination.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 84 mois
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: JT 14.6.2011 MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 38120 Saint-Egrève, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre aura au minimum les compétences suivantes pour la construction d'une structure hospitalière psychiatrique:

— un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.1985, dont les compétences seront attestées par des références sur des opérations comparables en taille et complexité, de préférence de moins de 5 ans, avec une parfaite connaissance des marchés publics, obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,

— un bureau d'études techniques pluridisciplinaire spécialisé (ou des bureaux d'études techniques spécialisés) en structures, gros oeuvre, VRD, Tous corps d'état secondaires, génie thermique et climatique, plomberie sanitaire, courants forts, courants faibles, ayant des références de moins de 5 ans sur des opérations similaires au moins équivalentes en taille et complexité (chaque BET précisera ses compétences),

— des moyens et compétences, attestées par des qualifications et/ou références comparables en taille et complexité de moins de 5 ans,

— en matière d'économie de la construction,

— pour les études de faisabilité des approvisionnements en énergies et performances énergétiques suivant le décret no 2007-363 du 19.3.2007,

— en matiére de qualité environnementale,

— pour la réalisation de la mission d'OPC,

— en matière de CSSI.

Chaque BET ou entreprise devra préciser ses moyens techniques et humains, ses qualifications, ses compétences et ses références,

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter les justificatatifs de l'ensemble des moyens et compétences demandées ci-dessus (CV, diplomes, qualifications, ...). En l'absence d'une des compétences demandées ou en cas de compétence non attestée, la candidature sera écartée.

Situation économique et financière:

1. Lettre de candidature (DC1) présentant les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (en cas de groupement, les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants datée et signée par tous les membres du groupement) et mentionnant le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France

2. Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat et de chaque membre en cas de groupement, concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, et celui réalisé au cours des 3 dernières années dans le domaine visé par la consultation

3. Renseignements concernant le candidat (et pour chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en cas de groupement):

— renseignements à fournir dans le formulaire "déclaration du candidat" DC2,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— en cas de redressement judiciaire: la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à et effet,

— Renseignements à fournir dans le formulaire "état annuel des certificats reçus " NOTI2,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

Chaque co-traitant doit présenter l'ensemble des pièces listées ci-dessus.

Les formulaires types (DC1, DC2, etc.) sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr.

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de chaque membre de l'équipe), l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, avec détail des moyens de l'agence qui réalisera la mission.

Capacité technique et professionnelle:

5. Composition de l'équipe, indication précise des fonctions et compétences de chaque membre et CV des intervenants avec indication des titres d'études et professionnels et liste des prestations réalisées de même nature

6. Copie des certificats de qualification professionnelle ou à défaut des références équivalentes

7. Tableau récapitulatif des membres de l'équipe, de leurs compétences, Chiffres d'affaires et effectifs pour des opérations de même nature: tableau 1 du dossier de consultation à remplir (*)

8. Tableau récapitulatif de présentation de 5 opérations réalisées depuis moins de 5 ans, comparables à l'objet du marché en type, taille et complexité, par chaque membre de l'équipe (maximum 5 références par co-traitant): tableau 2 du dossier de consultation à remplir (*) obligatoirement:

9. Un dossier comprenant une sélection de photos, vues d'opérations, parmi les références du mandataire, mentionnées dans le tableau ci-avant, présenté sous forme d'un cahier de format 21 x 29,7 limité à 10 pages recto maximum, facilement détachables pour en faciliter l'exploitation.

10. Le candidat (le mandataire en cas de groupement) produira un CD-ROM sur lequel figureront les illustrations de ses 5 références, mentionnées au §9, format pdf, ainsi que les tableaux 1 et 2 de présentation de l'équipe et des références mentionnés aux §7 et 8 ci-dessus.

(*) Le candidat devra obligatoirement se rapprocher du Maître d'ouvrage pour se procurer les tableaux 1 et 2 de présentation de l'équipe et des opérations réalisées.

En complément pourront être produites les autres références de chaque membre du groupement, limitées aux références de moins de 5 ans.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont demandés. De plus le candidat produit un engagement écrit de celui-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: acomptes mensuels, paiement à 50 jours, règlement selon les modalités du CCAG. Prestations intellectuelles.

Modalités de financement: fonds propres et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique, quelle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un groupement candidat, prestataire), ne peut participer à plusieurs candidatures (application de l'article 51.VI du code des marchés publics).

En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement le cabinet d'architecture.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs ainsi que les membres du jury.

Autres conditions particulières:

Conditions de confidentialité dans le cadre des diffusions partielles ou totales des documents liés au marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou titulaire d'un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.1985, indiquer le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

1) Capacités et garanties techniques et financières

2) Capacités professionnelles

Date d'envoi des invitations: 2011-09-10 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (35)
2. Qualités architecturales et techniques (30)
3. Enveloppe financière (30)
4. Délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes-Isère
Contact
Point de contact: direction des travaux
Mme Gourmand Sylviane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Alpes Isère
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Saint-Egreve Cedex
Point de contact: direction générale
Téléphone: +33 476564220 📞
Courrier électronique: directionchse@ch-alpes-isere.fr 📧
Fax: +33 476564537 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JT 14.6.2011 MOE
Informations complémentaires

a) Certificats de qualification prodfessionnelle et/ou de qualité:

Toute attestation émanant d'organismes de certification reconnus et permettant de prouver la capacité professionnelle du candidat, du mandataire et de ses co-traitants.

Pour chaque certificat précité le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

b) Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à date certaine ou déposées contre récépissé chez le pouvoir adjudicateur

c) Les tableaux de présentation de l'équipe et les tableaux de présentation des références sont disponibles par retour par mail sur demande à directiondestravaux@ch-alpes-isere.fr et disponibles sur la plateforme informatique: www.achatpublic.com

D) Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF ou JPG.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures.

Les candidats sont informés que,s'ils choisissent de transmettre les documents par voie électronique, la qualité de re-matérialisation des documents sera celle des moyens bureautiques standards limités au format A3 et sans aucun moyen de traçage de plans.

Chaque candidat est réputé en avoir connaissance et l'accepter. Il devra donc faire parvenir, dans les mêmes conditions que pour un envoi papier intégral, l'ensemble des pièces graphiques, en nombres d'exemplaires indiqués, et ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une mauvaise qualité de re-matérialisation.

E).les critères de sélection des candidats sont:

— capacités économiques et financières du mandataire et de chaque membre de l'équipe,

— capacités professionnelles et techniques du mandataire et de chaque membre de l'équipe,

— moyens et compétences du mandataire, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité,

— moyens et compétences des autres membres de l'équipe, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité.

f) Indemnisation des candidats:

Chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 85 600 EUR (HT) appréciée par le Jury.

La prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants:

— l'offre n'est pas complète,

— l'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours,

— l'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats,

— l'offre ne respecte pas le principe d'anonymat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 115-190426 (2011-06-14)

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