Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d'environ 50 logements collectifs à Juvignac

Nouveau Logis Méridional

Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 50 logements à Juvignac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tourre Sanchis Architectes

Qui ?

• Nouveau Logis Méridional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nouveaulogismeridional-hlm.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.cornice@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252031 📞
Fax: +33 561610055 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340643
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées: Par voie postale Nouveau Logis Méridional, 2 place de la Légion d’Honneur, BP 35865, 31506 Toulouse Cedex 5, FRANCE. À l’attention du service développement avec la mention: — "Candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre du LOT C2 de la ZAC des Constellations à Juvignac (34)". Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction du développement et de la maitrise d'ouvrage du Nouveau Logis Méridional avant le 5.12.2011 (11:00). Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'environ 50 logements à Juvignac.

Numéro de référence: 0244
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Juvignac - ZAC des Constellations - Lot C2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les architectes uniquement: preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon dispositions de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture),

— une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— documents ou attestations listées à l'article R324-4 du code du travail,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:

— indiquer le chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— fournir les attestations d’assurances de responsabilités civiles et décennales en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre du groupement:

— indiquer le potentiel de la société en personnel et en moyen matériel bureautique,

— indiquer les noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l’élaboration du projet (curriculum vitae avec références). En matière de HQE, préciser si la compétence est internalisée ou sous-traitée par le bureau d'étude,

— produire sous forme de fiche A4 au moins trois références récentes (moins de 3 ans) en construction de logements collectifs dédiés au locatif social en précisant: photo(s) ou perspective(s), dates du chantier, nom/adresse et représentant du maître d’ouvrage, l'intitulé de l’opération, la localisation, le contenu de l'opération (nombre de logements, de stationnements, SHON...), le montant total HT des travaux, le contenu des travaux (modes de production de chauffage, eau chaude sanitaire, isolation, ventilation,...), le niveau de performance, le type de mission,

— produire une liste des références en construction de logements ayant obtenu un label de performance énergétique et/ou habitat et environnement en précisant: la localisation, l'intitulé de l’opération et son contenu (nb de logements, de stationnements, SHON), les nom/adresse du maître d’ouvrage, le montant total HT des travaux, le type de mission, le niveau de performance. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 recto verso,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Présentation du groupement: Lettre de candidature (DC1 et DC2) datée et signée par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire du groupement dûment habilité par chaque membre du groupement;

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service développement
Adresse Internet: www.nouveaulogismeridional-hlm.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0244
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées:

Par voie postale Nouveau Logis Méridional, 2 place de la Légion d’Honneur, BP 35865, 31506 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

À l’attention du service développement avec la mention:

— "Candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre du LOT C2 de la ZAC des Constellations à Juvignac (34)".

Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction du développement et de la maitrise d'ouvrage du Nouveau Logis Méridional avant le 5.12.2011 (11:00). Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites.

Source: OJS 2011/S 209-340643 (2011-10-26)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur - BP 35865

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182358
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340643
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Tourre Sanchis Architectes
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la direction du développement et de la maîtrise d'ouvrage
Source: OJS 2012/S 110-182358 (2012-06-07)

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