Marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation en milieu occupé

SIDR

Le présent contrat a pour objet l'exercice du rôle de maître d’œuvre pour:
Réhabilitation en site occupé de 270 logements.
Opération « Francois de Mahy I- II - IV - V ».
La mission confiée sera une mission de base bâtiment adaptée à la réhabilitation en milieu habité conformément au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et la mission complémentaire OPC.
Elle comprendra les éléments de mission suivants:
— Études d’avant projet,
— Études de projet,
— Assistance pour la passation des contrats de travaux,
— Études d’exécution,
— Direction de l’exécution des contrats de travaux,
— Assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement,
— Ordonnancement, Pilotage, Coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-31 Avis de marché
2012-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue Felix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037378
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, en un seul exemplaire. Ce dossier est disponible à la SIDR – Direction du Patrimoine. Adresse: 2 rue de la gare – 97490 Sainte-Clotilde - FRANCE. Il ne pourra être mis à disposition des candidats par voie électronique. Pour des renseignements complémentaires, il convient de s’adresser à l’adresse suivante: SIDR Société immobilière du département de la Réunion. Direction du patrimoine (M. Renaud Piponiot Laroche). Adresse: 2 rue de la Gare – 97490 Sainte-Clotilde - FRANCE. Tél. +262 262947495 – Fax: +262 262947481. Les offres devront parvenir sous pli cacheté portant la mention "offre pour opération de réhabilitation en milieu occupé Francois de Mahy I- II- IV- V "Ne pas ouvrir", ou être déposées contre récépissé à: SIDR - Société immobilière du département de la Réunion - service des marchés. Adresse: 12 rue Félix Guyon – BP 03 – 97463 Saint-Denis FRANCE ou si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à cette adresse. SIDR - Société immobilière du département de la Réunion, 12 rue Félix Guyon – BP 03 – 97461 Saint-Denis Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le mercredi 23 mars 2011 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'exercice du rôle de maître d’œuvre pour:
Réhabilitation en site occupé de 270 logements.
Opération « Francois de Mahy I- II - IV - V ».
La mission confiée sera une mission de base bâtiment adaptée à la réhabilitation en milieu habité conformément au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et la mission complémentaire OPC.
Elle comprendra les éléments de mission suivants:
— Études d’avant projet,
— Études de projet,
— Assistance pour la passation des contrats de travaux,
— Études d’exécution,
— Direction de l’exécution des contrats de travaux,
— Assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement,
— Ordonnancement, Pilotage, Coordination.
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 (cf. modèle en annexe du présent règlement):
— a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu’elles résultent de l’article 8.4 de l’ordonnance visée ci-dessus,
— n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l’article 8 de l’ordonnance,
— n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.(formulaire DC1 recommandé).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire du service auquel se réfère le marché, au cours des 3 dernières années d’exercice.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références notamment en réhabilitation de logement locatifs sociaux en milieu occupé au cours des 5 dernières années, qualifications, moyens humains et matériels du candidat avec justification d’une représentation effective sur l’île de la Réunion.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: Euro.
Mode de paiement par virement.
Délai de paiement: 45 jours fin de mois à compter de l’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des co-traitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit justifier de la délivrance d’un diplôme reconnu pour l’exercice de la profession d’architecte (ou équivalent européen).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L’offre de prix (6)
2. La valeur technique au regard de le note méthodologique (à joindre en complément de l’offre): 40 % (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidr
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: Monsieur Philippe Jouanen

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, en un seul exemplaire.
Ce dossier est disponible à la SIDR – Direction du Patrimoine.
Adresse: 2 rue de la gare – 97490 Sainte-Clotilde - FRANCE.
Il ne pourra être mis à disposition des candidats par voie électronique.
Pour des renseignements complémentaires, il convient de s’adresser à l’adresse suivante:
SIDR Société immobilière du département de la Réunion.
Direction du patrimoine (M. Renaud Piponiot Laroche).
Adresse: 2 rue de la Gare – 97490 Sainte-Clotilde - FRANCE.
Tél. +262 262947495 – Fax: +262 262947481.
Les offres devront parvenir sous pli cacheté portant la mention "offre pour opération de réhabilitation en milieu occupé Francois de Mahy I- II- IV- V "Ne pas ouvrir", ou être déposées contre récépissé à:
SIDR - Société immobilière du département de la Réunion - service des marchés.
Adresse: 12 rue Félix Guyon – BP 03 – 97463 Saint-Denis FRANCE ou si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à cette adresse.
SIDR - Société immobilière du département de la Réunion, 12 rue Félix Guyon – BP 03 – 97461 Saint-Denis Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le mercredi 23 mars 2011 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 023-037378 (2011-01-31)
Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 554 450,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109061
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037378
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 475 590,00 💰
798 886,00 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Pierre de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (6)
2. valeur technique (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Nom: NEO- Architectes
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Jouanen
Source: OJS 2012/S 067-109061 (2012-04-02)