Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de création d'un complexe d'accueil de déchets

Communauté de commune Loire-Divatte

"Construction au lieu dit "le Moulin Brûlé" sur la commune du Loroux-Bottereau d'un centre d'accueil des déchets comprenant une déchèterie couverte à 15 quais qui regroupera un local gardien, un local déchets dangereux, un local déchets électriques et électroniques et un local de récupération des déchets réutilisables. Ce centre d'accueil des déchets comprendra également un quai de transfert des déchets issus des collectes sélectives de 130 mètres carrés, un atelier de démantèlement de 200 mètres carrés, un hangar de stockage de 230 mètres carrés, un hangar de remisage des véhicules d'exploitation de 160 mètres carrés, des locaux sociaux (sanitaires, salle de pause, salle de réunion) de 150 mètres carrés, une plate-forme de compostage de 4 500 mètres carrés, une plate-forme de transfert des gravats de 950 mètres carrés. La mission comprend également l'aménagement des accès et de l'ensemble des aménagements (voiries, plantation, parking)".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Ce concours restreint intègre dans sa conception l'application des principes de la haute qualité environnementale (HQE). La part maximale de l'enveloppe financière allouée aux travaux et études est de 3 000 000 EUR (HT).Le titulaire se verra confier une mission de base. Il s'agit d'un concours sur la base d'une esquisse. Délai de remise des prestations est d'environ 2 mois à compter de la date de remise du dossier de concepteurs. En complément, le titulaire se verra confier la mission OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ZA La Sensive, 84 rue Jean Monnet
Code postal: 44450
Commune postale: La Chapelle-Basse-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiredivatte.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@cc-loiredivatte.fr 📧
Téléphone: +33 251719212 📞
Fax: +33 251719010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079233
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers de candidatures sont à remettre par envoi postal à: M. le président, Communauté de communes Loire-Divatte, service déchets, 84 rue Jean Monnet -ZA La Sensive, 44450 La Chapelle-Basse-Mer, France ou par voie dématérialisée: www.ouestmarches.com. Les enveloppes de candidatures devront porter la mention: "concours de maîtrise d'oeuvre CAD - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture; du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Critères de sélection des participants: En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43. 44. 45 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacité professionnelle: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des références portant sur des projets de même nature et datant de moins de 5 ans avec indication du montant des travaux. Des illustrations photographiques sont souhaitées. Pour chaque référence, il doit être précisé le nom de l'opération, le montant des travaux et le type de mission confiée aux candidats, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. La date de réalisation, — capacité technique et financière: moyens et compétences techniques des candidats, capacité financière des candidats. Seront éliminés les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité requise. Le jury se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec un ou plusieurs lauréats. Une prime de 15 000 EUR HT sera attribuée suivant règlement de concours. Détails des paiements à verser à tous les participants: cette indemnité sera attribuée à chaque candidat ayant fourni des prestations conformes au programme et au règlement de concours. Le lauréat choisi par la maîtrise d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'oeuvre. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
"Construction au lieu dit "le Moulin Brûlé" sur la commune du Loroux-Bottereau d'un centre d'accueil des déchets comprenant une déchèterie couverte à 15 quais qui regroupera un local gardien, un local déchets dangereux, un local déchets électriques et électroniques et un local de récupération des déchets réutilisables. Ce centre d'accueil des déchets comprendra également un quai de transfert des déchets issus des collectes sélectives de 130 mètres carrés, un atelier de démantèlement de 200 mètres carrés, un hangar de stockage de 230 mètres carrés, un hangar de remisage des véhicules d'exploitation de 160 mètres carrés, des locaux sociaux (sanitaires, salle de pause, salle de réunion) de 150 mètres carrés, une plate-forme de compostage de 4 500 mètres carrés, une plate-forme de transfert des gravats de 950 mètres carrés. La mission comprend également l'aménagement des accès et de l'ensemble des aménagements (voiries, plantation, parking)".
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Quantité ou étendue:
Ce concours restreint intègre dans sa conception l'application des principes de la haute qualité environnementale (HQE). La part maximale de l'enveloppe financière allouée aux travaux et études est de 3 000 000 EUR (HT).
Le titulaire se verra confier une mission de base. Il s'agit d'un concours sur la base d'une esquisse. Délai de remise des prestations est d'environ 2 mois à compter de la date de remise du dossier de concepteurs. En complément, le titulaire se verra confier la mission OPC.
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Description des options: Mission optionnelle: mission EXE.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011/000003-CR-MOP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit du Moulin Brûlé, 44430 Le Loroux Bottereau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature: DC1 (disponible à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr, formulaire, thème marchés publics) ou équivalent, signée par l'architecte mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et le no d'inscrition à l'ordre des architectes. Accompagnée d'une feuille de synthèse de présentation de l'équpe à joindre impérativement au dossier comprenant un tableau récapitulatif indiquant la où les personnes physiques ou morales assurent chacune des compétences requisses.
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Chaque candidat du groupement devra fournir:
— déclaration du candidat: DC2 (disponible à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr, formulaire, thème marchés publics) ou équivalent,
— pour les personnes physiques ou morales de droit privé ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le recepissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée…
… que le candidat a satisfait, au 31.12.2010, aux obligations fiscales et socilales,
… qe le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
… que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bullletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8251-1, L.8221-1, 18221-3, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre de l'équipe devra fournir:
1.certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
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2.présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3.pour l'architecte mandataire: présentation de 5 références maximum, des projets en cours ou des opérations réalisées au cours des 5 années précédentes. Pour chacune des références seront détaillés l'opération, le type de travaux, le montant des travaux, les surfaces réalisées, l'année de réalisation, la mission réalisée, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, le niveau de conception: architecte mandataire associé ou d'opération le cas échéant (présentation sur une feuille A3 recto pour chaque référence). Pour les autres membres de l'équipe, 5 références seront sélectionnées par compétences.
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NB: les concepteurs veilleront à préciser quand le projet a été lauréat ou non.
4.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement selon les modalités définis à l'article 98 du CMP par le budget de la Communauté de communes Loire-Divatte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Le mandataire du groupement, qui sera obligatoirement un architecte ayant la capacité d'exercer en france, sera solidaire de ses cotraitants. Le groupement devra présenter les compétences suivantes:
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— architecture,
— paysagiste,
— infrastructures,
— structures/fluides, économie de la construction,
— haute qualité environnementale,
— déchets.
Ces compétences pourront au besoin être regroupées chez un ou plusieurs prestataires.
Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, de telles offres seront rejetées.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'établissement du projet architectural est réservé aux architectes, au sens de la loi du 3.1.1977 modifiée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection: Sélection de 3 candidats.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse au programme appréciée en fonction des paramètres suivants: prise en compte des orientations et des besoins présentés au programme, conformité au PLU, insertion paysagère du projet, fonctionnement et circulation sur le site, relation entre les différents structures et infrastructures de la déchèterie, organisation fonctionnelle, qualité architecturale, prise en compte de l'exploitation et de la maintenance
2. compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle: prise en compte des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation / maintenance, optimisation du site en sachant que l'enveloppe doit être respectée.
3. prise en compte de la démarche HQE: respect des cibles énoncées, prise en compte du caractère exemplaire souhaité.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Loire-Divatte
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/000003-CR-MOP
Informations complémentaires
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.
Les dossiers de candidatures sont à remettre par envoi postal à: M. le président, Communauté de communes Loire-Divatte, service déchets, 84 rue Jean Monnet -ZA La Sensive, 44450 La Chapelle-Basse-Mer, France ou par voie dématérialisée: www.ouestmarches.com.
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Les enveloppes de candidatures devront porter la mention: "concours de maîtrise d'oeuvre CAD - ne pas ouvrir".
Horaires d'ouverture; du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Critères de sélection des participants:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43. 44. 45 du code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacité professionnelle: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des références portant sur des projets de même nature et datant de moins de 5 ans avec indication du montant des travaux. Des illustrations photographiques sont souhaitées. Pour chaque référence, il doit être précisé le nom de l'opération, le montant des travaux et le type de mission confiée aux candidats, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. La date de réalisation,
Afficher plus
— capacité technique et financière: moyens et compétences techniques des candidats, capacité financière des candidats.
Seront éliminés les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité requise.
Le jury se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec un ou plusieurs lauréats.
Une prime de 15 000 EUR HT sera attribuée suivant règlement de concours.
Détails des paiements à verser à tous les participants: cette indemnité sera attribuée à chaque candidat ayant fourni des prestations conformes au programme et au règlement de concours.
Le lauréat choisi par la maîtrise d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 048-079233 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386553
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079233
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 196, BOAMP 51 B du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit du Moulin Brûlé, 44430 Le Loroux-Bottereau, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle: prise en compte des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation / maintenance, optimisation du site en sachant que l'enveloppe doit être respectée
3. Prise en compte de la démarche HQE: respect des cibles énoncées, prise en compte du caractère exemplaire souhaité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: DLW Architectes
Adresse postale: 23 boulevard de Chantenay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dlw-architectes.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 239-386553 (2011-12-06)
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Produits/services:
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