Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration de Wimille - Wimereux
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à:
La loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée;
Le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé;
L'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Le présent marché est constitué des éléments suivants:
Eléments de mission de base:
APD: avant-projet définitif.
PRO: études de projet.
PC: permis de construire.
DCE: dossier de consultation des entreprises.
ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux.
VISA: conformité et visa d'exécution au projet.
DET: direction de l'exécution des travaux.
AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-06
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Avis de marché
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| 2012-03-07
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Avis d'attribution de marché
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