Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC de la Fleuriaye 2 à Carquefou

SELA

La ZAC de la Fleuriaye 2, créée le 14.4.2009, s'étend sur 37 ha. En continuité avec le site technopolitain de la Fleuriaye existant, l'aménagement proposé de cet éco-quartier prévoit le développement d'une offre d'environ 20 000 m de SHON pour les activités tertiaires technopolitaines et l'accueil d'environ 600 logements collectifs et individuels groupés, la création d'un parc de 20 ha au sud du site, l'accueil de jardins familiaux, le réalisation d'un pôle d'équipements publics sur une SHON d'environ 5 000 m et d'un relais équestre sur 2 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 rue Scribe BP 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114087
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ZAC de la Fleuriaye 2, créée le 14.4.2009, s'étend sur 37 ha. En continuité avec le site technopolitain de la Fleuriaye existant, l'aménagement proposé de cet éco-quartier prévoit le développement d'une offre d'environ 20 000 m
Le dossier de création de la ZAC de la Fleuriaye 2 est téléchargeable sur le profil acheteur de la SELA: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les aménagements publics seront réalisés en plusieurs tranches de travaux.
Les compétences requises sont:
— Architecte / urbaniste, paysagiste, écologue, hydraulicien, infrastructure (Voiries et réseaux divers).
Le groupement de maîtrise d'œuvre aura en charge:
— La totalité de la mission de base en infrastructure, aménagement urbain et paysager, y compris OPC,
— Les missions complémentaires suivantes: élaboration des dossiers de réalisation, de DUP et loi sur l'eau ainsi que le suivi architectural, paysager et en infrastructure des projets immobiliers privés, y compris les visas des permis de construire.
Une tranche ferme qui comprendra:
— L'AVP sur le périmètre complet de la ZAC,
— La mission de base + opc sur un secteur d'environ 10 ha,
— l'établissement des dossiers réglementaires (réalisation, DUP, loi sur l'eau).
Description des options:
La tranche conditionnelle portera, au delà de l'aVP, sur la réalisation de la totalité de la mission de maîtrise d'œuvre sur le reste du périmètre de la ZAC.
Numéro de référence: OP 607

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le mandataire du groupement uniquement.
— lettre de candidature (ou modèle Dc1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle.
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— les références générales de chacun des membres du groupement indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une fiche de synthèse précisant les moyens et une sélection de 5 références de chacun des membres du groupement à compléter par le mandataire. Le modèle de cette fiche est à télécharger obligatoirement sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus
Cette fiche renseignée sera remise par le candidat sous format papier et sur cd rom sous le format Excel 97.
— les références citées dans la fiche de synthèse seront en rapport avec l'objet de la consultation. Chacune de ces références sera présentée sur une page A4,
— le détail de l'équipe dédiée à l'opération: Nom et CV du responsable de projet; Organigramme de l'équipe; Noms, rôles et CV des autres interlocuteurs,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de l'opération en concession de la SELA.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 607
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Téléphone: +33 240410210 📞
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Fax: +33 240410200 📠
Source: OJS 2011/S 070-114087 (2011-04-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture