Marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC Maison Neuve à Guérande (44)

SELA

Marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC Maison Neuve à Guérande (44).
La ZAC Maison Neuve, d'une trentaine d'hectares, créée par délibération du conseil municipal du 12.2.2008 a vocation à répondre à la demande croissante de logements du territoire.
L'opération porte sur un programme d'environ 650 logements diversifiés en typologie, en forme urbaine, en mixité sociale et intergénérationnelle.
Des locaux seront destinés à accueillir des activités de commerces et de services afin de répondre aux besoins du quartier et des quartiers voisins.
Des équipements collectifs sont aussi programmés un groupe scolaire; à vocation associative, sportive et de loisirs.
Une démarche exemplaire en développement durable est un objectif majeur et ce nouveau quartier s'inscrit dans l'Ecorempart en devenir du schéma global du développement urbain de la ville de Guérande.
Les compétences requises sont:
— Architecte / urbaniste, paysagiste, écologue, hydraulicien, infrastructure (voiries et réseaux divers).
Le groupement de maîtrise d'oeuvre aura en charge:
— La totalité de la mission de base en infrastructure, aménagement urbain et paysager, y compris OPC,
— Les missions complémentaires suivantes: élaboration des dossiers de réalisation, de DUP et Loi sur l'eau ainsi que le suivi architectural, paysager, environnemental et en infrastructure des projets immobiliers privés, y compris les visas des permis de construire.
Une tranche ferme qui comprendra:
— L'avant projet sur le périmètre complet de la ZAC,
— La mission de base + OPC sur un premier secteur d'environ 10 hectares,
— L'établissement des dossiers réglementaires (réalisation, DUP, loi sur l'eau).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 rue Scribe, BP 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223235
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, les documents de consultation sont disponibles sur le profil acheteur de la SELA: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible. Le marché sera attribué après attribution du traité de concession.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC Maison Neuve à Guérande (44).
La ZAC Maison Neuve, d'une trentaine d'hectares, créée par délibération du conseil municipal du 12.2.2008 a vocation à répondre à la demande croissante de logements du territoire.
L'opération porte sur un programme d'environ 650 logements diversifiés en typologie, en forme urbaine, en mixité sociale et intergénérationnelle.
Des locaux seront destinés à accueillir des activités de commerces et de services afin de répondre aux besoins du quartier et des quartiers voisins.
Des équipements collectifs sont aussi programmés un groupe scolaire; à vocation associative, sportive et de loisirs.
Une démarche exemplaire en développement durable est un objectif majeur et ce nouveau quartier s'inscrit dans l'Ecorempart en devenir du schéma global du développement urbain de la ville de Guérande.
Les compétences requises sont:
— Architecte / urbaniste, paysagiste, écologue, hydraulicien, infrastructure (voiries et réseaux divers).
Le groupement de maîtrise d'oeuvre aura en charge:
— La totalité de la mission de base en infrastructure, aménagement urbain et paysager, y compris OPC,
— Les missions complémentaires suivantes: élaboration des dossiers de réalisation, de DUP et Loi sur l'eau ainsi que le suivi architectural, paysager, environnemental et en infrastructure des projets immobiliers privés, y compris les visas des permis de construire.
Afficher plus
Une tranche ferme qui comprendra:
— L'avant projet sur le périmètre complet de la ZAC,
— La mission de base + OPC sur un premier secteur d'environ 10 hectares,
— L'établissement des dossiers réglementaires (réalisation, DUP, loi sur l'eau).
Description des options:
La tranche conditionnelle portera, sur la réalisation de la totalité de la mission de maîtrise d'oeuvre sur la totalité de la ZAC hormis les missions de la tranche ferme décrites ci-avant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le mandataire du groupement uniquement.
— lettre de candidature (ou modèle DC1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
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— les références générales de chacun des membres du groupement,
— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://Sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 5 références similaires de chacun des membres du groupement.
— sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse.
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de l'opération en concession de la SELA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sela.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, les documents de consultation sont disponibles sur le profil acheteur de la SELA:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
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Le marché sera attribué après attribution du traité de concession.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Fax: +33 240410210 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-223235 (2011-07-12)
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