Marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour le futur parc paysager et récréatif des bords de Seine à Carrières-sous-Poissy. Marché n° 2011-25-00

Conseil général des Yvelines

Appel d'offres restreint-mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement d'un parc paysager et récréatif sur les bords de seine à Carrières-sous-Poissy.
Les missions demandées au titre du présent marché sont: études d'avant projet et études de projet, assistance pour la passation des marchés de travaux, études d'exécution, direction de l'exécution des marchés de travaux et assistance aux opérations de réception.
La maîtrise d'oeuvre pourra se voir confier la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.
Les dates prévisionnelles d'exécution des prestations sont:
Phase études:
De la date de notification du marché (juin-juillet 2011) jusqu'à la fin du mois de décembre 2011.
Phases travaux:
5 phases de 2012 à 2020.
Le coût des aménagements estimé est de 10 500 000 EUR HT (valeur janvier 2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
2011-02-02 Informations complémentaires
2011-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de parcs
Quantité ou étendue:
La procédure a pour objet la dévolution du marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour le futur parc paysager et récréatif des bords de Seine à Carrières-Sous-Poissy. Cela consiste en l'aménagement paysager et écologique d'un vaste espace en friche de 113 hectares, anciennement dédié à l'exploitation agricole et à l'extraction de granulats.Le site, composé de friches herbacées et arbustives, ainsi que de deux étangs (étang de la Galiotte et de la Vieille Ferme), est situé entre la Seine et des quartiers résidentiels de Carrières-sous-Poissy. Il est classé en zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles, en Znieff de type 2 (présence d'espèces protégées) et en grande partie en zone verte du plan de prévention des risques inondation, soit non urbanisable.L'aménagement se fera sur la base de grandes orientations prédéfinies par un bureau d'études urbaniste/paysagiste, qui a notamment sectorisé le futur parc en trois parties: une bande équipée (lieu d'activités) en frange urbaine, un espace central naturel et la berge offrant 2,5 km de façade sur la Seine. Un plan de gestion écologique et économe sera également à définir.Les grands objectifs sont les suivants: attractivité du territoire, intégration aux corridors écologiques notamment celui de la Seine, reconquête de la Seine par les yvelinois, transition ville/nature, qualité environnementale.L'aménagement du socle de la bande équipée (terrassement, revêtement, réseaux...) se fera en collaboration avec une autre maîtrise d'ouvrage en charge des aménagements type: bâtiments, terrains sportifs, jeux... Ce marché est lancé simultanément par la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.Tous les aménagements du parc se feront en compatibilité avec le projet d'aménagement de l'a104, un espace réservé étant inclus dans le périmètre du projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: hôtel du département, direction du développement, pôle environnement
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077968 📞
Fax: +33 139078414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013681
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Il est rappelé qu'il s'agit d'une procédure dite restreinte. A ce titre la procédure de consultation prévoit 2 phases: Phase "candidature": sélection sur les dossiers de candidatures. A ce stade, seul le règlement de consultation peut-être demandé et retiré auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Ce document est remis gratuitement aux candidats. Les candidats peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Le maître d'oeuvre ou l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera capable de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de la mission et réunira au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants: analyse paysagère, ingénierie d'aménagement d'espaces verts et naturels, expertise écologique, aménagement et gestion des milieux naturels. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées dans le RC. Le dossier de candidature comprendra entre autre les pièces suivantes: — Une lettre de motivation d'1 page expliquant les motifs et les raisons pour lesquels la personne se porte candidate (attention il ne s'agit pas d'une lettre de candidature), — Une note dans laquelle le candidat et ses cotraitants devront fournir une présentation/description de leur entreprise, ainsi qu'une liste des moyens humains et matériels dont ils disposent. Le candidat et ses cotraitants devront justifier de la disponibilité des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations. Le candidat devra également justifier de sa bonne santé financière et de sa capacité financière à assurer cette prestation, — Une note dans laquelle l'équipe devra justifier obligatoirement de compétences dans les domaines demandés. Le candidat présentera la structure de l'équipe qu'il propose pour répondre aux différents domaines de compétences et la place du mandataire dans la mission dans le cas d'un groupement (organigramme). Le candidat décrira l'organisation et le fonctionnement de l'équipe. Il indiquera la nature des prestations éventuellement co-traitées ou sous-traitées, ainsi que l'identité des prestataires. Le candidat indiquera le profil des intervenants, avec indication de leur rôle potentiel dans l'organisation de l'équipe et les compétences qu'il mobilise dans les divers domaines que couvre la mission. Le candidat décrira l'affectation des moyens humains à l'exécution de la mission, — Une note de présentation des références sous la forme d'un document de 4 pages maximum (accompagnée d'une fiche de synthèse obligatoire, présentant le candidat et ses cotraitants/sous-traitants avec leurs références): —— 4 références maximum de projets similaires terminés ou en cours de réalisation (date, durée du projet, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, montant HT, surface, organisation de l'équipe avec les cotraitants et sous-traitants éventuels...) avec références graphiques et photographiques (perspectives, plans et coupes...) sous format A3 maximum, donnant une vision objective du projet, —— 4 références maximum de concours lauréats similaires (nature du projet, date, maître d'ouvrage, description succincte du projet en 5 lignes...), — Les projets en cours de réalisation sur la période de réalisation de la mission (date, durée du projet, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, montant HT, surface, organisation de l'équipe avec les cotraitants et sous-traitants éventuels...). Les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance, sont: — Critère 1: moyens humains, matériels et garanties financières, — Critère 2: compétences de l'équipe (bureau d'étude, cotraitants) et pertinence de sa composition au regard des caractéristiques de l'opération, — Critère 3: niveau, qualité et pertinences des références et expériences, — Critère 4: note de motivation. Les conditions de remise des offres sont données dans l'article 4 du RC. Phase "offre": Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation décrivant les attentes du maître d'ouvrage. Les critères d'attribution pour cette phase sont les suivants: 1. Valeur technique (mémoire technique détaillé) 70 %: Ce critère sera évalué au regard de l'ensemble des éléments repris dans le mémoire technique. Ce critère sera décomposé comme suit: — Compréhension de la mission et des enjeux, — Organisation de la mission et qualité de l'équipe, — Approche opérationnelle et qualitative. Le mémoire se décomposera en trois notes: Note de compréhension de la mission et de ses enjeux: La note d'analyse exposera la perception que le candidat a de la mission et de ses limites. Une attention particulière sera portée à la clarté et à la concision de l'offre. La qualité de la réponse, l'esprit de synthèse, ainsi que la présentation d'une part et la compréhension du contexte et l'identification des points sensibles du projet d'autre part seront examinés. Note présentant l'organisation de la mission et la qualité de l'équipe: La note méthodologique sera relative aux moyens, méthodes et outils que le candidat propose de mettre en oeuvre, il prouvera sa capacité à percevoir la dimension globale de la mission et à proposer une organisation pertinente pour répondre à ses enjeux. Le candidat décrira l'équipe nominativement, fournira les CV, les diplômes et un organigramme détaillé. Le candidat s'engagera à ce que cette équipe assure le suivi du projet. Le candidat indiquera sous forme d'un planning les étapes qu'il prévoit, les objectifs d'étape, les contacts qu'il compte établir... Une attention sera portée à la présentation des moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour la bonne exécution du projet de parc. Note présentant l'approche opérationnelle et qualitative du projet: Le candidat présentera: — L'appropriation des grandes lignes du projet définies par le Conseil général, — L'approche écologique et paysagère développée, — Sa perception de la gestion écologique et économe des espaces naturels et des parcs, — Un schéma (format A3 maximum) permettant de visualiser l'approche du projet proposée par le candidat dans sa note. Il sera demandé au candidat admis à présenter une offre de donner sa perception et son positionnement sur l'aménagement d'espaces naturels et d'accueil du public. Le schéma permettra au candidat d'illustrer sa philosophie et ses pistes de réflexion sur la base des grandes lignes du projet de parc définies par le Conseil général. L'Attention des candidats admis à présenter une offre est attirée sur le soin tout particulier à apporter à l'établissement du mémoire qui constitue une pièce essentielle pour le jugement des offres. 2. Prix des prestations: 30 % La sélection des candidats, l'ouverture des offres, ainsi que la sélection de l'offre retenue seront assurées par une commission d'appel d'offres composée en jury. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint-mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement d'un parc paysager et récréatif sur les bords de seine à Carrières-sous-Poissy.
Les missions demandées au titre du présent marché sont: études d'avant projet et études de projet, assistance pour la passation des marchés de travaux, études d'exécution, direction de l'exécution des marchés de travaux et assistance aux opérations de réception.
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La maîtrise d'oeuvre pourra se voir confier la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.
Les dates prévisionnelles d'exécution des prestations sont:
Phase études:
De la date de notification du marché (juin-juillet 2011) jusqu'à la fin du mois de décembre 2011.
Phases travaux:
5 phases de 2012 à 2020.
Le coût des aménagements estimé est de 10 500 000 EUR HT (valeur janvier 2011).
Quantité ou étendue:
La procédure a pour objet la dévolution du marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour le futur parc paysager et récréatif des bords de Seine à Carrières-Sous-Poissy. Cela consiste en l'aménagement paysager et écologique d'un vaste espace en friche de 113 hectares, anciennement dédié à l'exploitation agricole et à l'extraction de granulats.
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Le site, composé de friches herbacées et arbustives, ainsi que de deux étangs (étang de la Galiotte et de la Vieille Ferme), est situé entre la Seine et des quartiers résidentiels de Carrières-sous-Poissy. Il est classé en zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles, en Znieff de type 2 (présence d'espèces protégées) et en grande partie en zone verte du plan de prévention des risques inondation, soit non urbanisable.
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L'aménagement se fera sur la base de grandes orientations prédéfinies par un bureau d'études urbaniste/paysagiste, qui a notamment sectorisé le futur parc en trois parties: une bande équipée (lieu d'activités) en frange urbaine, un espace central naturel et la berge offrant 2,5 km de façade sur la Seine. Un plan de gestion écologique et économe sera également à définir.
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Les grands objectifs sont les suivants: attractivité du territoire, intégration aux corridors écologiques notamment celui de la Seine, reconquête de la Seine par les yvelinois, transition ville/nature, qualité environnementale.
L'aménagement du socle de la bande équipée (terrassement, revêtement, réseaux...) se fera en collaboration avec une autre maîtrise d'ouvrage en charge des aménagements type: bâtiments, terrains sportifs, jeux... Ce marché est lancé simultanément par la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.
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Tous les aménagements du parc se feront en compatibilité avec le projet d'aménagement de l'a104, un espace réservé étant inclus dans le périmètre du projet.
Numéro de référence: Marché no 2011-25-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remplissent les formulaires DC1 et DC2 qu'ils devront joindre au dossier de candidature.
En cas de redressement judiciaire, les candidats fournissent la copie du jugement du tribunal de commerce.
Situation économique et financière:
Le candidat indique son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché sur les 3 dernières années sur le formulaire DC2.
Le candidat donne une liste de ses effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
Compétences de l'équipe: (bureau d'étude, cotraitants) et pertinence de sa composition au regard des caractéristiques de l'opération. L'Équipe devra justifier obligatoirement de compétences dans le domaine de l'analyse paysagère, de l'ingénierie d'aménagement d'espaces verts et naturels, de l'expertise écologique, dans l'aménagement et la gestion des milieux naturels.
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Le candidat présentera la structure de l'équipe qu'il propose pour répondre aux différents domaines de compétences et la place du mandataire dans la mission dans le cas d'un groupement (organigramme). Le candidat s'engagera à ce que cette équipe assure le suivi du projet.
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Le candidat décrira l'organisation et le fonctionnement de l'équipe. Il indiquera la nature des prestations éventuellement co-traitées ou sous-traitées, ainsi que l'identité des prestataires. Le candidat indiquera le profil des intervenants, leur rôle potentiel dans l'organisation de l'équipe et les compétences qu'il mobilise dans les divers domaines que couvre la mission. Le candidat décrira l'affectation des moyens humains à l'exécution de la mission.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du département des Yvelines (ressources propres. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif (délai de paiement 30 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre après sélection des candidatures par une commission d'appel d'offres composée en jury est de 5. Date indicative d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 25 mars 2011.
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Phase candidature:
A ce stade seul de RC peut être demandé et retiré auprès du pouvoir adjudicateur.
Les critères de sélection des candidatures (article 2 du Rc), classés par ordre décroissant d'importance, sont:
— Critère 1: moyens humains, matériels et garanties financières,
— Critère 2: compétences de l'équipe (bureau d'étude, cotraitants) et pertinence de sa composition au regard des caractéristiques de l'opération,
— Critère 3: niveau, qualité et pertinences des références et expériences,
— Critère 4: note de motivation.
Le détail des critères est indiqué dans le RC.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Phase offre:
2. Critère n° 1: valeur technique (mémoire technique détaillé) pour 70 %
3. Sous-critère 1a): compréhension de la mission et des enjeux
4. Sous-critère 1b): organisation de la mission et qualité de l'équipe
5. Sous-critère 1c): approche opérationnelle et qualitative
6. Critère n° 2: prix des prestations pour 30 %
7. Le détail des critères est indiqué dans le RC
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: direction du développement, 2 place André Mignot. Pour les renseignements d'ordre technique: pôle environnement Mme Remusan Isabelle, tél.: +33 139078061. Pour les renseignements d'ordre administratif: service administratif, budgétaire et de l'évaluation Mme Masson Nathalie, tél.: +33 139077968
le dossier de consultation peut être obtenu aux adresses suivantes: soit en le téléchargeant à partir du site / www.achatpublic.com, Soit sur demande écrite au Conseil général des Yvelines, service administratif, budgétaire et de l'évaluation, hôtel du sépartement, 2 place André Mignot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fzF1nFpxF4 🌏
Adresse postale: les plis peuvent être remis de manière dématérialisée sur www.achatpublic.com Par voie postale: conseil general des yvelines Direction du développement service administratif, budgétaire et de l'évaluation, 2 place André Mignot Remise des offres contre récépissé ou chronopost: direction du développement service administratif, budgétaire et de l'évaluation, bâtiment C, 2ème étage, bureau C219 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le vendredi 16:00),
Commune postale: Versailles
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fzF1nFpxF4 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 2011-25-00
Informations complémentaires
Il est rappelé qu'il s'agit d'une procédure dite restreinte. A ce titre la procédure de consultation prévoit 2 phases:
Phase "candidature": sélection sur les dossiers de candidatures. A ce stade, seul le règlement de consultation peut-être demandé et retiré auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Ce document est remis gratuitement aux candidats.
Les candidats peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Le maître d'oeuvre ou l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera capable de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de la mission et réunira au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants: analyse paysagère, ingénierie d'aménagement d'espaces verts et naturels, expertise écologique, aménagement et gestion des milieux naturels.
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées dans le RC.
Le dossier de candidature comprendra entre autre les pièces suivantes:
— Une lettre de motivation d'1 page expliquant les motifs et les raisons pour lesquels la personne se porte candidate (attention il ne s'agit pas d'une lettre de candidature),
— Une note dans laquelle le candidat et ses cotraitants devront fournir une présentation/description de leur entreprise, ainsi qu'une liste des moyens humains et matériels dont ils disposent. Le candidat et ses cotraitants devront justifier de la disponibilité des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations. Le candidat devra également justifier de sa bonne santé financière et de sa capacité financière à assurer cette prestation,
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— Une note dans laquelle l'équipe devra justifier obligatoirement de compétences dans les domaines demandés. Le candidat présentera la structure de l'équipe qu'il propose pour répondre aux différents domaines de compétences et la place du mandataire dans la mission dans le cas d'un groupement (organigramme). Le candidat décrira l'organisation et le fonctionnement de l'équipe. Il indiquera la nature des prestations éventuellement co-traitées ou sous-traitées, ainsi que l'identité des prestataires. Le candidat indiquera le profil des intervenants, avec indication de leur rôle potentiel dans l'organisation de l'équipe et les compétences qu'il mobilise dans les divers domaines que couvre la mission. Le candidat décrira l'affectation des moyens humains à l'exécution de la mission,
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— Une note de présentation des références sous la forme d'un document de 4 pages maximum (accompagnée d'une fiche de synthèse obligatoire, présentant le candidat et ses cotraitants/sous-traitants avec leurs références):
—— 4 références maximum de projets similaires terminés ou en cours de réalisation (date, durée du projet, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, montant HT, surface, organisation de l'équipe avec les cotraitants et sous-traitants éventuels...) avec références graphiques et photographiques (perspectives, plans et coupes...) sous format A3 maximum, donnant une vision objective du projet,
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—— 4 références maximum de concours lauréats similaires (nature du projet, date, maître d'ouvrage, description succincte du projet en 5 lignes...),
— Les projets en cours de réalisation sur la période de réalisation de la mission (date, durée du projet, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, montant HT, surface, organisation de l'équipe avec les cotraitants et sous-traitants éventuels...).
Les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance, sont:
— Critère 1: moyens humains, matériels et garanties financières,
— Critère 2: compétences de l'équipe (bureau d'étude, cotraitants) et pertinence de sa composition au regard des caractéristiques de l'opération,
— Critère 3: niveau, qualité et pertinences des références et expériences,
— Critère 4: note de motivation.
Les conditions de remise des offres sont données dans l'article 4 du RC.
Phase "offre":
Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation décrivant les attentes du maître d'ouvrage.
Les critères d'attribution pour cette phase sont les suivants:
1. Valeur technique (mémoire technique détaillé) 70 %:
Ce critère sera évalué au regard de l'ensemble des éléments repris dans le mémoire technique.
Ce critère sera décomposé comme suit:
— Compréhension de la mission et des enjeux,
— Organisation de la mission et qualité de l'équipe,
— Approche opérationnelle et qualitative.
Le mémoire se décomposera en trois notes:
Note de compréhension de la mission et de ses enjeux:
La note d'analyse exposera la perception que le candidat a de la mission et de ses limites.
Une attention particulière sera portée à la clarté et à la concision de l'offre. La qualité de la réponse, l'esprit de synthèse, ainsi que la présentation d'une part et la compréhension du contexte et l'identification des points sensibles du projet d'autre part seront examinés.
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Note présentant l'organisation de la mission et la qualité de l'équipe:
La note méthodologique sera relative aux moyens, méthodes et outils que le candidat propose de mettre en oeuvre, il prouvera sa capacité à percevoir la dimension globale de la mission et à proposer une organisation pertinente pour répondre à ses enjeux.
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Le candidat décrira l'équipe nominativement, fournira les CV, les diplômes et un organigramme détaillé. Le candidat s'engagera à ce que cette équipe assure le suivi du projet.
Le candidat indiquera sous forme d'un planning les étapes qu'il prévoit, les objectifs d'étape, les contacts qu'il compte établir...
Une attention sera portée à la présentation des moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour la bonne exécution du projet de parc.
Note présentant l'approche opérationnelle et qualitative du projet:
Le candidat présentera:
— L'appropriation des grandes lignes du projet définies par le Conseil général,
— L'approche écologique et paysagère développée,
— Sa perception de la gestion écologique et économe des espaces naturels et des parcs,
— Un schéma (format A3 maximum) permettant de visualiser l'approche du projet proposée par le candidat dans sa note.
Il sera demandé au candidat admis à présenter une offre de donner sa perception et son positionnement sur l'aménagement d'espaces naturels et d'accueil du public. Le schéma permettra au candidat d'illustrer sa philosophie et ses pistes de réflexion sur la base des grandes lignes du projet de parc définies par le Conseil général.
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L'Attention des candidats admis à présenter une offre est attirée sur le soin tout particulier à apporter à l'établissement du mémoire qui constitue une pièce essentielle pour le jugement des offres.
2. Prix des prestations: 30 %
La sélection des candidats, l'ouverture des offres, ainsi que la sélection de l'offre retenue seront assurées par une commission d'appel d'offres composée en jury.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché pourra faire l'objet:
— Recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L551-1 et R551-1 CJA),
— Référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art L551-13 et R551-7 CJA),
— Recours de plein contentieux introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— Recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Source: OJS 2011/S 009-013681 (2011-01-12)
Informations complémentaires (2011-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-037755
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013681
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2011/S 024-037755 (2011-02-02)
Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 855 750,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département direction du développement pôle environnement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222357
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce n° 206, BOAMP 11 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère no 1: valeur technique (mémoire technique détaillé) pour 70 %
3. Sous-Critère 1a): compréhension de la mission et des enjeux
4. Sous-Critère 1b): organisation de la mission et qualité de l'équipe
5. Sous-Critère 1c): approche opérationnelle et qualitative
6. Critère no 2: prix des prestations pour 30 %
7. Le détail des critères est indiqué dans le RC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 et R. 551-1 CJA),
— Référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art L. 551-13 et R. 551-7 CJA),
— Recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Source: OJS 2011/S 134-222357 (2011-07-13)