Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la station d'épuration de isques
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à:
La loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée;
Le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
L'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Le présent marché est constitué des éléments suivants:
Éléments de mission de base:
Proetudes de projet.
Pcpermis de construire.
Dcedossier de consultation des entreprises.
Actassistance pour la passation du contrat de travaux.
Visaconformité et visa d'exécution au projet.
Detdirection de l'exécution des travaux.
Aorassistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-06
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Avis de marché
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| 2012-03-07
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Avis d'attribution de marché
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