Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution concernant la construction d'un EHPAD à Coubron (93)

Sequano aménagement

Marché de maitrise d'oeuvre d'exécution pour la construction d'un EHPAD à Coubron (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC

Qui ?

• Sequano aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2012-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Construction d'un EHPAD de 90 chambres sur 4 500 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: l.rufin@sequano.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287452
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et selon les dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers constitutifs du dossier de consultation sont déposés sur la plate-forme électronique suivante: https://sequano.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre d'exécution pour la construction d'un EHPAD à Coubron (93).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2462
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Clarisse Louvet, 93470 Coubron, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie:

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Cette consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière technique tous corps d'etat (TCE), d'économie de la construction et de haute qualité environnementale.

En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le BET TCE.

Chaque membre du groupement devra produire:

— une note présentant les moyens humains et techniques de l'entreprise et indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la copie des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Des formulaires type (DC1 et DC2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi: http://www.bercy.gouv.fr.

Nota: la non-conformité de la candidature présentée par un des membres du groupement entraînera le rejet de la candidature du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai dont dispose le maître d'ouvrage pour procéder au paiement des acomptes est de 45 jours fin de mois à compter de la date de l'émission du projet de décompte et des pièces justificatives servant de base au paiement par le maître de l'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les moyens et l'équipe affectés à l'opération (30)
2. la note méthodologique organisationnelle (30)
3. le prix et la cohérence des prix proposés par rapport aux esigences de la mission confiée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laure Rufin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2462
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149101099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Séquano aménagement direction juridique
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, 15/17 promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93022
Téléphone: +33 148966400 📞
Fax: +33 148966399 📠
Source: OJS 2011/S 175-287452 (2011-09-08)

Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 411 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043423
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287452
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Annonce no 281, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Clarisse Louvet, 93470 Coubron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Atic
Adresse postale: 11 rue Flatters
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 027-043423 (2012-02-08)

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