Marché de maintenance des espaces extérieurs collectifs

Reims-habitat Champagne-Ardenne

Le présent marché a pour objet de: "confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims habitat" définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
2011-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 71 av d'Epernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026914
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de: "confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims habitat" définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères.
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Numéro du lot: 01
Brève description: Succursale Nord.
Numéro du lot: 02
Brève description: Succursale Centre Est.
Numéro du lot: 03
Brève description: Succursale Murigny.
Numéro du lot: 04
Brève description: Succursale Croix Rouge université.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2015.
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Numéro de référence: Espextco
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims (51).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (modèle DC1). En cas de groupement: le modèle DC1. En cas de "groupement solidaire", chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle DC2 ci joint au dossier) en y joignant l'ensemble des justificatifs publics justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales.
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— attestations Urssaf, (1).
Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés:
— certificat no 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux (1),
— attestation caisse de congés payés (1) (1) ou modèle DC7.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.4.2011 jusqu'au 31.3.2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Moyens humains et techniques mis en oeuvre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-habitat Champagne-Ardenne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims habitat Champagne-Ardenne
Commune postale: Reims Cédex
Point de contact: Mme Regimbeau, service commande publique
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
Point de contact: service commande publique
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Espextco
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2011/S 017-026914 (2011-01-25)
Avis d'attribution de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 617,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168552
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026914
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce n° 156, BOAMP 19 B du 27.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-18 📅
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 56-58 bld du Val de Vesle prolongé
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 4 rue des Tonneliers
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51678
Source: OJS 2011/S 103-168552 (2011-05-26)
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