Marché de génie civil - petite centrale hydroélectrique du Pouzin - Baix-le-Logis-Neuf

Compagnie Nationale du Rhône

Les travaux consistent à réaliser une petite centrale hydroélectrique comprenant un canal d'amenée, un bloc usine, un canal de fuite et une passe à poissons à bassins. Le bloc usine est conçu en faisant l'hypothèse d'une fouille ouverte et écran étanche périphérique. La PCH est équipée de grilles fines et d'un canal de dévalaison pour les poissons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

1- Fouille ouverte:— Terrassements fouille: 60 000 m³,— Déroctage: 6 000 m³;2- Béton (usine + canaux amenée et fuite): 5 500 m³;3- Canal d'amenée:— Rideaux palplanches: 390 m,— Déblais: 14 000 m³;4- Canal de fuite:— Déblais: 56 000 m³,— Déroctage: 1 500 m³;5- Passe à poissons:— béton: 2 500 m³,— déblais: 5 000 m³.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 rue Andre Bonin
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: m.loquet@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472006933 📞
Fax: +33 472106660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216439
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande. Le candidat devra impérativement répondre de façon électronique en s'inscrivant sur la plate-forme de dématérialisation du groupe SUEZ dont CNR fait partie. Pour ce faire: 1) Vous devrez saisir l'adresse suivante dans Internet: https://xe.bravosolution.com/publicNotice/LandingPage.jsp?companyname=sacha&lcid=fr_FR&requestid=r2183042JJMJIA; 2) Vous devrez vous inscrire en suivant le processus ci-dessous: — Si vous êtes consultés pour la première fois. Vous devez vous enregistrer (champ REGISTER en bas de la première page d’accueil). Vous accédez ensuite à une seconde page dans laquelle vous devez créer: - Le Login ID en mettant le nom de votre société par exemple - Le Password (huit caractères alphanumériques minimum), — Pour les autres vous devez utiliser vote login et mot de passe que vous avez renseigné lors de votre première inscription; 3) Vous devrez compléter le questionnaire et déposer dans la plateforme l'ensemble des documents listés dans le présent avis de marché. Les marchés de CNR sont soumis à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. En cas de problème de connexion, n'hésitez pas à prendre contact avec: Muriel Loquet. +33 472006933.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1- Fouille ouverte:

— Terrassements fouille: 60 000 m³,

— Déroctage: 6 000 m³;

2- Béton (usine + canaux amenée et fuite): 5 500 m³;

3- Canal d'amenée:

— Rideaux palplanches: 390 m,

— Déblais: 14 000 m³;

4- Canal de fuite:

— Déblais: 56 000 m³,

— Déroctage: 1 500 m³;

5- Passe à poissons:

— béton: 2 500 m³,

— déblais: 5 000 m³.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CNR DSFA AVM 00005-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,

— Le formulaire DC1 (déclaration du candidat) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— Le formulaire DC2 (attestations de déclaration et de paiement des impôts taxes et cotisations sociales permettant de justifier de la situation du candidat au 31 décembre de l'année précédente ou une copie de l'état annuel des certificats reçus). Cette copie devra comporter la mention "copie attestée conforme à l'original" ainsi que la date et la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: www.finances.gouv.fr/minefi/marches.Publics/indx.htm,

— Une attestation certifiant de la capacité du signataire de la candidature à engager l'entreprise,

— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— Les candidats ne relevant pas de l'Union Européenne fourniront soit le DC5E/99, le DC6/98 et les justificatifs soit la liste des documents mentionnés ci-dessus.

Les candidats doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non-présentation des documents. S'ils produisent une lettre justifiant de la non-présentation des dcouments, ils fourniront en outre une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.

La CNR procédera à l'analyse et à la sélection des candidarures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité économique et financière,

— capacité technique prenant en compte les moyens, les références, l'organisation de l'entreprise (et du groupement) et l'organisation de la qualité.

Situation économique et financière: Prévu dans l'application Bravosolution.
Capacité technique et professionnelle: Prévu dans l'application Bravosolution.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque bancaire dans un délai global de 45 jours.

À compter de la réception de la facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires en fonction des lots (acomptes ...).

Conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires des marchés de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint.

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:

— Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l’issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection pour remettre une offre,

— Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire,

— Une entreprise ne répondant qu’en groupement est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement,

— En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CNR,

— Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, la CNR exigera la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Muriel Loquet
Adresse Internet: www.cnr.tm.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 130-216439 (2011-07-07)

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