Marché de gardiennage et de télésurveillance

Commune de Douai

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 et 59 du code des marchés.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Les délais des prestations seront fixés dans le cadre de chacun des lots, à chaque bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois. Chacun des marchés sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification. En application de l'article 16 du code des marchés publics, ils pourront être reconduits pour une nouvelle période d'1 an dans les conditions définies au CCP. Ces reconductions ne devront pas excéder la durée de 4 ans à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-09 Avis de marché
2011-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum pour le lot no2 sont respectivement de 1.000 heures et de 4.000 heures.Les montants maximum pour le lot no3 sont de 500 interventions sur alarme et de 1.000 heures de rondes sur demande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue de la Mairie
Code postal: 59500
Commune postale: Douai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048225
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie électronique. Le pli ne peut être mixte. Les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis. Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, FRANCE. Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 et 59 du code des marchés.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Les délais des prestations seront fixés dans le cadre de chacun des lots, à chaque bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois. Chacun des marchés sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification. En application de l'article 16 du code des marchés publics, ils pourront être reconduits pour une nouvelle période d'1 an dans les conditions définies au CCP. Ces reconductions ne devront pas excéder la durée de 4 ans à compter de la notification.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: télésurveillance des bâtiments communaux (déjà attribué)
Brève description: Télésurveillance des bâtiments communaux (déjà attribué).
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est déjà attribué.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de gardiennage des manifestations douaisiennes
Brève description: Mission de gardiennage des manifestations douaisiennes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: intervention sur alarme et rondes sur demande
Brève description: Intervention sur alarme et rondes sur demande.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum pour le lot no2 sont respectivement de 1.000 heures et de 4.000 heures.
Les montants maximum pour le lot no3 sont de 500 interventions sur alarme et de 1.000 heures de rondes sur demande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 45 du CMP,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
— liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du lot concerné, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Capacité technique et professionnelle: Fiches techniques correspondant aux prestations proposées par le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Aucune autre clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé sur le budget de la ville. Le paiement interviendra par virement dans le délai de paiement global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les attestations suivantes demandées:
— Pour tous les lots, l'autorisation préfectorale pris en application de l'arrêté du 28.8.2001 ainsi que la qualification AFPS (ou équivalent en fonction de la législation du pays de l'opérateur économique) pour les agents de sécurité.
— L'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1 500 spectateurs en application du Décret no2005-307 du 24.3.2005; (ou équivalent en fonction de la législation du pays de l'opérateur économique).
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— L'attestation pris en vertu du décret no2002-329 du 8.3.2002 pris pour l'application des articles 3-1 et 3-2 de la loi no 83-629 du 12.7.1983 et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage, (ou équivalent en fonction de la législation du pays de l'opérateur économique).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (critère unique pour le lot 3) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Contact
Point de contact: M. Doco Sébastien
M. Jacques Vernier
Nom: Services marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Téléphone: +33 327935846 📞
Courrier électronique: sdoco@ville-douai.fr 📧
Fax: +33 327935914 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Point de contact: Mme Jeanson Sophie
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie électronique. Le pli ne peut être mixte. Les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis. Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, FRANCE. Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 029-048225 (2011-02-09)
Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257493
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048225
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce n° 114, BOAMP 31 B du 12.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Commune postale: Roubaix

3️⃣
Commune postale: Hénin-Beaumont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Source: OJS 2011/S 155-257493 (2011-08-11)
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