Marché de gardiennage et de surveillance au cimetière des Joncherolles

SICJ

Suite à de nombreux vols et dégradations sur les bâtiments du cimetière des Joncherolles, le comité d'administration a souhaité mettre en place une politique de sécurisation des lieux notamment par la mise en place d'une vidéo surveillance et d'un gardiennage. La mission de gardiennage pourra en plus prendre la forme éventuellement d'interventions ponctuelles (accueil et sécurité) lors de différentes manifestations.
Ce gardiennage pourra être assuré par un ou plusieurs agents ou maîtres chiens. Le choix sera décidé par le syndicat des Joncherolles en fonction des circonstances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à prix unitaires.Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de un an renouvelable expressément deux fois par période de un an, sans que sa durée ne puisse excéder trois (3) ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicj
Adresse postale: 95 rue Marcel Sembat
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Contact
Adresse Internet: http://cimetierejoncherolles.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat@cimetierejoncherolles.fr 📧
Téléphone: +33 149712090 📞
Fax: +33 142359283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377679
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Pour les renseignements administratif: Melle DRI Marine, service juridique par téléphone au +33 144748574 ou par courriel: mdri@sifurep.com. Pour les renseignements techniques: m. Babbucci Didier, responsable du patrimoine au SICJ, par téléphone au +33 149712093 ou par courriel: didier.babbucci@cimetierejoncherolles.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Les candidats doivent fournir les pièces suivantes: — lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées (imprimé DC1), — déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-dessus), — attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC1, ci-dessus), — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://cimetierejoncherolles.fr. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: SICJ 95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse, et portant mention suivant "marché de gardiennage et de surveillance au cimetière des Joncherolles - ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SICJ 95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse, aux horaires d'ouverture. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à de nombreux vols et dégradations sur les bâtiments du cimetière des Joncherolles, le comité d'administration a souhaité mettre en place une politique de sécurisation des lieux notamment par la mise en place d'une vidéo surveillance et d'un gardiennage. La mission de gardiennage pourra en plus prendre la forme éventuellement d'interventions ponctuelles (accueil et sécurité) lors de différentes manifestations.
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Ce gardiennage pourra être assuré par un ou plusieurs agents ou maîtres chiens. Le choix sera décidé par le syndicat des Joncherolles en fonction des circonstances.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à prix unitaires.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de un an renouvelable expressément deux fois par période de un an, sans que sa durée ne puisse excéder trois (3) ans.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable expressément deux fois par période de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 30B11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires demandées dans la rubrique III.2.1 sont listées dans la rubrique VI.3 "informations complémentaires".
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb: afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat,
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— produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché,
— produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée: euro.
L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SICJ.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution au sens de l'article 51 de code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition technique aux objetifs de la mission: qualité de l'équipe, méthode de travail proposée, organisation des tâches, souplesse et réactivité, polyvalence des intervenants (50)
2. Prix des prestations proposées (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Didier Babbucci
la présidente du SICJ, Carinne Juste
Adresse du profil d'acheteur: http://cimetierejoncherolle.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30B11
Informations complémentaires
Pour les renseignements administratif: Melle DRI Marine, service juridique par téléphone au +33 144748574 ou par courriel: mdri@sifurep.com.
Pour les renseignements techniques: m. Babbucci Didier, responsable du patrimoine au SICJ, par téléphone au +33 149712093 ou par courriel: didier.babbucci@cimetierejoncherolles.fr.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Les candidats doivent fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-dessus),
Afficher plus
— attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC1, ci-dessus),
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://cimetierejoncherolles.fr. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: SICJ 95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse, et portant mention suivant "marché de gardiennage et de surveillance au cimetière des Joncherolles - ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SICJ 95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse, aux horaires d'ouverture.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1492000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 1492098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 233-377679 (2011-11-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance