Marché de fournitures et de prestations de post production des enquetes "BMO", besoins en main d'oeuvre

Pôle emploi DGA SI

Réalisation de prestations de post production pour la fourniture d'enquêtes, dites " enquêtes BMO " (besoins en main d'oeuvre).
Ce sont des enquêtes annuelles menées auprès des employeurs de France afin d'analyser leurs prévisions de recrutement pour chaque année à venir.
L'objet du marché porte donc sur: la fourniture du papier et des enveloppes, le processus de développement et de traitement des fichiers, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition des courriers, l'envoi quotidien d'indicateurs de suivi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

3 types d'unités d'oeuvre:1. Une prestation d'appropriation;2. Des prestations opérationnelles qui consistent une fois par an (3 fois pour la durée totale du contrat) à réaliser des enquêtes auprès des employeurs sur le plan national afin d'analyser leurs prévisions de recrutement pour l'année à venir (à titre indicatif, envoi de 1 500 000 de courriers estimés par enquête annuelle);3. Une prestation de réversibilité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: sisgaoeassistancepostprod.bmo@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126272
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande. Les critères d'attribution sont: 1. Le prix: 65 %; 2. La valeur technique: 35 %. Déclinée en sous critères comme suit: 2.1 - qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la prestation: 15 %; 2.2 - adéquation des spécifications techniques au besoin: 6 %; 2.3 - garanties et sécurisation proposées: 11 %; 2.4 - développement durable 3 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de post production pour la fourniture d'enquêtes, dites " enquêtes BMO " (besoins en main d'oeuvre).

Ce sont des enquêtes annuelles menées auprès des employeurs de France afin d'analyser leurs prévisions de recrutement pour chaque année à venir.

L'objet du marché porte donc sur: la fourniture du papier et des enveloppes, le processus de développement et de traitement des fichiers, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition des courriers, l'envoi quotidien d'indicateurs de suivi.

Quantité ou étendue:

3 types d'unités d'oeuvre:

1. Une prestation d'appropriation;

2. Des prestations opérationnelles qui consistent une fois par an (3 fois pour la durée totale du contrat) à réaliser des enquêtes auprès des employeurs sur le plan national afin d'analyser leurs prévisions de recrutement pour l'année à venir (à titre indicatif, envoi de 1 500 000 de courriers estimés par enquête annuelle);

3. Une prestation de réversibilité

Description des options:

Le marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il est reconductible expressément une première fois pour une période d'un (1) an, une deuxième fois, jusqu'au 31.12.2013.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2011/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations sur l'honneur (article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005) relatives à l'interdiction de concourir aux marchés et aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales telles que prévues dans le document "déclaration de candidature" ou DC2,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché,

— une "Lettre de présentation de la candidature" (ou DC1) renseignée.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos, global et sur l'objet du marché, déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Description des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années, présentation des 3 principales références sur des prestations similaires réalisées, au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, indication des titres d'études et professionnels des soumissionnaires et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, description de l'équipement technique, des mesures employées par les soumissionnaires pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les resssources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Contact
Nom: Pole emploi DGA SI
Point de contact: service de l'accueil dga si (sg achats - Emilie Alvernhe Soulié)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2011/06
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande.

Les critères d'attribution sont:

1. Le prix: 65 %;

2. La valeur technique: 35 %.

Déclinée en sous critères comme suit:

2.1 - qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la prestation: 15 %;

2.2 - adéquation des spécifications techniques au besoin: 6 %;

2.3 - garanties et sécurisation proposées: 11 %;

2.4 - développement durable 3 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,

— après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 077-126272 (2011-04-15)

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