Marché de fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

C C Etampois Sud Essonne

Fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, verre, emballages ménagers recyclables et journaux-magazines).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
2011-09-16 Informations complémentaires
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et maximum en quantité pour le lot no 1 et en valeur pour le lot no 2 sur la durée globale du marché période de reconduction comprise.Lot comme suit:— lot 1: fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés: minimum: 50 colonnes - maximum: 300 colonnes,— Lot 2: travaux de génie civil pour la mise en place des conteneurs enterrés: minimum: 50 000 EUR HT - 500 000 EUR HT.Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2011 à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Il pourra être reconduit pour les années 2012, 2013, 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes
Contact
Courrier électronique: minely.marcin@mairie-etampes.fr 📧
Téléphone: +33 169926850 📞
Fax: +33 164947136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252625
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La CCESE dispose d'une plateforme de dématérialisation: http://etampes.marcoweb.fr. Cette plateforme permet au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers des candidats peuvent être déposés par voie électronique sur cette plateforme de dématérialisation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://etampes.marcoweb.fr. La date prévisionnelle de début des prestations: 7.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, verre, emballages ménagers recyclables et journaux-magazines).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés
Brève description:
— fourniture et pose de cuve en béton étanche de 3 m³ à 5…
… m³,— fourniture et pose de conteneur métallique de 3 m³ à 5 m³,— maintenance préventive et corrective des conteneurs.
… m³,
— fourniture et pose de conteneur métallique de 3 m³ à 5 m³,
— maintenance préventive et corrective des conteneurs.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 50 colonnes - quantité maximum: 300 colonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Lieu principal de livraison: le territoire de la commune d'Étampes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs enterrés
Brève description: Travaux de génie civil (démolition de revêtement, terrassement, remblais...).
Quantité ou étendue: Montant minimum: 50 000 EUR HT - montant maximum: 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Lieu principal d'exécution: le territoire de la commune d'Étampes.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et maximum en quantité pour le lot no 1 et en valeur pour le lot no 2 sur la durée globale du marché période de reconduction comprise.
Lot comme suit:
— lot 1: fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés: minimum: 50 colonnes - maximum: 300 colonnes,
— Lot 2: travaux de génie civil pour la mise en place des conteneurs enterrés: minimum: 50 000 EUR HT - 500 000 EUR HT.
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2011 à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Il pourra être reconduit pour les années 2012, 2013, 2014.
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché. Le marché est reconductible. La décision de reconduction se fera par lettre recommandée avec AR, 1 mois avant la date anniversaire de la notification.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 38 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (lot no 1),
… travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (lot no 2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (lot no 1),
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— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (lot no 2),
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— une description de l'équipement technique dont le candidat dispose, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise (lot no 1),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (lot no 2),
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande (lot no 1).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres de CCESE et les subventions attribuées par le Conseil général de l'essonne et le Conseil régional d'Ile-de-France.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée (lot no 1) pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le marché est passé à prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51-iv du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois à la qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.
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En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 38
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C C Etampois Sud Essonne
Contact
Point de contact: Mlle Marcin
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La CCESE dispose d'une plateforme de dématérialisation: http://etampes.marcoweb.fr. Cette plateforme permet au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers des candidats peuvent être déposés par voie électronique sur cette plateforme de dématérialisation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://etampes.marcoweb.fr.
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La date prévisionnelle de début des prestations: 7.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 152-252625 (2011-08-05)
Informations complémentaires (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293902
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252625
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293902 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 003 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville, BP 109
Contact
Courrier électronique: cecile.jeanjean@communaute-communes-etampois.fr 📧
Téléphone: +33 164592385 📞
Fax: +33 164592388 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149572
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce n° 171, BOAMP 154 A. Annonce n° 416, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-110127

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Tercol
Adresse postale: 184 rue Tabuteau, BP 502
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage travaux publics Ile-de-France Centre
Adresse postale: 36 avenue de Verdun
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91291
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 091-149572 (2012-05-09)
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Fournisseurs:
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