Marché de fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique de la communauté d'agglomération Val de France

Communauté d'agglomération Val de France

Fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique de la communauté d'agglomération Val de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2011-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commandes passé sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins, dans les conditions figurant au cahier des clauses administratives et techniques du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073914
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats et pourra être obtenu sur demande écrite (lettre et télécopie), ou retrait auprès de la communauté d'agglomération Val de France. Il est téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.agglo-valdefrance.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique de la communauté d'agglomération Val de France.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CAVDF 11-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29/31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de constituer un cautionnement et il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement dumarché ne peut excéder trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Cf règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Val de France
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 134041770 📞
Courrier électronique: gdegbey@agglo-valdefrance.fr 📧
URL des documents: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 11-012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats et pourra être obtenu sur demande écrite (lettre et télécopie), ou retrait auprès de la communauté d'agglomération Val de France. Il est téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.agglo-valdefrance.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 - 4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L211-4 et R421-4 à R 421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel (L551-1 à L 551-12 du CJA) Référé contractuel (L551-13 à L551-23 du CJA).
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Source: OJS 2011/S 045-073914 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251932
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-073914
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce no 446, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29/31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Adresse postale: 5 rue Saint Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Val de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L211-4 et R421-4 à R 421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel (L551-1 à L 551-12 du Cja) Référé contractuel (L551-13 à L551-23 du CJA).
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Source: OJS 2011/S 152-251932 (2011-08-08)
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