Marché de fourniture et de maintenance de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Ville de Voisins-le-Bretonneux

La présente consultation a pour objet:
— la fourniture, mais surtout la maintenance et le lavage de bacs pour la précollecte des déchets ménagers,
— la fourniture de sacs en papier biodégradables pour la précollecte des déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ?

• Ville de Voisins-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en papier à usage sanitaire › Articles jetables en papier
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Ces prestations comportent essentiellement:— la fourniture de bacs pour la précollecte des OM, des emballages et du verre, en remplacement des bacs détruits ou pour l'équipement d'habitations nouvelles,— la maintenance d'un parc d'environ 500 m3 pour les OM et 550 m3 pour les emballages et pour le verre,— la fourniture de 90 000 sacs en papier pour la collecte des déchets verts.85 000

Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voisins-le-Bretonneux
Adresse postale: 1 place Charles-de-Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.voisins78.fr 🌏
Courrier électronique: c.dosreis@voisins78.fr 📧
Téléphone: +33 130485966 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311699
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

— la fourniture, mais surtout la maintenance et le lavage de bacs pour la précollecte des déchets ménagers,

— la fourniture de sacs en papier biodégradables pour la précollecte des déchets végétaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, maintenance et lavage de bacs pour la précollecte des déchets
Brève description:

Les prestations qui seront à effectuer sont les…

… suivantes:— la fabrication et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers commandés par bons de commande, et la distribution de ces bacs,— l'entretien et la maintenance du parc pendant la durée du marché,— le lavage et la désinfection des bacs présentés à la collecte, opération commandée sur bons de commande. La principale prestation consiste à réaliser la maintenance du parc de bacs en place. Ces missions seront exécutées conformément aux dispositions du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

… suivantes:

— la fabrication et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers commandés par bons de commande, et la distribution de ces bacs,

— l'entretien et la maintenance du parc pendant la durée du marché,

— le lavage et la désinfection des bacs présentés à la collecte, opération commandée sur bons de commande. La principale prestation consiste à réaliser la maintenance du parc de bacs en place. Ces missions seront exécutées conformément aux dispositions du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Quantité ou étendue: Cf informations complémentaires ci-dessous.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ces prestations comportent essentiellement: - la fourniture de bacs pour la précollecte des OM, des emballages et du verre, en remplacement des bacs détruits ou pour l'équipement d'habitations nouvelles, - la maintenance d'un parc d'environ 500…

… m3 pour les OM et 550 m3 pour les emballages et pour le verre.

… m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sacs en papier biodégradables pour la collecte des déchets végétaux
Brève description:

Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes: - la fabrication et livraison de sacs en papier biodégradables pour la collecte des déchets végétaux, commandés par bons de commande.

Quantité ou étendue: La fourniture de 90000 sacs en papier biodégradables pour la collecte des déchets verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces prestations comportent essentiellement:

— la fourniture de bacs pour la précollecte des OM, des emballages et du verre, en remplacement des bacs détruits ou pour l'équipement d'habitations nouvelles,

— la maintenance d'un parc d'environ 500 m

— la fourniture de 90 000 sacs en papier pour la collecte des déchets verts.

Numéro de référence: AO11ST03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pieces suivantes a l'appui de sa candidature:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 28.2.2011 ou ulterieure) ou document equivalent, complete, date et signe,

— declaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version du 15.9.2010 ou ulterieure), presentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les references et les moyens de la societe, ou document equivalent, complete, date et signe,

— la copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire,

— les principales references des 3 dernieres annees (montant, date, destinataire) et les moyens de la societe.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marche, realises au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

Et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marche, realises au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuees au cours des 3 dernieres annees indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et les prestations de services sont prouvees par des attestations du destinataire ou, a defaut par une declaration de l'operateur economique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacite.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispense de cautionnement. Il n'est pas pre vu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le delai global de paiement est fixe a 30 jours. Le point de depart de ce delai est la date de reception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est posterieure a la date de reception de la demande de paiement. La ville dispose de la personnalite morale et de l'autonomie financiere. Elle assure par la fiscalite locale, le financement des depenses resultant du marche, le(s) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune remuneration, meme partielle, aupres des beneficiaires du service ou par la vente des fournitures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marche a un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivite sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

M. François SOL, Assistant à maitre d'ouvrage, représentants du service de la commande publique et des services techniques de la Ville

Critères d'attribution
Critère: 1. économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
2. valeur technique (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation (40)
3. performances environnementales (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de voisins-le-bretonneux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dos reis Catia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Synorganis
Adresse postale: 2 Hameau de Messey
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Point de contact: M. François Sol
Téléphone: +33 611642985 📞
Courrier électronique: contact@synorganis.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11ST03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours.

Indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 191-311699 (2011-09-30)

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