Marché de fourniture de repas scolaires (liason froide)
Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Marché de fourniture de repas scolaires (liason froide).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue: 40 000 repas par an.120 000
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de ville, place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccpi@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033636 📞
Fax: +33 254031713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165563
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture de repas scolaires (liason froide).
Quantité ou étendue: 40 000 repas par an.
Description des options: Introduction d'un produit BIO dans les repas.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ccpi-sm-23/05/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays d'Issoudun, 36100 Issoudun, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf cahier des charges.
Situation économique et financière: Cf cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Cf cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements publics (autofinancement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccpi-sm-23/05/2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Mai 2015.
Source: OJS 2011/S 101-165563 (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue: 40 000 repas par an.120 000
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de ville, place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccpi@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033636 📞
Fax: +33 254031713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165563
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture de repas scolaires (liason froide).
Quantité ou étendue: 40 000 repas par an.
Description des options: Introduction d'un produit BIO dans les repas.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ccpi-sm-23/05/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays d'Issoudun, 36100 Issoudun, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf cahier des charges.
Situation économique et financière: Cf cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Cf cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements publics (autofinancement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccpi-sm-23/05/2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours conformément aux articles: L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat), R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification), R 421-3 (recours de plein contencieux en cas de rejet dans un délai de 2mois), R 551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.7.2007 (après signature du contrat).
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Le code de justice administrative français est consultable sur www.legifrance.gouv.fr.
Mai 2015.
Source: OJS 2011/S 101-165563 (2011-05-23)
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