Marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement

Commune de Bailly-Romainvilliers

Confection et livraison de repas préparés et de goûters.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ?

• Commune de Bailly-Romainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de la réglementation française avec un minimum annuel de 280 000 EUR HT et un maximum annuel 500 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 51 rue de Paris
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Téléphone: +33 160430251 📞
Fax: +33 160432774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049936
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Confection et livraison de repas préparés et de goûters.
Description des options: La durée marché est de 1 an renouvelable 3 fois.
Numéro de référence: no 2011-PF-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurants scolaires, 77700 Bailly-Romainvilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres.

Paiement: virement selon la réglementation en vigueur dans les délais prévus à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bailly-Romainvilliers
Contact
Nom: Mme Gorrias
Téléphone: +33 164632668 📞
Courrier électronique: pole.famille@bailly-romainvilliers.fr 📧
Nom: Soit via la plateforme de dématérialisation, soit par courrier électronqie
Commune postale: Bailly Romainvilliers
URL des documents: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Nom: Mairie - service pôle famille ou via la plateforme de dématérialisation
Point de contact: Mme Gorrias
URL pour la participation: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-30 📅
Date de fin: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 2011-PF-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 030-049936 (2011-02-11)

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