Marché de fourniture de produits alimentaires destinés à la restauration des donneurs de sang de l'EFS-IDF

Etablissement français du sang IDF

Marché de fourniture de produits alimentaires destinés à la restauration des donneurs de sang de l'EFS-IDF. (Pains et viennoiseries, produits laitiers, sandwiches, surgeles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Lot 1: pains et viennoiserie.Minimum pour 24 mois = 280 000 EUR.Maximum pour 24 mois = 600 000 EUR;Lot 2: produits laitiers.Minimum pour 24 mois = 60 000 EUR.Maximum pour 24 mois = 110 000 EUR;Lot 3: sandwiches.Minimum pour 24 mois = 280 000 EUR.Maximum pour 24 mois = 530 000 EUR;Lot 4: surgelés.Minimum pour 24 mois = 40 000 EUR.Maximum pour 24 mois = 64 000 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartman
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175400
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la transmission d'échantillons pour tous les lots et suivant les quantités indiquées en annexe 1 au présent règlement de la consultation. Tout produit à déguster manquant aura pour note 0. En raison du caractére périsable des fournitures, seuls les produits des candidats dont la candidature aura été déclarée recevable seront dégustés. Pour ce faire, la transmission des échantillons aura lieu après la date limite de remise des offres. La remise des échantillons aura lieu la semaine 30. La date sera communiquée par courriel/fax à minimum cinq jours francs avant. Les échantillons devront être remis contre récépissé s'ils sont envoyés par coursier ou s'ils sont envoyés par la poste ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites cumuniqués ultérieurement. Les emballages devront être identifiés par une étiquette descriptive du produit avec l'indication du fournisseur et une étiquette portant la mention suivante: "Appel d'offres relatif à la fourniture de produits alimentaires + précision du numéro de lot. Ne pas ouvrir". Les échantillons devront être livrés à: Ivry Collecte. 51 rue Ledru Rollin. 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE. Les échantillons sont remis à titre gratuit à l'efs-idf qui en demeurera propriétaire. Les dossiers de candidatures seront appréciés sur les capacités financières du candidat, capacité technique du candidat et Capacités professionnelles du candidat. Le marché est traité par bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Copie de sauvegarde: Si le candidat décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date imite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de produits alimentaires destinés à la restauration des donneurs de sang de l'EFS-IDF. (Pains et viennoiseries, produits laitiers, sandwiches, surgeles).
Numéro du lot: 1
Brève description: Pains et viennoiseries.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sandwiches.
Numéro du lot: 4
Brève description: Surgeles.
Quantité ou étendue:
Lot 1: pains et viennoiserie.
Minimum pour 24 mois = 280 000 EUR.
Maximum pour 24 mois = 600 000 EUR;
Lot 2: produits laitiers.
Minimum pour 24 mois = 60 000 EUR.
Maximum pour 24 mois = 110 000 EUR;
Lot 3: sandwiches.
Maximum pour 24 mois = 530 000 EUR;
Lot 4: surgelés.
Minimum pour 24 mois = 40 000 EUR.
Maximum pour 24 mois = 64 000 EUR.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière expresse 1 fois pour une période de 24 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EFS 3767

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (ou DC1) accompagnée d'une attestation de pouvoir de la personne engageant l'entreprise candidate,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, dûment datée et signée. A défaut de répondre sur le DC1, les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles ou DC2,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, les entreprises pour lesquelles l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de l'établissement.
Le mode de règlement est le virement administratif. Ce règlement intervient dans un délai de 30 jours à la fin de la décade de livraison et doit être considéré comme un paiement définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'execution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - pain et viennoiserie (60 % le prix, 40 % la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte la dégustation des produits: le gout, l'aspect et la présentation, la texture) (100)
2. Lot 2 - produits laitiers (60 % le prix, 40 % la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte la dégustation des produits: le gout, l'aspect et la présentation, la texture) (100)
3. Lot 3 - sandwiches (60 % le prix, 40 % la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte la dégustation des produits: le gout et la texture, l'emballage, l'aspect et la présentation, la durée limite de conservation) (100)
4. Lot 4 - produits surgelés (60 % le prix, 40 % la valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte la dégustation des produits: % le gout et la texture, l'assaisonnement, l'aspect et la présentation, la quantité (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang IDF
Contact
Point de contact: M. le directeur - service juridique achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS 3767
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la transmission d'échantillons pour tous les lots et suivant les quantités indiquées en annexe 1 au présent règlement de la consultation.
Tout produit à déguster manquant aura pour note 0.
En raison du caractére périsable des fournitures, seuls les produits des candidats dont la candidature aura été déclarée recevable seront dégustés. Pour ce faire, la transmission des échantillons aura lieu après la date limite de remise des offres.
La remise des échantillons aura lieu la semaine 30. La date sera communiquée par courriel/fax à minimum cinq jours francs avant.
Les échantillons devront être remis contre récépissé s'ils sont envoyés par coursier ou s'ils sont envoyés par la poste ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites cumuniqués ultérieurement.
Afficher plus
Les emballages devront être identifiés par une étiquette descriptive du produit avec l'indication du fournisseur et une étiquette portant la mention suivante:
"Appel d'offres relatif à la fourniture de produits alimentaires + précision du numéro de lot. Ne pas ouvrir".
Les échantillons devront être livrés à:
Ivry Collecte.
51 rue Ledru Rollin.
94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE.
Les échantillons sont remis à titre gratuit à l'efs-idf qui en demeurera propriétaire.
Les dossiers de candidatures seront appréciés sur les capacités financières du candidat, capacité technique du candidat et Capacités professionnelles du candidat. Le marché est traité par bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Copie de sauvegarde: Si le candidat décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date imite de réception des plis.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L.551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 au plus tard le 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice adminisitrative. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 107-175400 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407312
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175400
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no440, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: France Pain
Adresse postale: 121-125 rue Danièle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transgourmet
Adresse postale: ZA de la Porte Multimodale de l'Aa BP 30028 Arques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62507

3️⃣
Nom: Le Kiosque A Sandwiches
Adresse postale: 1 rue de l'Avenir
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L.551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 au plus tard le 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice adminisitrative. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 250-407312 (2011-12-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
France Pain Le Kiosque A Sandwiches Transgourmet
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers Produits alimentaires divers Produits de panification, pâtisserie... Produits de panification Pain Produits de panification préparés Sandwichs Sandwichs préparés Produits alimentaires et produits secs divers