Marché de fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale de la ville de l'Île-Saint-Denis

Ville de L'ile Saint-Denis

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale de la ville de l'Île-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• Ville de L'ile Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Suivant quantitatif des prestations défini dans le détail quantitatif (DQE) de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'île Saint-Denis
Adresse postale: 1 rue Méchin
Code postal: 93450
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: karima.flici@lile-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149221113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337192
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour les lots: 1, 2, 3, 10 et 12: Critère n° 1: qualités des produits et du service. Pondération: 40 %. Détail de la notation: — qualité du conditionnement * (5 pts), — qualité du portionnage / calibrage / grammage * (10 pts), — fiche technique complète et détaillée (6 pts), — gestion de commandes et de suivi clients (4 pts), — capacité à gérer les demandes de dépannage (4 pts), — mise en place d'une démarche de traçabilité (3 pts), — qualité des échantillons * (8 pts): qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum). Critère n° 2: prix. Pondération: 40 %. Détail de la notation: valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / valeur du total DQE de l'offre du candidat. Critère n° 3: démarche en faveur du développement durable. Pondération: 20 %. Détail de la notation: — démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts), — méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du CMP), — méthodologie des livraisons (4 pts), — gestion des déchets (3 pts), — démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts). Pour les lots: 4, 6, 7, 9 et 11: Critère n° 1: qualités des produits et du service. Pondération: 40 %. Détail de la notation: — qualité du conditionnement * (6 pts), — qualité du portionnage / calibrage / grammage * (12 pts), — fiche technique complète et détaillée (8 pts), — gestion de commandes et de suivi clients (5 pts), — capacité à gérer les demandes de dépannage (5 pts), — mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts). Critère n° 2: prix. Pondération: 40 %. Détail de la notation: valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat. Critère n° 3: démarche en faveur du développement durable. Pondération: 20 %. Détail de la notation: — démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts), — méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du CMP), — méthodologie des livraisons (4 pts), — gestion des déchets (3 pts), — démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts). Pour le lot: 5: Critère no1: Qualités des produits et du service. Pondération: 40 %. Détail de la notation: — qualité du conditionnement * (8 pts), — qualité du portionnage/calibrage/grammage * (8 pts), — respect des recommandations nutritionnelles (gemrcn) * (5 pts), — fiche technique complète et détaillée (5 pts), — gestion de commandes et de suivi clients (5 pts), — capacité à gérer les demandes de dépannage (5 pts), — mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts). Critère n° 2: prix. Pondération: 40 %. Détail de la notation: Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / valeur du total DQE de l'offre du candidat. Critère n° 3: démarche en faveur du développement durable. Pondération: 20 %. Détail de la notation: — démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts), — méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du CMP), — méthodologie des livraisons (4 pts), — gestion des déchets (3 pts), — démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts). Pour le lot 8: Critère n° 1: qualités des produits et du service. Pondération: 40 %. Détail de la notation: — qualité du conditionnement * (3 pts), — qualité du portionnage / calibrage / grammage * (5 pts), — fiche technique complète et détaillée (4 pts), — gestion de commandes et de suivi clients (3 pts), — capacité à gérer les demandes de dépannage (3 pts), — mise en place d'une démarche de traçabilité (2 pts), — qualité des échantillons * (20 pts). Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum). Critère n° 2: prix. Pondération: 40 %. Détail de la notation: valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / valeur du total DQE de l'offre du candidat. Critère n° 3: démarche en faveur du développement durable. Pondération: 20 %. Détail de la notation: — démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts), — méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du CMP), — méthodologie des livraisons (4 pts), — gestion des déchets (3 pts), — démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts). Toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Méthode de notation applicable à tous les sous-critères listés par un *: — 100 % des points qualité pour 100 % des produits listés au BPU, — 80 % des points qualité pour 95 à 99,9 % des produits listés au BPU, — 40 % points qualité pour 90 à 94,9 % des produits listes au BPU, — 0 % points qualité pour moins de 90 % des produits listés au BPU. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 149221179, — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local). Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer à l'adresse susvisée au point I.1) ou remettre contre récépissé à l'adresse direction des services techniques, 10 rue méchin, 2 — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots: 1, 2, 3, 10 et 12:

Critère n° 1: qualités des produits et du service.

Pondération: 40 %.

Détail de la notation:

— qualité du conditionnement * (5 pts),

— qualité du portionnage / calibrage / grammage * (10 pts),

— fiche technique complète et détaillée (6 pts),

— gestion de commandes et de suivi clients (4 pts),

— capacité à gérer les demandes de dépannage (4 pts),

— mise en place d'une démarche de traçabilité (3 pts),

— qualité des échantillons * (8 pts): qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum).

Critère n° 2: prix.

Pondération: 40 %.

Détail de la notation: valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / valeur du total DQE de l'offre du candidat.

Critère n° 3: démarche en faveur du développement durable.

Pondération: 20 %.

Détail de la notation:

— démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts),

— méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du CMP),

— méthodologie des livraisons (4 pts),

— gestion des déchets (3 pts),

— démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts).

Pour les lots: 4, 6, 7, 9 et 11:

Critère n° 1: qualités des produits et du service.

Pondération: 40 %.

Détail de la notation:

— qualité du conditionnement * (6 pts),

— qualité du portionnage / calibrage / grammage * (12 pts),

— fiche technique complète et détaillée (8 pts),

— gestion de commandes et de suivi clients (5 pts),

— capacité à gérer les demandes de dépannage (5 pts),

— mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts).

Critère n° 2: prix.

Pondération: 40 %.

Détail de la notation: valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat.

Critère n° 3: démarche en faveur du développement durable.

Pondération: 20 %.

Détail de la notation:

— démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts),

— méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du CMP),

— méthodologie des livraisons (4 pts),

— gestion des déchets (3 pts),

— démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts).

Pour le lot: 5:

Critère no1: Qualités des produits et du service.

Pondération: 40 %.

Détail de la notation:

— qualité du conditionnement * (8 pts),

— qualité du portionnage/calibrage/grammage * (8 pts),

— respect des recommandations nutritionnelles (gemrcn) * (5 pts),

— fiche technique complète et détaillée (5 pts),

— gestion de commandes et de suivi clients (5 pts),

— capacité à gérer les demandes de dépannage (5 pts),

— mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts).

Critère n° 2: prix.

Pondération: 40 %.

Détail de la notation: Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / valeur du total DQE de l'offre du candidat.

Critère n° 3: démarche en faveur du développement durable.

Pondération: 20 %.

Détail de la notation:

— démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts),

— méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du CMP),

— méthodologie des livraisons (4 pts),

— gestion des déchets (3 pts),

— démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts).

Pour le lot 8:

Critère n° 1: qualités des produits et du service.

Pondération: 40 %.

Détail de la notation:

— qualité du conditionnement * (3 pts),

— qualité du portionnage / calibrage / grammage * (5 pts),

— fiche technique complète et détaillée (4 pts),

— gestion de commandes et de suivi clients (3 pts),

— capacité à gérer les demandes de dépannage (3 pts),

— mise en place d'une démarche de traçabilité (2 pts),

— qualité des échantillons * (20 pts).

Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum).

Critère n° 2: prix.

Pondération: 40 %.

Détail de la notation: valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / valeur du total DQE de l'offre du candidat.

Critère n° 3: démarche en faveur du développement durable.

Pondération: 20 %.

Détail de la notation:

— démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts),

— méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du CMP),

— méthodologie des livraisons (4 pts),

— gestion des déchets (3 pts),

— démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts).

Toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Méthode de notation applicable à tous les sous-critères listés par un *:

— 100 % des points qualité pour 100 % des produits listés au BPU,

— 80 % des points qualité pour 95 à 99,9 % des produits listés au BPU,

— 40 % points qualité pour 90 à 94,9 % des produits listes au BPU,

— 0 % points qualité pour moins de 90 % des produits listés au BPU.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— par télécopie: au +33 149221179,

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local).

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer à l'adresse susvisée au point I.1) ou remettre contre récépissé à l'adresse direction des services techniques, 10 rue méchin, 2

— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale de la ville de l'Île-Saint-Denis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fruits et légumes crus et cuisinés surgelés
Brève description:

Achat de produits surgelés de légumes élaborés, légumes cuits ou blanchis, légumes crus.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits surgelés autres que fruits et légumes crus et cuisinés
Brève description:

Achats d'entrées, produits élaborés, poissons fruits de mers, produits carnés crus, viennoiserie, glaces et sorbets dessert.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: épicerie
Brève description:

Achat de légumes boite, fruits boite, poissons boite, pâte, portions individuelles, charcuterie, légumes sec, sauce, boissons non alcoolisées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: biscuiteries dont issues de l'agriculture biologique
Brève description: Achat de biscuits.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits laitiers et oeuf et fromage
Brève description: Achat de dessert, fromage, oeuf, lait.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: viandes fraîches (boeuf veau agneau volailles)
Brève description: Achat de viandes de boeuf, veau, volaille, porc.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme dont issus de l'agriculture biologique
Brève description:

Achat de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme dont issus de l'agriculture biologique.

Achat de fruits et légumes de 1

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pizzas, quiches, tartes salées et réfrigérées dont issues de l'agriculture bilogique
Brève description: Achat de pizzas de tartes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: épiceries issues de l'agriculture bilogique
Brève description:

Achat de légumes boite, fruits boite, pâtes, portions individuelles, légumes sec.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: produits réfrégirés et produits laitiers issus de l'agriculture bilologique
Brève description:

Achat de salades composées, desserts, pâtes, volailles, veau produits laitiers fromage salade dessert.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: produits surgelées issus de l'agriculture biologique
Brève description: Achat de légumes, viandes de boeuf.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: salades composées et charcuterie
Brève description: Achat de charcuteries diverses, saucissons jambons salades composées.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Arnold Géraux, 93450 L'Île-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la ville pour la restauration municipale de la ville de l'Île-Saint-Denis.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour la bonne exécution du marché, conformément au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des produits et du service (40)
2. Prix (40)
3. Démarche en faveur du développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Flici Karima
M. Bourgain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Mme Flici Karima
Adresse postale: 10 rue Méchin
Fax: +33 149221179 📠
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots: 1, 2, 3, 10 et 12:

Critère n° 1: qualités des produits et du service.

Pondération: 40 %.

Détail de la notation:

— qualité du conditionnement * (5 pts),

— qualité du portionnage / calibrage / grammage * (10 pts),

— fiche technique complète et détaillée (6 pts),

— gestion de commandes et de suivi clients (4 pts),

— capacité à gérer les demandes de dépannage (4 pts),

— mise en place d'une démarche de traçabilité (3 pts),

— qualité des échantillons * (8 pts): qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum).

Critère n° 2: prix.

Détail de la notation: valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / valeur du total DQE de l'offre du candidat.

Critère n° 3: démarche en faveur du développement durable.

Pondération: 20 %.

— démarche environnementale générale de l'entreprise (4 pts),

— méthodologie des approvisionnements (6 pts) dont notamment les mesures de performance des approvisionnements agricoles (conformément à l'article 53 du CMP),

— méthodologie des livraisons (4 pts),

— gestion des déchets (3 pts),

— démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts).

Pour les lots: 4, 6, 7, 9 et 11:

— qualité du conditionnement * (6 pts),

— qualité du portionnage / calibrage / grammage * (12 pts),

— fiche technique complète et détaillée (8 pts),

— gestion de commandes et de suivi clients (5 pts),

— capacité à gérer les demandes de dépannage (5 pts),

— mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts).

Détail de la notation: valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat.

Pour le lot: 5:

Critère no1: Qualités des produits et du service.

— qualité du conditionnement * (8 pts),

— qualité du portionnage/calibrage/grammage * (8 pts),

— respect des recommandations nutritionnelles (gemrcn) * (5 pts),

— fiche technique complète et détaillée (5 pts),

Détail de la notation: Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / valeur du total DQE de l'offre du candidat.

Pour le lot 8:

— qualité du conditionnement * (3 pts),

— qualité du portionnage / calibrage / grammage * (5 pts),

— fiche technique complète et détaillée (4 pts),

— gestion de commandes et de suivi clients (3 pts),

— capacité à gérer les demandes de dépannage (3 pts),

— mise en place d'une démarche de traçabilité (2 pts),

— qualité des échantillons * (20 pts).

Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum).

Toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Méthode de notation applicable à tous les sous-critères listés par un *:

— 100 % des points qualité pour 100 % des produits listés au BPU,

— 80 % des points qualité pour 95 à 99,9 % des produits listés au BPU,

— 40 % points qualité pour 90 à 94,9 % des produits listes au BPU,

— 0 % points qualité pour moins de 90 % des produits listés au BPU.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— par télécopie: au +33 149221179,

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local).

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer à l'adresse susvisée au point I.1) ou remettre contre récépissé à l'adresse direction des services techniques, 10 rue méchin, 2

— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2011/S 207-337192 (2011-10-24)

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