Marché de fourniture de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de la Communauté d'agglomération du Muretain

Communauté d'agglomération du Muretain

Marché de fourniture de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Muretain

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: Montant estimatif année 2010 : 327 300 EUR (HT).327 300,00
Valeur totale du marché: 327 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, BP 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265912
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Situation juridique du candidat; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations; Garanties et capacités techniques et financières; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: Charcuterie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boissons
Brève description: Boissons.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fruits et légumes surgelés
Brève description: Fruits et légumes surgelés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viandes surgelées
Brève description: Viandes surgelées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: poissons et crustacés surgelés
Brève description: Poissons et crustacés surgelés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produits élaborés surgelés
Brève description: Produits élaborés surgelés.
Quantité ou étendue: Montant estimatif année 2010 : 327 300 EUR (HT).
Description des options:

Le marché pourra être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1151 FAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale - ZAC du Mandarin, 31600 Eaunes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; * Attestations d'assurance à jour (responsabilité civile et professionnelle) * La lettre de candidature, modèle Dc1 ou équivalent * Les documents permettant de juger de la situation juridique du candidat * Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; * La déclaration du candidat, modèle DC2 ou équivalent, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; * Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement des commandes est prévu sur le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de re-livraison (30)
2. Démarche qualité au regard de la fiche de recensement (30)
3. Prix (30)
4. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1151 FAO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-265912 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 181,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Muret Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388427
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265912
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce no 165, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale - ZAC du Mandarin, 31600 Eaunes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣
Nom: Pomona
Adresse postale: BP 2316, 145 avenue des Etats Unis
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31021

4️⃣
Nom: Transgourmet operations
Adresse postale: 2 avenue de la Nauze
Commune postale: Castelnau-d'Estretefonds
Code postal: 31620

5️⃣
Adresse postale: BP 2316 - 145 avenue des Etats Unis

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5
Source: OJS 2011/S 240-388427 (2011-12-12)

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