Marché de fourniture de carburant pour la Ville de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

Cet appel d'offres ouvert a pour objet à l'aide de cartes accréditives l'approvisionnement en carburant des véhicules du parc automobile de la ville de Corbeil-Essonnes et la livraison de carburant en vrac pour 2 temps à son centre technique municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2011-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Ce marché public est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Chaque candidat peut soumissionner à un ou à l'ensemble des lots.Les 2 lots sont passés par la voie d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et maximum de commande.L'estimation du volume annuel de consommation pour chaque lot est précisée dans la rubrique "information sur les lots".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198356
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eVgnYAWfos Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex, FRANCE. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE, — Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel de commande passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Toutefois, au sens des directives communautaires, le présent contrat constitue un accord-cadre sans remise en concurrence. Les bons de commande de chaque lot du marché sont notifiés au titulaire, par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés correspondants à tous les lots seront conclus, à compter de leur date de notification pour une durée d'un an, et sont ensuite reconductibles par décision expresse 3 fois pour une nouvelle période d'un an.
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Brève description:
Cet appel d'offres ouvert a pour objet à l'aide de cartes accréditives l'approvisionnement en carburant des véhicules du parc automobile de la ville de Corbeil-Essonnes et la livraison de carburant en vrac pour 2 temps à son centre technique municipal.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture de carburants en station par carte accréditive.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum de commande. A titre informatif, le volume de consommation enregistré en 2010 par type de motorisation se décline comme suit: Gazole haute performance: 32 466 l/an gazole: 136 460 l/an essence SP 98: 24 945 l/an, essence SP 95 : 37 353 l/an GPL: 1 249 l/an lubrifiant - Addiblue: 8 000 l/an. Le lot 1 du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, et est ensuite reconductible par décision expresse 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le: 1.9.2011.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburant en vrac
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture de carburant en vrac pour 2 temps à livrer au Centre technique municipal.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum (HT) de commande. A titre informatif, la commande annuelle estimée est de 3 000 litres de super sans plomb 95 environ. Le lot 2 du présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, et est ensuite reconductible par décision expresse 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le: 1.9.2011.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché public est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Chaque candidat peut soumissionner à un ou à l'ensemble des lots.
Les 2 lots sont passés par la voie d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et maximum de commande.
L'estimation du volume annuel de consommation pour chaque lot est précisée dans la rubrique "information sur les lots".
Description des options:
Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est à chiffrer.
Au sens du droit communautaire: une option est prévue: conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Numéro de référence: Carburant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de:
— pour le lot 1: 40 000 EUR,
— pour le lot 2: 40 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement présentés dans le DC2 du candidat ou dans une annexe à ce document.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit:
— présenter au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: services techniques
Mme Evelyne Gauthier
Téléphone: +33 160897077 📞
Fax: +33 160897102 📠
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Point de contact: service marchés publics
M. Brice lereau
Téléphone: +33 3160897823 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Carburant
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex, FRANCE.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE,
— Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
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Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-198356 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: service des marchés publics, 2 place Galignani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312239
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198356
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 28.9.2011. Date de notification aux titulaires: 29.9.2011. Lot 1: marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Offre retenue pour un montant figurant au bon de commande type de 280 230,359 EUR HT. Lot 2: marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Offre retenue pour un montant figurant au bon de commande type de 3 696,25 EUR HT. Les pièces des marchés sont consultables en mairie en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seuls les informations communicables peuvent être consultées. Annonce n° 305, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Popihn
Adresse postale: 7-9 rue de Versailles
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2011/S 192-312239 (2011-10-04)
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