Marché de fourniture d’énergie électrique pour 4 sites de la Banque de France

Banque de France

Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique, la prestation de responsable d’équilibre et la mise à disposition d’un outil de suivi des consommations pour 4 sites de la Banque de France.
— Siège à Paris (75),
— Centre administratif de Marne-la-Vallée (77),
— Imprimerie de Chamalières (63),
— Papeterie de Vic le Comte (63).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-23	Avis de marché
2011-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

La consommation totale sur 2010:— Siège à Paris: 10,0 GWh,— CAMLV: 15,0 GWh,— Site de l’imprimerie: 16,3 GWh,— Site de la Papeterie: 22,9 GWh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 08-1197 Service des achats immobiliers et généraux
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922167 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-063964
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le marché est réservé aux fournisseurs d’électricité figurant sur la liste publiée par le ministre chargé de l’énergie conformément aux dispositions du décret n° 2004-388 du 30.4.2004 relatif à l’exercice de l’activité d’achat pour la revente d’électricité et possédant également un contrat de responsable d’équilibre en cours de validité avec la société RTE. Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com/. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Siège à Paris (75),

— Centre administratif de Marne-la-Vallée (77),

— Imprimerie de Chamalières (63),

— Papeterie de Vic le Comte (63).

Quantité ou étendue:

La consommation totale sur 2010:

— Siège à Paris: 10,0 GWh,

— CAMLV: 15,0 GWh,

— Site de l’imprimerie: 16,3 GWh,

— Site de la Papeterie: 22,9 GWh.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse:

https://banque-france.achatpublic.com

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L.8241-1 du code du travail;

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5- qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.

III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.

Situation économique et financière: — Présentation des bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères financiers éliminatoires:

— Résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou,

— Capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux clients fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le volume de la fourniture en GWh par an et le nom du client.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Au moins 5 références de clients consommant plus de 15 GWh par an.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix stipulés dans les offres, contrats, et les factures mensuelles sont libellées en euro par MWh, TVA exclue, ils sont fermes.

Délais de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison.

Le prix couvre: la fourniture, la responsabilité d’équilibre, la mise à disposition de l’outil de suivi des consommations et les coûts y afférents.

Origine des fonds: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter soit en qualité d’entreprise individuelle soit en qualité de membre d’un groupement. Il est interdit de cumuler les 2 qualités.

Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires, lequel groupement devra désigner un mandataire unique vis-à-vis de la Banque de France.

Autres conditions particulières:

L’accord-cadre et les marchés subséquents sont régies par les lois n° 2000-108 du 10.2.2000 et n° 2004-803 du 9.8.2004, telles que modifiées par la loi n° 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi Nome). Les textes d’application de la loi Nome n’étant pas connus à la publication du présent avis, la Banque de France se réserve le droit de bénéficier des dispositions de la loi Nome et en particulier de l’ARENH dès que les textes réglementaires le permettront ou de continuer à bénéficier du TRTAM si la loi l’autorise.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 20 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: M. Matejic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: 08-1197 Direction des achats-SAIG
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue croix des petits champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 Service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110012
Informations complémentaires

Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com/.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2011/S 039-063964 (2011-02-23)

Avis d'attribution de marché (2011-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 08-1197 direction des achats-SAIG, Cedex 01
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: achats_immo@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203209
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-063964
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF201110012

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 1 -3 rue Lulli
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Uberseering 12
Commune postale: Hamburg
Code postal: 22297
Pays: Allemagne 🇩🇪

3️⃣
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Paris la Defense
Code postal: 92930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plustard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2011/S 123-203209 (2011-06-27)

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