Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture d’énergie électrique, la prestation de responsable d’équilibre et la mise à disposition d’un outil de suivi des consommations pour 4 sites de la Banque de France.
— Siège à Paris (75),
— Centre administratif de Marne-la-Vallée (77),
— Imprimerie de Chamalières (63),
— Papeterie de Vic le Comte (63).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“La consommation totale sur 2010:— Siège à Paris: 10,0 GWh,— CAMLV: 15,0 GWh,— Site de l’imprimerie: 16,3 GWh,— Site de la Papeterie: 22,9 GWh.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 08-1197 Service des achats immobiliers et généraux
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr📧
Téléphone: +33 142922167📞
Fax: +33 142925397 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-063964
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Le marché est réservé aux fournisseurs d’électricité figurant sur la liste publiée par le ministre chargé de l’énergie conformément aux dispositions du...”
Le marché est réservé aux fournisseurs d’électricité figurant sur la liste publiée par le ministre chargé de l’énergie conformément aux dispositions du décret n° 2004-388 du 30.4.2004 relatif à l’exercice de l’activité d’achat pour la revente d’électricité et possédant également un contrat de responsable d’équilibre en cours de validité avec la société RTE.
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Source: OJS 2011/S 039-063964 (2011-02-23)
Avis d'attribution de marché (2011-06-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 08-1197 direction des achats-SAIG, Cedex 01
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: achats_immo@banque-france.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203209
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-063964
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2011/S 123-203209 (2011-06-27)