Marché de fourniture d'arbres dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle

Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Il s'agit d'attribuer 6 accords-cadres mono-attributaire pour les fournitures d'arbres (ces accords-cadres au sens communautaire sont, en droit français, qualifiés de marchés à bons de commande).
Le présent avis concerne l'attribution de 6 marchés séparés à bons de commande conclus avec un montant minimum fixé en valeur et sans montant maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics (voir article II.2.1 ci-dessous pour le détail lot par lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-02-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault BP 60431
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 247712910 📞
Fax: +33 247289581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059256
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le présent avis est un avis d'appel à candidature. Procédure négociée conformément aux articles 144-i-1° et 165 - 166 et du CMP en application de la deuxième partie pour les entités adjudicatrices. Durée du marché: 30 mois intégrant la période de préparation. Les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats. Conditions de remise des candidatures par voie papier et cd-rom/dvd ou par voie electronique. Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support électronique (cd-rom/dvd). Sous pli cacheté portant la mention": "lot n° ... Fourniture de ...", les candidatures seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à cité Tram, Groupement Set/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03 - FRANCE. Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique "Aide" de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com Le maître d'ouvrage adressera aux candidats sélectionnés le Dossier de consultation (DCE) sur support électronique cd-rom/dvd qui sera également dématérialisé à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com approximativement fin mars 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Il s'agit d'attribuer 6 accords-cadres mono-attributaire pour les fournitures d'arbres (ces accords-cadres au sens communautaire sont, en droit français, qualifiés de marchés à bons de commande).
Le présent avis concerne l'attribution de 6 marchés séparés à bons de commande conclus avec un montant minimum fixé en valeur et sans montant maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics (voir article II.2.1 ci-dessous pour le détail lot par lot).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description: Le lot Pln1 comprend la fourniture d'arbres en cépées et TBB exceptionnels.
Quantité ou étendue: Environ 35 unités.
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR, sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description:
Le lot Pln2 comprend la fourniture d'aesculus et de Liquidambar (marronniers et copalmes d'amérique).
Quantité ou étendue: Environ 120 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 125 000 EUR, sans montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description:
Le lot Pln3 comprend la fourniture d'acer cappadocicum, de platanus et de lagerstroemia (érables de Cappadoce, platanes, et lilas des Indes).
Quantité ou étendue: Environ 90 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 40 000 EUR, sans montant maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description:
Le lot Pln4 comprend la fourniture de Quercus et de Sophora (chênes et sophoras du Japon).
Quantité ou étendue: Environ 280 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR, sans montant maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5
Brève description:
Le lot Pln5 comprend la fourniture de Tilia et de Carpinus (tilleuls et charmes).
Quantité ou étendue: Environ 150 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6
Brève description: Le lot Pln6 comprend la fourniture d'arbres courants.
Quantité ou étendue: Environ 1 300 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 160 000 EUR, sans montant maximum.
Numéro de référence: 11CITETRAMPN67
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours et Joué-Lès-Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:
2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire,
4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
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Capacité technique et professionnelle:
— description des fournitures utilisées par le candidat (pépinières, agréments, certificats d'exploitation, capacités de production annuelle, moyens, gestion et délais de l'acheminement des fournitures),
— les moyens techniques: (matériel, effectifs, moyens de production, ...) pour la partie production. Une certification ISO, ou autre, pourra être remis avec la candidature,
— les moyens et modes de conditionnement des végétaux,
— les moyens de contrôle sur les lieux de livraison,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, unique ou groupé, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d'un même groupe, etc). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point III.2. du présent avis à l'aide des nouveaux formulaires Dc2 (déclaration du candidat) et Dc1 (lettre de candidature) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière.
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du CMP) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant: SET, mandataire du groupement Set-Transamo agissant au nom et pour le compte du Sitcat - 56 av. Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03 - FRANCE (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget Sitcat, financement de la région Centre, du département de l'Indre et Loire, de l'état, de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus et Feder.
Délai de paiement: les sommes due(s) au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire d'entreprises spécialisées.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Set-Transamo - Cité Tram
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. Paroissien Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - Groupement Set-Transamo
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431
Commune postale: Tours Cedex 3
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: https://citetram.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://citetram.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://citetram.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues.
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Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31
Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 036-059256 (2011-02-17)
Informations complémentaires (2011-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-062920
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059256
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2011/S 039-062920 (2011-02-24)
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Produits/services:
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