Marché de fabrication - fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes de Verdun-sur-Garonne

Ville de Verdun-sur-Garonne

L'organisation du service de restauration s'effectuant selon le procédé de liaison froide, la société devra disposer d'une cuisine centrale équipée à cet effet, ayant obtenu un numéro d'agrément vétérinaire sanitaire et respecter l'ensemble des règles fixées par la règlementation et la législation en vigueur en matière d'hygiène, de nutrition, de personnel, d'information du consommateur.
L'approvisionnement, la préparation et la livraison incombent au fournisseur, dans le respect des règles énumérées précédement. La distribution des repas à l'intérieur des locaux du groupement de commande restent assurée par le personnel communal qui dispose sur place de réfrigérateurs et fours de remise en température.
Le groupement de commandes est composé des communes d'Aucamville, Dieupentale, Bessens, Monbéqui, Verdun-sur-Garonne et pour la Communauté de communes: les centres de loisirs de Verdun/G et Saint Sardos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-04 Avis de marché
2011-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Estimation en période scolaire 112 000 repas.Estimation période vacances scolaires 8 000 repas.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 82600
Commune postale: Verdun-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun-sur-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-verdun.sur.garonne@info82.com 📧
Téléphone: +33 563025036 📞
Fax: +33 563643843 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110579
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marchespublics82.com 1/ La valeur technique au regard des documents explicatifs: 50. — Équilibre nutritionnel, — Ingrédients/ Grammages, — Exigences spécifiques (légumes frais, fruits de saison, pâtisseries fraîches, etc), — Traçabilité, — Moyens de contrôle, — Exclusion Ogm. 2/ Le prix des repas: 30, 3/ Les moyens proposés pour favoriser "l'école du goût". Menus thématiques et festifs: 20. — Communication, — Assistance. Renseignements techniques et administratifs: Mairie de Verdun-sur-Garonne, Cruells Marthe, place de la Mairie, 82600 Verdun-sur-Garonne, FRANCE. Tél. +33 563023911. Courriel: mairie-verdun.sur.garonne@info82.com Web: http://www.verdun-sur-garonne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'organisation du service de restauration s'effectuant selon le procédé de liaison froide, la société devra disposer d'une cuisine centrale équipée à cet effet, ayant obtenu un numéro d'agrément vétérinaire sanitaire et respecter l'ensemble des règles fixées par la règlementation et la législation en vigueur en matière d'hygiène, de nutrition, de personnel, d'information du consommateur.
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L'approvisionnement, la préparation et la livraison incombent au fournisseur, dans le respect des règles énumérées précédement. La distribution des repas à l'intérieur des locaux du groupement de commande restent assurée par le personnel communal qui dispose sur place de réfrigérateurs et fours de remise en température.
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Le groupement de commandes est composé des communes d'Aucamville, Dieupentale, Bessens, Monbéqui, Verdun-sur-Garonne et pour la Communauté de communes: les centres de loisirs de Verdun/G et Saint Sardos.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Estimation en période scolaire 112 000 repas.
Estimation période vacances scolaires 8 000 repas.
Description des options:
Le présent marché débutera à compter de la rentrée scolaire 2011, à savoir le 5.9.2011.
Durée du marché un an, reconductible 2 fois un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Gpt Verdun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans un aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière ainsi que la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
— les capacités financières sont jugées en fonction du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou d'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et/ou des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
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— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Capacité technique et professionnelle:
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques, notamment les certificats de qualifications. En cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement Administratif à 30 jours. Financement propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Moyens proposés pour favoriser "l'école du goût" % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verdun-sur-Garonne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom: Mairie de Verdun-sur-Garonne
URL pour informations complémentaires: http://www.verdun-sur-garonne.fr 🌏
Nom: Mairie de Verdun-sur-Garonne: Cruells Marthe
Adresse postale: Place de la Mairie, service restauration scolaire
Téléphone: +33 563023911 📞
URL des documents: http://www.verdun-sur-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gpt Verdun
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marchespublics82.com
1/ La valeur technique au regard des documents explicatifs: 50.
— Équilibre nutritionnel,
— Ingrédients/ Grammages,
— Exigences spécifiques (légumes frais, fruits de saison, pâtisseries fraîches, etc),
— Traçabilité,
— Moyens de contrôle,
— Exclusion Ogm.
2/ Le prix des repas: 30,
3/ Les moyens proposés pour favoriser "l'école du goût".
Menus thématiques et festifs: 20.
— Communication,
— Assistance.
Renseignements techniques et administratifs:
Mairie de Verdun-sur-Garonne, Cruells Marthe, place de la Mairie, 82600 Verdun-sur-Garonne, FRANCE.
Tél. +33 563023911.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: "Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus".
Source: OJS 2011/S 068-110579 (2011-04-04)
Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190921
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110579
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.marchespublics82.com. Annonce no365, BOAMP 069 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 4 bd Jean-Jacques Bosc
Commune postale: Begles
Code postal: 33323
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 116-190921 (2011-06-16)
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