Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance - lots 26 et 27

Ville de Nice

Suite à l'infructuosité du lot 26 "Glaces" et du lot 27 "produits divers surgelés", le présent marché public alloti est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Crème glacée et produits similaires
Quantité ou étendue:
— date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011,— durée des marchés: chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.— Délai de livraison: Les délais de livraison seront fixés dans les CCTP afférents à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Crème glacée et produits similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085327
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation; 2. Précision concernant le jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Pour le lot 26: glaces. Critere 1: prix des fournitures: 70 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 30 %. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures". Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera 20. La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 70 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre". Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée pour ce lot, en l'article 2.4 du règlement de consultation qui précise: — qualité des produits: composition et valeur nutritionnelle - noté sur 10, — volume unitaire des produits au regard de ceux attendus par l'administration - noté sur 6, — l'impact du transport sur le climat. - noté sur 2, — les délais minimums de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison en jours ouvrés. - noté sur 2. La note sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre". Pour le lot 27: produits divers surgelés. Critere 1: prix des fournitures: 80 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures". Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 25. La note de référence sera 25. La note obtenue sur 25 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre". Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — la composition et la valeur nutritionnelle des produits - noté sur 8 points, — le poids des produits- noté sur 5 points, — les certifications et numéro d'agrément sanitaire du lieu de fabrication - noté sur 3 points, — l'impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 2 points, — les délais minimums de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison en jours ouvrés - noté sur 2 points, — l'exhaustivité des produits chiffrés sur BPU - noté sur 5 points. Ce critère sera noté sur 25. La note sur 25 se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre". 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à l'infructuosité du lot 26 "Glaces" et du lot 27 "produits divers surgelés", le présent marché public alloti est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: glaces
Brève description:
— les numéros de commande internes à la collectivité sont les suivants: 10.04: préparation alimentaires élaborées composites…
… surgelés.Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).
… surgelés.
Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR (TTC).
Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: produits divers surgelés
Brève description:
— les numéros de commande internes à la collectivité sont les…
… suivants:10.01: produits carnés surgelés.10.04: préparations alimentaires élaborées composites surgelées.10.06: pains, pâtisseries, viennoiseries et ovo-produits surgelés.Montant minimum par période (hors révision de prix): 45 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 180 000 EUR (TTC).
… suivants:
10.01: produits carnés surgelés.
10.04: préparations alimentaires élaborées composites surgelées.
10.06: pains, pâtisseries, viennoiseries et ovo-produits surgelés.
Montant minimum par période (hors révision de prix): 45 000 EUR (TTC).
Montant maximum par période (hors révision de prix): 180 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
— date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011,
— durée des marchés: chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.
Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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— Délai de livraison: Les délais de livraison seront fixés dans les CCTP afférents à chaque lot.
Description des options:
Avenants et marchés complémentaires éventuels prévus à l'article 35 II 4 du code des marchés publics, marché reconductibles par voie expresse 3 fois.
Numéro de référence: 4542
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les produits, objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité centrale de production de la ville de Nice située au 264 route de Grenoble - mairie de Nice, 06200 Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée et signée ou équivalent,
— La déclaration du candidat imprimé DC2 (version 15.9.2010), ou équivalent, complétée.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités essentielles de financement: les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché alloti seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité,
— Mode de règlement: le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,
— Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice municipale,
— Les prix sur BPU sont des prix définitifs, au titre de la première période du marché s'étendant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année de notification et révisables à la fin de la première période du marché puis tous les ans, à la date du 1er janvier,
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— Prix catalogue ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 26: critère 1: prix des fournitures (%) (70)
2. Pour le lot 26: critère 2: valeur technique et environnementale de l'offre (%) (30)
3. Pour le lot 27: critère 1: prix des fournitures (%) (80)
4. Pour le lot 27: critère 2: valeur technique et environnementale de l'offre (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: celine.cristini@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice - direction de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497132635 📞
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4542
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 248-379385
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;
2. Précision concernant le jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Pour le lot 26: glaces.
Critere 1: prix des fournitures: 70 %.
Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 30 %.
"Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures".
Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
Ce critère sera noté sur 20.
La note de référence sera 20.
La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 70 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".
"Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre".
Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée pour ce lot, en l'article 2.4 du règlement de consultation qui précise:
— qualité des produits: composition et valeur nutritionnelle - noté sur 10,
— volume unitaire des produits au regard de ceux attendus par l'administration - noté sur 6,
— l'impact du transport sur le climat. - noté sur 2,
— les délais minimums de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison en jours ouvrés. - noté sur 2.
La note sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".
Pour le lot 27: produits divers surgelés.
Critere 1: prix des fournitures: 80 %.
Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %.
Ce critère sera noté sur 25.
La note de référence sera 25.
La note obtenue sur 25 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".
Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation.
— la composition et la valeur nutritionnelle des produits - noté sur 8 points,
— le poids des produits- noté sur 5 points,
— les certifications et numéro d'agrément sanitaire du lieu de fabrication - noté sur 3 points,
— l'impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 2 points,
— les délais minimums de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison en jours ouvrés - noté sur 2 points,
— l'exhaustivité des produits chiffrés sur BPU - noté sur 5 points.
La note sur 25 se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
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Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 052-085327 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 702,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268587
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085327
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Lot 26: le marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Montant annuel minimum: 20 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 100 000 EUR TTC. Montant du marché: 43 702,86 EUR TTC. Lot 27: le marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Montant annuel minimum: 45 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 180 000 EUR TTC. Montant du marché: 99 375,73 EUR TTC. Annonce n° 187, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tous les produits, objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité centrale de production de la Ville de Nice située au 264 route de grenoble - mairie de Nice, 06200 Nice.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-04 📅
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 rue Jean-Baptiste Perrin - ZI - BP 3049
Commune postale: Beziers cedex
Code postal: 34514

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 30.5.2011, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP, tél: +33 497134470, télécopieur: +33 497132919, courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2011/S 163-268587 (2011-08-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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