Marché de conception-réalisation pour la requalifation d'un site de 168 logements collectifs à Morlaix "Pors Ar Bayec" (29600)

Habitat 29

Habitat 29 envisage la requalification de 168 logements collectifs, répartis sur 6 bâtiments, construits dans les années 60, à Morlaix "Pors Ar Bayec", dans le cadre d'un marché de conception-réalisation passé en application de l'article 37 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• marché sans suite

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309906
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre de priorité: compétences et organisation de l'équipe, capacités techniques et professionnelles des membres du groupement, capacités et garanties financières des membres du groupement. Remise des offres: les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com Les enveloppes extérieures devront mentionner: candidature pour "conception-réalisation des travaux de requalification de 168 logements à Morlaix Pors Ar Bayec ". Ne pas ouvrir. Autres informations: les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation. Une indemnité de 20 000 EUR HT sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux portent tant sur l'amélioration du confort intérieur des logements que sur l'extérieur des bâtiments y compris la requalification architecturale des bâtiments et la résidentialisation des espaces en pied d'immeuble.

Les travaux doivent permettre, notamment, l'amélioration et l'optimisation des espaces intérieurs des logements, l'amélioration des performances énergétiques des logements, l'amélioration des prestations et services des entrées de halls, des cages d'escaliers, des accès aux logements. Les travaux portent également sur la requalification des espaces urbains et la requalification architecturale des bâtiments.

L'enveloppe budgétaire de l'opération sera définie dans le dossier de consultation.

La durée des marchés est estimée à 18 mois.

La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue courant 2

Le marché de travaux comportera une clause d'exécution liée à l'insertion des publics en difficultés conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Pors Ar Bayec
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type dc1 dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement devra remettre:

— le formulaire dc2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, l'effectif et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne, qu'il est en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212-5 et l. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— chaque membre devra produire une note méthodologique (5 pages maximum) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectif, qualification des personnels, moyens techniques...). Les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences indispensables à la réalisation de la mission envisagée. Ils devront en particulier prouver leur aptitude à assurer la gestion des relations avec les locataires en place,

— l'entreprise générale ou les entreprises devront remettre une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et en particulier pour les chantiers de réhabilitation de logements collectifs en site occupé les plus significatifs. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux,

— l'architecte devra produire des références de présentation détaillée (réhabilitation de logements collectifs et requalification urbaine) de projets d'ampleur et de technicité équivalente. Ces références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux. Le dossier d'œuvre doit comporter des photos avant et après travaux, ainsi que, le cas échéant, des plans des extensions. L'architecte présentera 1 planche graphique maximum en couleur pour 3 de ses opérations les plus significatives en matière de requalification urbaine d'un immeuble.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et subventions.

Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat doit obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le groupement sera au minimum composé:

— D'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprise, mandataire,

— d'un ou plusieurs cabinets d'architectes.

Le groupement doit avoir les compétences dans les domaines suivants: travaux de réhabilitation énergétique, OPC, capacités d'études en fluide et thermique du bâtiment, requalification architecturale et urbaine.

Les candidats ne peuvent pas se présenter en tant que membre ou en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Performance de la réadaptation des logements et des parties communes (25)
3. Performance énergétique (20)
4. Organisation et management du projet et des travaux (10)
5. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur - Guillou Jean-Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère CS 33024
Point de contact: Mj Yvon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pors Ar Bayec
Informations complémentaires

Remise des offres: les offres devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plateforme www.bretagne-marchespublics.com

Les enveloppes extérieures devront mentionner: candidature pour "conception-réalisation des travaux de requalification de 168 logements à Morlaix Pors Ar Bayec ". Ne pas ouvrir.

Autres informations: les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation. Une indemnité de 20 000 EUR HT sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 190-309906 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337834
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-309906
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce n° 167, BOAMP 193 A. Annonce n° 263, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Attribution du marché
Nom: Marché sans suite

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur – Guillou Jean-Michel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2013/S 196-337834 (2013-10-04)

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