Marché de conception-réalisation pour la construction de 90 logements sociaux à Monteux (84)

Vaucluse logement

Marché de conception-réalisation pour la construction de 90 logements sociaux BBC, comprenant les aménagements extérieurs (VRD et espaces verts) et stationnements.
Le dossier de consultation contient:
— Le règlement de consultation (RC),
— Le pré-programme,
— Le volet foncier du programme,
— Les documents à remplir par les candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFC Construction

Qui ?

• Vaucluse logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

Marché unique comprenant une phase conception et une phase réalisation.Option: maintenance des installations techniques collectives pendant 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Courrier électronique: camille.bernal-fournier@vaucluselogement.com 📧
Téléphone: +33 490272020 📞
Fax: +33 490844864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155695
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr. Ou demandés par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.1, à l'attention de Mme Bernal-Fournier ou demandés par courriel à l'adresse suivante: camille.bernal-fournier@vaucluselogement.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation pour la construction de 90 logements sociaux BBC, comprenant les aménagements extérieurs (VRD et espaces verts) et stationnements.

Le dossier de consultation contient:

— Le règlement de consultation (RC),

— Le pré-programme,

— Le volet foncier du programme,

— Les documents à remplir par les candidats.

Quantité ou étendue:

Marché unique comprenant une phase conception et une phase réalisation.

Option: maintenance des installations techniques collectives pendant 2 ans.

Description des options:

Lot 3 maintenance des installations techniques collectives.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 04390111/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jules Fabre, 84170 Monteux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005: autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires tels que prévus à l'article 17-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Attestations d'assurances civiles et décennales pour l'année en cours.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires doit être au minimum égal ou supérieur à 14 m EUR HT pour l'entreprise mandataire.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires tels que prévus à l'article 17-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Liste de références d'opérations en cours, ou achevées depuis moins de 5 ans (voir détail dans RC),

— Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:

—— Diplôme d'architecture reconnu par la communauté européenne,

—— Diplômes d'ingénieur (structure, thermique et fluides) reconnu par la communauté européenne.

Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché de conception réalisation ou caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: marché actualisable dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes:

Le délai global de paiement est de 40 jours.

Modalités de financement: subventions etat et collectivités locales, emprunts et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture en vertu de l'art.3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 qui assumera la responsabilité du projet architectural et le dépôt du permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Qualité des candidatures étudiée en fonction des critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante:

— références appréciée au regard du programme de l'opération: 25 %,

— composition de l'équipe, organigramme, moyens et cv des participants, et note méthodologique relative au travail de l'équipe: 25 %,

— note méthodologique sur la démarche environnementale: 25 %,

— capacités économiques et financières: 25 %.

Une note sur 5 sera attribuée à chaque candidat; les 5 premiers au classement général seront retenus pour présenter une offre.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse Logement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bernal-Fournier
Nom: Sarl mbc
Adresse postale: 40 rue Isaac Newton la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442932652 📞
Courrier électronique: contact@mbc-amo.fr 📧
Fax: +33 442932487 📠
Nom: Vaucluse logement
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: développement du patrimoine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04390111/1
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr.

Ou demandés par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.1, à l'attention de Mme Bernal-Fournier ou demandés par courriel à l'adresse suivante: camille.bernal-fournier@vaucluselogement.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon ou Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert, BP 1068
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours dont dispose les candidats sont définies aux articles l211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles.

— référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 095-155695 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 147 448,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse logement
Contact
Adresse Internet: http://vaucluselogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373861
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-155695
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 04390111/1. Annonce n° 330, BOAMP 97 A du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Jules Fabre Monteux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: GFC construction
Adresse postale: immeuble Le Grand Large, 9 boulevard de Dunkerque, BP 10208
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13572
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon / Tribunal de grande instance d'Avignon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours dont disposent les candidats sont définies aux articles L211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants, et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles. Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA.

Source: OJS 2011/S 231-373861 (2011-11-29)

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