Marché de conception-réalisation pour la construction de 71 logements locatifs type PLUS-CD - Moulin Notre-Dame - quartier de Chevreux à Soissons (02200)

OPH de Soissons

Cette opération est lancée sur le fondement de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
L'objet du marché est la conception-réalisation d'un programme de 71 logements locatifs type PLUS-CD (objectif de performance à atteindre). Ce projet comprend la construction des bâtiments ainsi que tous les V.R.D et aménagements paysagers y afférant.
Cette opération est située "Moulin Notre-Dame" - quartier de Chevreux à Soissons (02200) sur un secteur concerné par le programme de rénovation urbaine de Soissons.
Elle consiste essentiellement à créer 71 logements en petits collectifs (une partie des logements seront accessibles et adaptés).
Le niveau de performance énergétique requis sera conforme à la RT 2012.
Cette opération fera l'objet de l'insertion par l'économie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
L'opération consiste essentiellement à concevoir et réaliser un ensemble de logements locatifs sociaux. Les bâtiments comporteront un total de 71 logements, architecturalement intégrés dans le tissu existant et dans la pleine conformité du PLU applicable. Le programme porte également sur la conception et la réalisation de stationnements associés, conformément aux règles d'urbanisme.L'intervention se fera sur une parcelle libérée de toute occupation. La démolition des bâtiments existants à ce jour sur les parcelles concernées sera achevée d'ici fin 2011 pour la 1ère phase de démolitions et juin 2012 pour la 2ème phase. Cette opération de démolition ne fait pas partie du marché objet de la présente consultation.Le niveau de performance énergétique requis sera conforme à la RT 2012. L'objectif étant de limiter les coûts des consommations énergétiques rapportées sur les loyers des résidents, la réflexion et l'intégration de ces éléments portera donc sur des dispositifs simples d'emploi et de maintenance. Une réflexion poussée sur les méthodes d'intervention sur les ouvrages techniques des communs et des logements pourra être intégrée dans la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ODES 23 boulevard Pasteur, BP 90039
Code postal: 02202
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-de-soissons.fr 🌏
Téléphone: +33 323598700 📞
Fax: +33 323532870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285438
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés. 5 équipes seront sélectionnées. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation et garanties financières. Phase candidature: Afin de présenter son équipe ainsi que la liste détaillée des principaux services et travaux, il convient d'utiliser la fiche de synthèse du maître d'ouvrage ainsi qu'un programme sommaire du projet à retirer sur la plateforme de l'odes: http://marches-publics.sis-france.com/ophson/index.jsp ou auprès de la cellule marchés de l'ODES (+33 323598713/323598097). Un dossier de candidature complet devra être remis selon la section III - renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. Modalité de remise des candidatures: Les dossiers de candidature seront adressés dans une seule enveloppe à la Cellule Marchés de l'odes contre récépissé, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à M. le directeur général de l'ODES, 23 boulevard Pasteur, BP 90039 - 02202 Soissons Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal. L'enveloppe devra porter la mention extérieure "ne pas ouvrir", le nom de l'opération et le nom de la société. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par voie électronique n'est autorisé. Phase offre: Un dossier de consultation sera remis aux 5 équipes sélectionnées. Une prime sera versée aux candidats. Son montant est fixé à 22 600 EUR (HT). Elle peut être réduite, voire supprimer, conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées. Le groupement attributaire du marché se verra déduire cette prime du montant de son contrat (part affectée à la conception). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération est lancée sur le fondement de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
L'objet du marché est la conception-réalisation d'un programme de 71 logements locatifs type PLUS-CD (objectif de performance à atteindre). Ce projet comprend la construction des bâtiments ainsi que tous les V.R.D et aménagements paysagers y afférant.
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Cette opération est située "Moulin Notre-Dame" - quartier de Chevreux à Soissons (02200) sur un secteur concerné par le programme de rénovation urbaine de Soissons.
Elle consiste essentiellement à créer 71 logements en petits collectifs (une partie des logements seront accessibles et adaptés).
Le niveau de performance énergétique requis sera conforme à la RT 2012.
Cette opération fera l'objet de l'insertion par l'économie.
Quantité ou étendue:
L'opération consiste essentiellement à concevoir et réaliser un ensemble de logements locatifs sociaux. Les bâtiments comporteront un total de 71 logements, architecturalement intégrés dans le tissu existant et dans la pleine conformité du PLU applicable. Le programme porte également sur la conception et la réalisation de stationnements associés, conformément aux règles d'urbanisme.
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L'intervention se fera sur une parcelle libérée de toute occupation. La démolition des bâtiments existants à ce jour sur les parcelles concernées sera achevée d'ici fin 2011 pour la 1ère phase de démolitions et juin 2012 pour la 2ème phase. Cette opération de démolition ne fait pas partie du marché objet de la présente consultation.
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Le niveau de performance énergétique requis sera conforme à la RT 2012. L'objectif étant de limiter les coûts des consommations énergétiques rapportées sur les loyers des résidents, la réflexion et l'intégration de ces éléments portera donc sur des dispositifs simples d'emploi et de maintenance. Une réflexion poussée sur les méthodes d'intervention sur les ouvrages techniques des communs et des logements pourra être intégrée dans la prestation.
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Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 11.038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulin Notre-Dame - quartier de Chevreux à Soissons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents communs au groupement:
1- lettre de candidature (DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
2- note synthétique sur les moyens affectés à l'opération (compétences représentées, composition de l'équipe, qualification des collaborateurs) accompagnée d'un organigramme, sur 1 seul feuillet A4;
3- note synthétique sur l'organisation des phases conception et réalisation mise en place pour l'opération sur 1 seul feuillet A4;
4- dossier de présentation (de type photographies et plans A3) comprenant au maximum 5 références significatives au regard du projet, mettant en valeur la capacité à concevoir des logements sociaux (les dossiers volumineux sont à proscrire);
5- note précisant les motivations architecturales et environnementales du candidat sur 1 seul feuillet A4;
6- note sur l'insertion par l'économie sur 1 seul feuillet A4;
7- cd rom contenant 3 illustrations destinées à être présentées au jury (format JPEG, GIF, TIFF, PDF).
Document à produire par l'architecte:
8- copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes.
Documents à produire pour chacun des membres du groupement:
9- déclaration du candidat (DC2);
10- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle;
11- fiche de synthèse, d'1 seule page format A4, de 5 références, qui comprendra pour chacune: les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation, la description sommaire de l'opération, la surface de l'opération, attestations de satisfaction, les dates: début et fin d'exécution des prestations, montant de l'opération, montant des travaux, coût au m² de SHAB (HT), coût au m² de SU (HT) et principales innovations mises en oeuvre.
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L'économiste de la construction et les bureaux d'études, s'ils sont indépendants de la structure d'architecture, délivreront uniquement les documents 2-9 et 10, signeront le document 1 établi par l'architecte, et délivreront un certificat d'aptitude dans leurs domaines d'activités respectifs.
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Situation économique et financière:
L'ensemble des membres du groupement devra fournir un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaires pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 10 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille comparable dans le domaine du logement social couvrant les champs de compétences suivants:
— conception architecturale (architecte, urbaniste, paysagiste),
— conception technique notamment structures, thermiques, acoustiques, fluides, VRD,
— économie de la construction,
— ordonnancement, pilotage et coordination,
— et un ensemble d'entreprises compétentes pour la phase réalisation, intégrant un contrôle qualité permanent.
Les capacités professionnelles seront appréciées notamment au regard du ou des titre(s) d'étude et/ou de l'expérience professionnelle des personnes physiques affectées à l'exécution du marché produites à l'appui de la candidature et ce, pour chacune des compétences mentionnées ci-dessus.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources publiques, ressources propres.
Paiement: à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront en groupement conjoint. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Il sera solidaire des autres membres du groupement.
En vertu des dispositions du code de déontologie des architectes (version consolidée du 23.9.1992), les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.
Autres conditions particulières:
Le groupement devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-3 du 3.1.1997 objet de la demande de permis de construire.
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En outre, le marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation et garanties financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Soissons
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/ophson/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Soissons - ODES
Adresse postale: 23 boulevard Pasteur, BP 90039
Commune postale: Soissons Cedex
Point de contact: Mlle Charlotte Didelot-directrice développement
Mme Myriam Routa/M. Benjamin Dufay
Téléphone: +33 323598713 📞
Fax: +33 323598739 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.038
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés. 5 équipes seront sélectionnées.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation et garanties financières.
Phase candidature:
Afin de présenter son équipe ainsi que la liste détaillée des principaux services et travaux, il convient d'utiliser la fiche de synthèse du maître d'ouvrage ainsi qu'un programme sommaire du projet à retirer sur la plateforme de l'odes: http://marches-publics.sis-france.com/ophson/index.jsp ou auprès de la cellule marchés de l'ODES (+33 323598713/323598097).
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Un dossier de candidature complet devra être remis selon la section III - renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.
Modalité de remise des candidatures:
Les dossiers de candidature seront adressés dans une seule enveloppe à la Cellule Marchés de l'odes contre récépissé, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à M. le directeur général de l'ODES, 23 boulevard Pasteur, BP 90039 - 02202 Soissons Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal.
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L'enveloppe devra porter la mention extérieure "ne pas ouvrir", le nom de l'opération et le nom de la société.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par voie électronique n'est autorisé.
Phase offre:
Un dossier de consultation sera remis aux 5 équipes sélectionnées.
Une prime sera versée aux candidats. Son montant est fixé à 22 600 EUR (HT). Elle peut être réduite, voire supprimer, conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées.
Le groupement attributaire du marché se verra déduire cette prime du montant de son contrat (part affectée à la conception).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 174-285438 (2011-09-07)
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