Marché de conception-réalisation pour la construction d'un centre aquatique communautaire de type HQE

Communauté de communes interr. de Gros Jacques

Conception et réalisation d'un centre aquatique communautaire de type HQE, composé notamment de:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baudin Chateauneuf Nord, Pas de Calais Picardie

Qui ?

• Communauté de communes interr. de Gros Jacques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la conception et la réalisation d'un centre aquatique pour un coût d'opération maximal estimé à 12 500 000 EUR (HT). Ce montant est calculé sur la base d'une surface bâtie de près de 3 262 mètres carrés, à laquelle s'ajoute 1 124 mètres carrés de surfaces extérieures piscine et 5 040 mètres carrés de parking, accès et VRD.Le marché comprend une phase de conception et une phase de réalisation qui se décomposent comme suit:— la phase de conception: cette phase comprend les études de maîtrise d'œuvre nécessaires à la construction d'un équipement aquatique comprenant notamment les phases d'avant projet sommaire (APS), d'avant projet détaillé (APD), la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives (permis...), le projet (Pro). L'avant projet sommaire sera rendu à l'issue de la procédure de consultation. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle de 3,5 mois,— la phase réalisation: elle comprend la préparation du chantier, les travaux de construction, le suivi des travaux. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle de 18,5 mois.Options chiffrées:— une 6e ligne d'eau pour le bassin sportif, ainsi que le redimensionnement des plages et locaux techniques afférents (la FMI restera inchangée),— un bain bouillonnant au sein de la partie forme / détente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Communauté de Communes Bresle Maritime (ex Gros Jacques), 12 avenue Jacques Anquetil
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Contact
Adresse Internet: http://www.breslemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: ccbm@cc-breslemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 227282087 📞
Fax: +33 235509229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196356
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

1. Le présent marché est un marché de conception réalisation passé selon une procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles 37, 60 à 64 et 69 du CMP. 2. Afin de faciliter la constitution de leur dossier de candidature, les candidats peuvent recourir aux formulaires DC disponibles sur le site du Minefi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou équivalent). 3. Conformément à l'article 69 du CMP, le jury de la procédure de conception-réalisation examinera les candidatures et formulera un avis sur la liste des candidats à retenir. Sur la base de cet avis, la Communauté de communes dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats devront remettre une offre comprenant l'APS (avant projet sommaire), et définir les performances techniques de l'ouvrage. Le jury examinera les offres remises et auditionnera les candidats avant de formuler un avis motivé. Le marché sera ensuite attribué par la commission d'appel d'offres au vu de cet avis. 4. Une prime de 107 500 EUR sera allouée à chaque candidat, dans les conditions défiinies par l'article 69 du CMP et qui seront précisés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation d'un centre aquatique communautaire de type HQE, composé notamment de:

Un hall bassin comprenant notamment:

— un bassin de nage de 25 x 12,5 m (312,5 mètres carrés),

— un bassin d'apprentissage et de loisirs de 200 mètres carrés,

— une pataugeoire de 35 mètres carrés,

— des zones de plages réservées aux familles.

Une partie extérieure comprenant notamment:

— un bassin de nage de 200 mètres carrés,

— un pentagliss.

Un espace forme et détente comprenant notamment:

— une zone détente (170 mètres carrés) avec sauna, hammam, bassin détente,

— une zone forme (260 mètres carrés) avec salle de fitness et de cardio-training / musculation.

Des locaux annexes:

— hall d'accueil,

— locaux de rangement, techniques, et d'entretien.

100 places de stationnement réservées pour la piscine.

Options chiffrées:

— une 6

— un bain bouillonnant au sein de la partie forme / détente.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend une phase de conception et une phase de réalisation qui se décomposent comme suit:

— la phase de conception: cette phase comprend les études de maîtrise d'œuvre nécessaires à la construction d'un équipement aquatique comprenant notamment les phases d'avant projet sommaire (APS), d'avant projet détaillé (APD), la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives (permis...), le projet (Pro). L'avant projet sommaire sera rendu à l'issue de la procédure de consultation. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle de 3,5 mois,

— la phase réalisation: elle comprend la préparation du chantier, les travaux de construction, le suivi des travaux. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle de 18,5 mois.

Options chiffrées:

— une 6

— un bain bouillonnant au sein de la partie forme / détente.

Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur la commune du Tréport en limite avec Mers les Bains (avenue du Maréchal Foch), 76470 Le Tréport, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature qui devra faire identifier les membres du groupement, préciser l'objet de la consultation et être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le groupement,

— les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— déclaration sur l'honneur du candidat prise en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Les candidats pourront également recourir à un formulaire Dc1 et Dc2 à l'appui de leur candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— indication selon laquelle le candidat fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans l'affirmative, produire la copie du jugement correspondant).

Les candidats pourront également recourir à un formulaire DC 2 à l'appui de leur candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services et les travaux seront appuyés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise. L'architecte devra produire le numéro d'inscription à l'ordre des architectes.

Les candidats pourront également annexer ces pièces au formulaire Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée dès le premier acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget de la Communauté de communes Bresle Maritime.

Des subventions vont être sollicitées auprès (1) des régions Haute Normandie et Picardie, (2) des départements de la Seine Maritime et de la Somme, (3) de l'état, (4) de l'Ademe et (5) du CNDS.

Le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 37 du CMP, le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques.

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de conception et de réalisation de centres aquatiques.

Le groupement comprendra ainsi nécessairement un architecte habilité à exercer cette profession et une entreprise qualifiée pour réaliser des travaux.

En effet, en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, le marché de conception-réalisation pour un ouvrage de bâtiment devra être confié à un groupement comprenant obligatoirement un architecte.

Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement devra être constitué de manière définitive au moment de la remise des candidatures et ne pourra être modifié entre la phase de remise des candidatures et la phase de remise des offres.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés à l'issue d'un classement établi sur la base des critères de sélection suivants:

— expérience et capacité professionnelle, notamment en matière de conception architecturale et de travaux de centres aquatiques (40 %),

— capacité technique (40 %),

— capacité financière adaptée au volume du marché (20 %).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes interr. de Gros Jacques
Contact
Point de contact: M. Alain Brière - président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Le présent marché est un marché de conception réalisation passé selon une procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles 37, 60 à 64 et 69 du CMP.

2. Afin de faciliter la constitution de leur dossier de candidature, les candidats peuvent recourir aux formulaires DC disponibles sur le site du Minefi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou équivalent).

3. Conformément à l'article 69 du CMP, le jury de la procédure de conception-réalisation examinera les candidatures et formulera un avis sur la liste des candidats à retenir. Sur la base de cet avis, la Communauté de communes dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats devront remettre une offre comprenant l'APS (avant projet sommaire), et définir les performances techniques de l'ouvrage. Le jury examinera les offres remises et auditionnera les candidats avant de formuler un avis motivé. Le marché sera ensuite attribué par la commission d'appel d'offres au vu de cet avis.

4. Une prime de 107 500 EUR sera allouée à chaque candidat, dans les conditions défiinies par l'article 69 du CMP et qui seront précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 56 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 119-196356 (2011-06-21)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 728 382,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes Interr. de Gros Jacques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250047
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196356
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce no 152, BOAMP 124 A du 28.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur la commune du Tréport en limite avec mers les bains (avenue du Maréchal Foch), 76470 Le Tréport.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Baudin Chateauneuf Nord, Pas de Calais Picardie
Adresse postale: 7 boulevard Louis XIV
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 150-250047 (2012-08-03)

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