Marché de conception réalisation portant sur la réhabilitation et la création de logements en surélévation de l'immeuble Provence à Poitiers

SIPEA

Le marché a pour objet, en tranche ferme, la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation de l'immeuble Provence à Poitiers, constitué de 128 logements et de 15 entrées de bâtiments. Une tranche conditionnelle porte sur la conception et la réalisation de travaux de création de logements en surélévation et de modification des circulations verticales de l'immeuble. Le découpage du marché en tranches et cette décomposition pourront faire l'objet d'une discussion lors du dialogue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement sas eiffage construction Poitou-Charentes (mandataire)

Qui ?

• SIPEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché
2013-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Le programme des travaux de réhabilitation de l'immeuble Provence consiste en:— la mise en conformité des logements, des parties communes et des abords (incendie, accessibilité, électrique),— leur mise à niveau (amélioration du confort d'usage, notamment équipements sanitaires et second œuvre divers),— la réhabilitation thermique du bâtiment de manière à obtenir une étiquette énergétique B minimum,— l'amélioration de l'acoustique des logements et des parties communes.À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des travaux de réhabilitation est de l'ordre de 6 500 000 EUR HT (hors honoraires).Les travaux de création de logements en surélévation et de modification des circulations verticales du bâtiment consistent en:— la création en surélévation de logements sur 2 niveaux supplémentaires, dont le niveau de performance énergétique doit être au minimum BBC,— la mise en conformité des circulations verticales, l'intégration de cages d'ascenseur (actuellement inexistantes) et la desserte des nouveaux logements en surélévation,— la création de balcons en façade sud des logements existants.À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des travaux de création de logements en surélévation et de modification des circulations verticales est de l'ordre de 2 000 000 EUR HT (hors honoraires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue Henri Dunant - BP 506
Code postal: 86012
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: jroy@sipea-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549603700 📞
Fax: +33 549603730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085141
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La présente consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05. — variante: compte tenu de la nature et de l'objet de la procédure de dialogue compétitif, la question de la prise en considération des variantes n'a pas d'objet, — durée du marché et délais d'exécution: la durée en mois indiquée au II.3) du présent avis est prévisionnelle et indicative. Les délais d'exécution seront précisés au cours des phases du dialogue ou de la remise des offres finales, — conditions d'envoi et de remise des plis: le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée, seul le format papier est admis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir àdestination, avant la date limite du 18.4.2011 à 12:00, à l'adresse suivante: SIPEA, M. Gérard Gorgette, 7 rue Henri Dunant, BP 506, 86012 Poitiers Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés. Le pli portera la mention suivante: candidature pour le marché de conception réalisation portant sur la réhabilitation de l'immeuble "Provence"; et le nom du candidat. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. Le premier pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat tels que demandés au III.2 du présent avis. Il est demandé aux candidats de remettre et de compléter les cadres de "composition et références" joints dans le dossier de candidatures. — dossier de candidatures: un dossier de candidatures comprenant notamment un réglement de candidatures et une présentation générale de l'opération, est librement accessible aux candidats sur le site www.achatpublic.com sur le profil d'acheteur de SIPEA, — le présent marché de conception réalisation est qualifié de marché de travaux. Néanmoins la prestation de conception est réservée à une profession particulière d'architecte réglementée par la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, — conformément au V de l'article 41-1 du décret précité, une prime sera attribuée aux candidats qui auront remis des prestations. Le montant et les modalités de réduction ou de suppression des primes seront mentionnés dans le réglement de consultation remis aux candidats sélectionnés, en fonction du niveau des prestations réalisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires

La présente consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05.

— variante: compte tenu de la nature et de l'objet de la procédure de dialogue compétitif, la question de la prise en considération des variantes n'a pas d'objet,

— durée du marché et délais d'exécution: la durée en mois indiquée au II.3) du présent avis est prévisionnelle et indicative. Les délais d'exécution seront précisés au cours des phases du dialogue ou de la remise des offres finales,

— conditions d'envoi et de remise des plis: le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée, seul le format papier est admis.

Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir àdestination, avant la date limite du 18.4.2011 à 12:00, à l'adresse suivante: SIPEA, M. Gérard Gorgette, 7 rue Henri Dunant, BP 506, 86012 Poitiers Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés. Le pli portera la mention suivante: candidature pour le marché de conception réalisation portant sur la réhabilitation de l'immeuble "Provence"; et le nom du candidat.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. Le premier pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat tels que demandés au III.2 du présent avis. Il est demandé aux candidats de remettre et de compléter les cadres de "composition et références" joints dans le dossier de candidatures.

— dossier de candidatures: un dossier de candidatures comprenant notamment un réglement de candidatures et une présentation générale de l'opération, est librement accessible aux candidats sur le site www.achatpublic.com sur le profil d'acheteur de SIPEA,

— le présent marché de conception réalisation est qualifié de marché de travaux. Néanmoins la prestation de conception est réservée à une profession particulière d'architecte réglementée par la loi du 3.1.1977 sur l'architecture,

— conformément au V de l'article 41-1 du décret précité, une prime sera attribuée aux candidats qui auront remis des prestations. Le montant et les modalités de réduction ou de suppression des primes seront mentionnés dans le réglement de consultation remis aux candidats sélectionnés, en fonction du niveau des prestations réalisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le programme des travaux de réhabilitation de l'immeuble Provence consiste en:

— la mise en conformité des logements, des parties communes et des abords (incendie, accessibilité, électrique),

— leur mise à niveau (amélioration du confort d'usage, notamment équipements sanitaires et second œuvre divers),

— la réhabilitation thermique du bâtiment de manière à obtenir une étiquette énergétique B minimum,

— l'amélioration de l'acoustique des logements et des parties communes.

À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des travaux de réhabilitation est de l'ordre de 6 500 000 EUR HT (hors honoraires).

Les travaux de création de logements en surélévation et de modification des circulations verticales du bâtiment consistent en:

— la création en surélévation de logements sur 2 niveaux supplémentaires, dont le niveau de performance énergétique doit être au minimum BBC,

— la mise en conformité des circulations verticales, l'intégration de cages d'ascenseur (actuellement inexistantes) et la desserte des nouveaux logements en surélévation,

— la création de balcons en façade sud des logements existants.

À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle des travaux de création de logements en surélévation et de modification des circulations verticales est de l'ordre de 2 000 000 EUR HT (hors honoraires).

Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 0050-PROVENCE-TX
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Feder: "Logement social" opération liée à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 à 30 rue de Provence, 86000 Poitiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La participation est réservée à des groupements composés d'architectes DPLG, de bureaux d'études techniques fluides thermique structures, économistes de la construction, de prestataire(s) en charge de la réalisation des travaux.

Au vu des objectifs de l'opération, le groupement devra justifier des compétences suivantes: architecture, études fluides et thermiques, études structures, acoustique, économie de la construction, expertise haute qualité environnementale, accompagnement social (gestion de l'interface locataires entreprises en chantier en milieu occupé), ainsi que les compétences nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des travaux.

Le mandataire ne peut soumissionner que dans une seule équipe. Les autres membres du groupement peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, doit produire une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, doit produire les pièces suivantes:

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire,

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.

Situation économique et financière:

Chaque candidat, ou chaque membre de l'équipe candidate, doit produire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, ou chaque membre de l'équipe candidate, doit produire:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment ceux correspondant à l'objet du marché (réhabilitation thermique, logement social, éventuellement surélévation, milieu occupé, développement durable et en accompagnement social), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste des travaux correspondants à l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles,

— si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il doit produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il doit également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur l'ensemble du marché. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres du maître d'ouvrage (à hauteur environ de 40 %), subventions Europe, état, région, département, grand Poitiers (à hauteur environ de 6 %) et emprunts (à hauteur environ de 54 %).

Modalités de paiement: réglement des comptes par acomptes mensuels, délais de réglement conforme à l'article L 441-6 du code de commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement attributaire, le pouvoir adjudicateur impose lors de l'attribution une forme de groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30/12/05, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

— références des membres du groupement en charge de la conception, pour le même type de prestations notamment en matière de réhabilitation thermique, logement social, développement durable, travaux en milieu occupé, et éventuellement en surélévation, sur 30 points,

— références de(s) membre(s) de groupement en charge de la réalisation des travaux, pour le même type de prestations notamment en matière de réhabilitation thermique, logement social, développement durable, travaux en milieu occupé, et éventuellement en surélévation, sur 30 points,

— références et compétences en accompagnement social (interfaces locataires entreprises en milieu occupé), sur 20 points,

— compétences, moyens humains, titres d'études et professionnels des membres du groupement en charge de la conception, sur 10 points,

— capacités financières, moyens humains et techniques de(s) membre(s) de groupement en charge de la réalisation des travaux, sur 10 points.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipea
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julien Roy
M. Gorgette Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SIPEA Habitat
Point de contact: Hélène Vergnaud
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gKWHTuE_oC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0050-PROVENCE-TX
Informations complémentaires

— variante: compte tenu de la nature et de l'objet de la procédure de dialogue compétitif, la question de la prise en considération des variantes n'a pas d'objet,

— durée du marché et délais d'exécution: la durée en mois indiquée au II.3) du présent avis est prévisionnelle et indicative. Les délais d'exécution seront précisés au cours des phases du dialogue ou de la remise des offres finales,

— conditions d'envoi et de remise des plis: le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée, seul le format papier est admis.

Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir àdestination, avant la date limite du 18.4.2011 à 12:00, à l'adresse suivante: SIPEA, M. Gérard Gorgette, 7 rue Henri Dunant, BP 506, 86012 Poitiers Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés. Le pli portera la mention suivante: candidature pour le marché de conception réalisation portant sur la réhabilitation de l'immeuble "Provence"; et le nom du candidat.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. Le premier pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat tels que demandés au III.2 du présent avis. Il est demandé aux candidats de remettre et de compléter les cadres de "composition et références" joints dans le dossier de candidatures.

— dossier de candidatures: un dossier de candidatures comprenant notamment un réglement de candidatures et une présentation générale de l'opération, est librement accessible aux candidats sur le site www.achatpublic.com sur le profil d'acheteur de SIPEA,

— le présent marché de conception réalisation est qualifié de marché de travaux. Néanmoins la prestation de conception est réservée à une profession particulière d'architecte réglementée par la loi du 3.1.1977 sur l'architecture,

— conformément au V de l'article 41-1 du décret précité, une prime sera attribuée aux candidats qui auront remis des prestations. Le montant et les modalités de réduction ou de suppression des primes seront mentionnés dans le réglement de consultation remis aux candidats sélectionnés, en fonction du niveau des prestations réalisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2011/S 052-085141 (2011-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 670 011,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIPEA à Poitiers
Adresse postale: 7 rue Henri Dunant, BP 506

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175440
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085141
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Annonce nº 201, BOAMP 53 A du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 à 30 rue de Provence, 86000 Poitiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Valeur architecturale (25)
3. Gestion du chantier (30)
4. Valeur technique (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Groupement sas eiffage construction Poitou-Charentes (mandataire)
Adresse postale: 14 rue Pied de Fond, CS 58612
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2013/S 103-175440 (2013-05-28)

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