Marché de conception-réalisation et exploitation pour la construction de 122 logements, rue René Albert – 78260 Acheres, FRANCE

ICF La Sablière

Le présent marché de conception-réalisation a pour objet la réalisation d'un programme comprenant environ 122 logements collectifs décomposé comme suit:
1) tranche ferme de 68 logements environs pour une date prévisionnelle de démarrage des travaux au 4ème trimestre 2012;
2) tranche conditionnelle de 52 logements environs pour une date prévisionnelle de démarrage des travaux au 1er trimestre 2015.
L'achèvement de la première tranche permettra le relogement puis la démolition d'un immeuble de 80 logements qui ne fait pas partie du présent marché.
Le marché comprend la conception, la réalisation des logements et l'exploitation des équipements techniques suivants: chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, ascenseur. Cette exploitation commence à compter de la livraison de la première tranche jusqu'à la fin de la quatrième année après l'achèvement de la seconde tranche.
Niveaux de performance et certifications environnementales:
— l'obtention de la certification Cerqual habitat et environnement profil A,
— l'obtention d'un label BBC-effinergie -15 kWh (bâtiment basse consommation), soit un niveau de consommation inférieur à 50 kWh/m²/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Qui ?

• ICF La Sablière

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sabliere
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris Cedex 10
Contact
Courrier électronique: cedric.couly@groupeicf.fr 📧
Téléphone: +33 155339631 📞
Fax: +33 155339629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317766
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Condition d'envoi des candidatures: Les candidatures devront porter la mention "AO 99/11/034 - conception-réalisation Achères - ne pas ouvrir", et être transmises par courrier recommandé avec avis de réception et parvenir à destination à la date et l'heure fixées au IV 3.4. Elles pourront également être remises, dans les mêmes conditions de délai, sous enveloppe cachetée directement au siège de la société (de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00), contre récépissé à la direction des achats, 24 rue de Paradis - 75490 Paris Cedex 10, FRANCE. La durée prévisionnelle du marché: La notification du marché est prévue en avril 2012 avec une livraison de la deuxième tranche de travaux prévue au troisième trimestre 2016 et l'exploitation de l'immeuble qui se termine 4 ans après la livraison de la deuxième tranche. Prime: Une indemnité maximale de 50 000 EUR HT sera versée à chacun des 5 groupements qui auront été invitées à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont satisfait aux obligations de la procédure. Le groupement attributaire recevra lui-même une indemnité de 50 000 EUR HT en avance sur le montant de son marché. Le maître d'ouvrage informe d'ores-et-déjà les candidats que chaque groupement, sélectionné au stade de la candidature, devra remettre avec son projet une étude thermique dynamique. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'emploi, avec un objectif d'insertion fixé à 6 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de conception-réalisation a pour objet la réalisation d'un programme comprenant environ 122 logements collectifs décomposé comme suit:

1) tranche ferme de 68 logements environs pour une date prévisionnelle de démarrage des travaux au 4ème trimestre 2012;

2) tranche conditionnelle de 52 logements environs pour une date prévisionnelle de démarrage des travaux au 1er trimestre 2015.

L'achèvement de la première tranche permettra le relogement puis la démolition d'un immeuble de 80 logements qui ne fait pas partie du présent marché.

Le marché comprend la conception, la réalisation des logements et l'exploitation des équipements techniques suivants: chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, ascenseur. Cette exploitation commence à compter de la livraison de la première tranche jusqu'à la fin de la quatrième année après l'achèvement de la seconde tranche.

Niveaux de performance et certifications environnementales:

— l'obtention de la certification Cerqual habitat et environnement profil A,

— l'obtention d'un label BBC-effinergie -15 kWh (bâtiment basse consommation), soit un niveau de consommation inférieur à 50 kWh/m²/an.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des avenants durant l'exécution du marché.

Numéro de référence: 99/11/034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue René Albert - 78260 Acheres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'ensemble des membres du groupement, une lettre de candidature mentionnant les coordonnées des personnes morales ou physiques membres du groupement (nom, adresse, n° de téléphone).

Pour les architectes, le ou les numéros d’inscription à l’ordre des architectes ou institution équivalente.

Pour chacun des membres du groupement et également les sous-traitants déclarés au stade de la candidature:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,

— Copie de l'extrait K-bis ou enregistrement au registre des métiers.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement, chiffres d'affaires des 3 dernièrs exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement:

— Effectifs moyens annuels,

— Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Pour les entreprises de travaux: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Pour les architectes et les bureaux d'études: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour les architectes, elle sera complétée par des références graphiques (book).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché révisé sera prélevée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: subventions et ressources propres d'ICF La Sablière.

Modalité de paiement: le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les conditions prévues au CCAP. Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au CCAP. Le délai de paiement est de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement conjoint ou solidaire devra être constitué comprenant au moins:

— 1 architecte,

— 1 ou des bureaux d'études ayant les compétences suivantes: BET structure, BET fluides, BET environnemental, BET thermique et économiste,

— 1 entreprise générale ou un groupement d'entreprises de travaux en charge de la réalisation des travaux.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Qualité des références des candidats sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré - compétences et pertinence de la composition de l'équipe - garanties financières et moyens techniques des candidats.

Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'opération (coût d'investissement - 40 % / coût de fonctionnement - 10 %) (50)
2. Qualité du projet architectural et technique en réponse au programme (35)
3. Délai, planning détaillé d'exécution et gestion de chantier (10)
4. Performance énergétique, qualité environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cédric Couly
Adresse du profil d'acheteur: www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 99/11/034
Informations complémentaires

Condition d'envoi des candidatures:

Les candidatures devront porter la mention "AO 99/11/034 - conception-réalisation Achères - ne pas ouvrir", et être transmises par courrier recommandé avec avis de réception et parvenir à destination à la date et l'heure fixées au IV 3.4. Elles pourront également être remises, dans les mêmes conditions de délai, sous enveloppe cachetée directement au siège de la société (de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00), contre récépissé à la direction des achats, 24 rue de Paradis - 75490 Paris Cedex 10, FRANCE.

La durée prévisionnelle du marché:

La notification du marché est prévue en avril 2012 avec une livraison de la deuxième tranche de travaux prévue au troisième trimestre 2016 et l'exploitation de l'immeuble qui se termine 4 ans après la livraison de la deuxième tranche.

Prime:

Une indemnité maximale de 50 000 EUR HT sera versée à chacun des 5 groupements qui auront été invitées à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont satisfait aux obligations de la procédure. Le groupement attributaire recevra lui-même une indemnité de 50 000 EUR HT en avance sur le montant de son marché.

Le maître d'ouvrage informe d'ores-et-déjà les candidats que chaque groupement, sélectionné au stade de la candidature, devra remettre avec son projet une étude thermique dynamique.

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'emploi, avec un objectif d'insertion fixé à 6 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel, prévu à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, à exercer auprès du Tribunal de commerce de Paris avant la signature du contrat.

Source: OJS 2011/S 195-317766 (2011-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)

Travaux de construction complète de maisons (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs (>20)

Travaux de construction d'appartements