Marché de conception / réalisation de 40 logements collectifs locatifs BBC dans le cadre du projet de rénovation du quartier du Petit Bard sur la commune de Montpellier

Herault Habitat

Marché de conception / réalisation de 40 logements collectifs locatifs BBC dans le cadre du projet de rénovation du quartier du Petit Bard sur la commune de Montpellier.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (pour la partie gros oeuvre et VRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
2011-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: 3 900 000,00
Valeur totale du marché: 3 900 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: l.tichina@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-031973
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dessus (voir "conditions de participation"). Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à 5 jours, mais il pourra être inférieur. En outre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature les documents suivants: — l'architecte et l'entrepreneur devront présenter un dossier chacun, comportant les réalisations livrées lors des 3 dernières années parmi celles présentées dans la liste des principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos et des perspectives, — ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les CV des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés, — ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant projet sommaire pour les aspects Rt2005. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixé à 20 000,00 EUR (HT). Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront fournis en 3 exemplaires: 1 original + 1 copie + 1 CD-ROM au format PDF. Les dossiers de candidatures seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction de 40 logements collectifs locatifs BBC sur la Commune de Montpellier". Possibilité de transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception / réalisation de 40 logements collectifs locatifs BBC dans le cadre du projet de rénovation du quartier du Petit Bard sur la commune de Montpellier.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (pour la partie gros oeuvre et VRD).
Description des options: Hérault Habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11DCR003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC4 ou DC1 ou lettre de candidature signée par le candidat et ses co-traitants, et lettre d'habilitation du mandataire par ses co- traitants,
— DC5 ou DC2 ou déclaration du candidat et de chacun de ses co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,
— inscription de l'architecte à l'Ordre des architectes (ou équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecte ou le groupement d'architectes.
Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 8 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine du logement social. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l'oeuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat,
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— Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), Opqibi ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché.
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L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci-après dans "autres informations". Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature. En outre, pour justifier du fait qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
PLUS CD, PLUS, PLAI. Paiement à 30 jours. Marché à prix global et forfaitaire. Possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5 % selon l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant:
A) Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire;
B) Un groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter comme membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (n° 77-2 du 3.1.1977) (mission de base obligatoire pour l'architecte).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants: capacités juridiques, économiques et financières et techniques.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Caractère esthétique et fonctionnel (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
4. Le coût global d'utilisation (10)
5. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général, bureau 109
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DCR003
Informations complémentaires
La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dessus (voir "conditions de participation"). Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à 5 jours, mais il pourra être inférieur.
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En outre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature les documents suivants:
— l'architecte et l'entrepreneur devront présenter un dossier chacun, comportant les réalisations livrées lors des 3 dernières années parmi celles présentées dans la liste des principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos et des perspectives,
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— ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les CV des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés,
Afficher plus
— ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant projet sommaire pour les aspects Rt2005. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixé à 20 000,00 EUR (HT). Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue.
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Conditions de remise des candidatures:
Tous les documents demandés seront fournis en 3 exemplaires: 1 original + 1 copie + 1 CD-ROM au format PDF. Les dossiers de candidatures seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction de 40 logements collectifs locatifs BBC sur la Commune de Montpellier". Possibilité de transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Source: OJS 2011/S 020-031973 (2011-01-27)
Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 999 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault habitat
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Code postal: 34085
Contact
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331175
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-031973
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce n° 138, BOAMP 22 A. Annonce n° 204, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: SOGEA SUD Mandataire du groupement
Adresse postale: 381 avenue du Mas d'Argelliers, CS 90005
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, bureau 101

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.3.1
Source: OJS 2011/S 204-331175 (2011-10-18)
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