Marché de conception - réalisation concernant l'opération de construction d'un gymnase expérimental

Université de la Méditerranée

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception - réalisation concernant l'opération de construction d'un gymnase expérimental dédié à l'enseignement et à la recherche sur le campus de Luminy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-03-31 Informations complémentaires
2012-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
L'opération de conception réalisation concerne la construction d'un gymnase expérimental dédié à l'enseignement et à la recherche de 2 800 mètres carrés, localisé à Marseille sur le campus de Luminy, dans le 9ème arrondissement, il est positionné sur la parcelle cadastrale M29, zone UD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction des affaires générales service des marchés publics 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.univmed.fr/ 🌏
Téléphone: +33 491396555 📞
Fax: +33 491396604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066634
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'envoi de la lettre et du dossier de consultation est prévue vers la mi-mai 2011. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 48 mois à compter de la notification du marché y compris la période de parfait achèvement. Le règlement de la consultation sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au service des marchés publics au n° +33 491396604. Le règlement peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le règlement peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WqQuJeOmml. Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP et selon les critères hiérarchisés. Dématérialisation: La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le règlement de la consultation dans sa totalité, poser des questions sur la consultation, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WqQuJeOmml. Nb: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent règlement de consultation et au DCE. Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation. Pour recevoir le DCE et remettre leur offre de manière dématérialisée, les candidats sélectionnés devront avoir au préalable remis leur candidature par voie dématérialisée. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr/ thème: marchés publics), ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Ces documents doivent avoir été établis en 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception - réalisation concernant l'opération de construction d'un gymnase expérimental dédié à l'enseignement et à la recherche sur le campus de Luminy.
Description des options:
Des marchés compplémentaires et/ou de prestations similaires pourront être passés en application des articles 35 II 5 et 35 II 6 du CMP. Ces renseignements, ainsi que la planification des travaux sous la forme de tranches au sens de l'article 72 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
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Numéro de référence: Cr-AOR 03/2011
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus de Luminy, 13009 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat mandataire:
Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Pour chaque candidat, membre de l'équipe:
— la copie des jugements prononcés, si le candidat ou l'un des membres du groupement est en liquidation judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner),
— l'attestation sur l'honneur dûment remplie et signée correspondant à la déclaration de l'article 44 du code des marchés publics (annexe 2),
— les délégations de pouvoir pour les personnes habilités à engager la société.
Situation économique et financière:
— Une note de motivation,
— la fiche n° 1 " références " du candidat dûment remplie (l'usage du modèle fourni en annexe du règlement de la consultation serait apprécié) faisant apparaître pour le candidat et chacun des membres du groupement le cas échéant les renseignements requis,
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— la fiche n° 2 " compétences" du candidat dûment remplie (l'usage du modèle fourni en annexe du règlement de la consultation serait apprécié) faisant apparaître pour chacun des membres les renseignements requis accompagnés des curriculum vitae, des diplômes d'études et/ou des titres professionnels,
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— la fiche n° 3 " moyens et organisation " du candidat, ou le cas échéant par le mandataire du groupement dûment remplie (l'usage du modèle fourni en annexe du règlement de la consultation serait apprécié).
Capacité technique et professionnelle:
Les indications sont présentées dans les documents mentionnés au point ci-dessus III.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat et virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours.
Origine des crédits: subventions de l'Etat et région (contrat de plan 2007/2013).
Les modalités de versement d'avances et d'acomptes seront précisées dans le dossier de consultation qui sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le nombre de groupement - candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq (5).
Le marché sera contracté avec un groupement conjoint momentané de concepteurs et entrepreneur, le mandataire étant solidaire.
Dans ce groupement, l'entrepreneur sera le mandataire.
Autres conditions particulières:
En ce qui concerne le concepteur, au minimum, un architecte inscrit à l'ordre des architectes équivalant au regard de la directive européenne n° 85-384/cee du 10/06 1985, et avoir des compétences, des références et moyens pour des opérations comparables.
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Les autres renseignements figurent dans le règlement de la consultation.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de groupement - candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq (5).
Les critères de sélection des candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissant, comme suit:
Références.
Compétences.
Moyens.
Selon les indications précisées dans le règlement de la consultation.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de la Méditerranée
Contact
Point de contact: Diane Piclet, direction des affaires générales, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WqQuJeOmml 🌏
Nom: Université de la Méditerranée
Adresse postale: 58 bd Charles Livon -pour des renseignements administratifs: Mme Piclet, service des marchés publics) au +33 491396555 -pour des renseignements techniques: Mme Moran, direction du patrimoine immobilier, au +33 491396663
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Adresse postale: direction des affaires générales, service des marchés publics 58 bd Charles Livon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WqQuJeOmml 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cr-AOR 03/2011
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'envoi de la lettre et du dossier de consultation est prévue vers la mi-mai 2011.
La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 48 mois à compter de la notification du marché y compris la période de parfait achèvement.
Le règlement de la consultation sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au service des marchés publics au n° +33 491396604. Le règlement peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, service des marchés publics, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le règlement peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WqQuJeOmml.
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Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP et selon les critères hiérarchisés.
Dématérialisation:
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le règlement de la consultation dans sa totalité, poser des questions sur la consultation, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/.
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L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WqQuJeOmml.
Nb: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent règlement de consultation et au DCE.
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Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.
Pour recevoir le DCE et remettre leur offre de manière dématérialisée, les candidats sélectionnés devront avoir au préalable remis leur candidature par voie dématérialisée.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr/ thème: marchés publics), ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Ces documents doivent avoir été établis en 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 041-066634 (2011-02-25)
Informations complémentaires (2011-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-104512
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066634
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2011/S 065-104512 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 847 442 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://dag.univ-amu.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280664
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La procédure a été lancée en appel d'offres restreint en date du 25 février 2011. Suite à la déclaration d'infructuosité de l' appel d'offres retreint en date du 28.10.2011 la procédure a été relancée en marché négocié en application de l'article 35 I 1° du CMP. Annonce no142, BOAMP 43 AAnnonce no205, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: Parution no66 A et Parution no66 B, annonce no173 et, annonce no159 du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CR-AOR03/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Luminy, 13009 Marseille, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation à la fonction et adéquation au programme fonctionnel et technique (30)
2. Qualité architecturale, insertion dans le site et adaptation au programme environnemental (20)
3. Moyens et organisation des études et des travaux (10)
4. Coût de la construction (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-26 📅
Nom: Cari (Mandataire) du groupement d'entrepriss Cari/Scp Boyer Percheron / Ite partenaires
Adresse postale: 52 rue Emmanuel Eydoux, BP 87
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires générales. Direction déléguée à la commande publique, service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 065-104512

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 170-280664 (2012-09-03)
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Produits/services:
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