Marché de conception, de fourniture et de livraison de repas pour le service portage de repas

Communauté de Communes des Pays d'Oise

Marché de conception, de fourniture et de livraison de repas pour le service portage de repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
2011-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:
Le nombre de repas est compris annuellement entre 20 000 et 40 000 repas.La variante concerne notamment le fait de proposer des repas supplémentaires tout au long de l'année en remplacement de ceux prévus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Code postal: 60722
Commune postale: Pont Sainte Maxence Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344700401 📞
Fax: +33 344700402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097232
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera à télécharger sur le site http://services.reprodemat.com:CSD après identification. Les candidats devront nous transmettre: — les fiches techniques des produits utilisés pour la conception des plats préparés et des sauces, — la décomposition des plats par produit, — des exemples de menus détaillés sur un mois en saison estivale et hivernale, — certification environnementale mise en place par la société, — l'acte d'engagement et ses annexes signés et complétés, son RIB et un devis, — le cahier des charges paraphés et signés. Les questions des candidats seront recevables jusqu'au 29 avril 12:00. Les candidats pourront nous remettre une enveloppe déposée par coursier ou en recommandé sur laquelles ils indiqueront l'objet du marché et ne pas ouvrir. Les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités décrites dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception, de fourniture et de livraison de repas pour le service portage de repas.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le nombre de repas est compris annuellement entre 20 000 et 40 000 repas.
La variante concerne notamment le fait de proposer des repas supplémentaires tout au long de l'année en remplacement de ceux prévus.
Description des options:
Le marché est reconductible pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois pour de nouvelles périodes d'un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 201103SPR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue d'Halatte, 60722 Pont Sainte Maxence, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 lettre de candidature,
— habilitation du signataire des pièces du marché,
— copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 déclaration du candidat (chiffres d'affaires, références, moyens humains et matériels).
Capacité technique et professionnelle:
— certification ou attestation leur permettant de concevoir, préparer des repas et les livrer.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée au titulaire si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par la Communauté de communes. Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours selon l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront librement proposer leur candidature et leur offre, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Pour le marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur imposera au mandataire du groupement d'être solidaire en cas d'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition des menus (attrait des menus proposés sur une période d'un mois en saison estivale et hivernale 20 %, planification et proposition des repas améliorés selon les thèmes ou jours fériés 5 %, moyens mis en place pour rendre les plats plus apétissants et éviter la monotonie 10 %) (35)
2. Valeur technique (fiches techniques des plats préparés et des sauces 10 %, les annexes 2 et 4 de l'acte d'engagement relatifs au grammage et à la préparation 15 %) (25)
3. Prix (30)
4. Gestion du marché (interlocuteur identifié, suivi de la prestation et gestion de ce suivi) (5)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Pays d'Oise
Contact
Point de contact: M. Michel Delmas
Nom: Service juridique
Commune postale: Pont Sainte Maxence
Point de contact: Mlle Martin
Courrier électronique: dce.marches@ccpoh.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201103SPR01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera à télécharger sur le site http://services.reprodemat.com:CSD après identification.
Les candidats devront nous transmettre:
— les fiches techniques des produits utilisés pour la conception des plats préparés et des sauces,
— la décomposition des plats par produit,
— des exemples de menus détaillés sur un mois en saison estivale et hivernale,
— certification environnementale mise en place par la société,
— l'acte d'engagement et ses annexes signés et complétés, son RIB et un devis,
— le cahier des charges paraphés et signés.
Les questions des candidats seront recevables jusqu'au 29 avril 12:00.
Les candidats pourront nous remettre une enveloppe déposée par coursier ou en recommandé sur laquelles ils indiqueront l'objet du marché et ne pas ouvrir. Les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités décrites dans le réglement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité de contester l'attribution du présent marché:
— par l'introduction d'un référé précontractuel (art L 551-1 du code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché,
— par un recours de pleine juridiction assorti de demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.
Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2011/S 060-097232 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pays d'Oise
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357289
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097232
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce no322, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue d'Halatte, 60722 Pont-Sainte-Maxence, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Nom: Apetito
Adresse postale: 3 rue de l'Anthémis
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.compiegne@apetito.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 220-357289 (2011-11-15)
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