Marché de communication institutionnelle: adaptation de la stétégie de communication approuvée en 2008 aux évolutions du programme; adaptation, mise en oeuvre, production et coordination des outils de communication et de dissémination pour le programme URBACT

Informations complémentaires

a. Condition d'obtention du dossier de candidature (note aux candidats, DC1, DC2, délégation de signature) nécessaire aux candidats pour remettre leur réponse:

— Le dossier de candidature peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel au service de la commande publique et du contentieux (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (no +33 140027714). Indiquer la référence: 2011 URB 06 29,

— Le dossier de candidature peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 06 29, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché,

— Par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site Internet de l'acsé.

www.lacse.fr / rubrique "marchés" sous rubrique "en cours" sous la référence: 2011 URB 06 29.

Ou encore sur le site d'urbact via les liens suivants (version anglaise ou française):

http://urbact.eu/en/header-main/news-and-events/open-calls/

http://urbact.eu/fr/header-main/actualites-et-evenements/appels-doffres/

B. Le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes:

Pour les 2 lots:

— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa DC1 joint au dossier de candidature),

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint au dossier de candidature),

— chiffre d'affaires et bilan sur les 3 dernières années,

— une présentation synthétique du groupe ou de l'agence (3 pages maximum),

— un organigramme général du candidat et ses effectifs sur les 3 dernières années, faisant notamment ressortir la part des effectifs permanents dans les effectifs généraux.

Pour le lot 1:

— une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux de communication du programme URBACT à travers l'organisation d'évènements dont l'objectif principal est la diffusion des enseignements tirés par les réseaux et la diffusion de pratiques pertinentes, ainsi que la visibilité du programme au niveau européen,

— la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de l'organisation d'évènements en lien avec les politiques publiques, les collectivités locales, les enjeux de société. Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget. Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un document comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et des outils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée.

Pour le lot 2:

— une note (3 pages maximum) présentant la perception par le candidat des enjeux pour le programme urbact II à sa mi-parcours liés à l'adaptation de sa stratégie de communication et le pilotage de ses outils de communication et de dissémination, notamment à travers l'internet,

— la liste de 5 références au moins et 8 au plus, sur des projets similaires et acquises au cours des 5 dernières années faisant ressortir la maîtrise par le candidat de la définition de stratégies de communication publique, d'élaboration de plans de communication et de mise en oeuvre d'outils de communication pour des organismes intervenant dans le champ des politiques publiques et/ou des collectivités locales. Le candidat indiquera la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, le montant du budget. Ces renseignements sont à fournir sous la forme d'un documentant comportant, pour chaque référence, la description synthétique des principes, des procédés et des outils de communication mis en oeuvre dans la mission référencée, ainsi que le profil des intervenants de l'équipe. En cas de références se rapportant à des missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, le candidat devra faire ressortir la part qu'il a réellement réalisée.

Remarque générale: le candidat indique clairement pour quel(s) lot(s) il souhaite candidater. Il est impératif que les pièces des candidatures soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

C. Les conditions de remise des dossiers de candidature:

Le candidat peut transmettre son dossier par voie électronique, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé.

— par voie postale ou dépôt contre récépissé dans les locaux de l'acsé (support physique).

Les documents du dossier de candidature seront transmis, dans une enveloppe fermée portant les mentions: " Marché no 2011 URB 06 29-candidature- ne pas ouvrir par le service courrier ", à l'adresse suivante:

L'ACSÉ /secrétariat du SCPC / 209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.

En cas de dépôt, celui-ci se fera à la même adresse et dans les mêmes conditions au bureau 1619 au 16ème étage ou à l'accueil de l'acsé au 17ème étage.

— par voie électronique.

Le candidat peut décider d'envoyer les documents du dossier de candidature par voie électronique. Pour cela le candidat se rend sur le site du profil acheteur: www.achatpublic.com, puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2010 URB 06 29, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoi son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée "répondre" proposée dans les onglets de gauche.

Attention: s'il choisit de dématérialiser sa candidature, le candidat doit suivre cette même procédure pour le dépôt de son offre, en cas de sélection.

L'acsé doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent faire parvenir à l'acsé une copie de sauvegarde sur support physique papier ou électronique des documents de la candidature (CD-ROM, DVD, Clé USB, etc.). Le candidat doit indiquer sur son pli la mention "copie de sauvegarde".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Attention: l'envoi par voie électronique et le cas échéant l'envoi de la copie de sauvegarde doivent parvenir avant la date limite de réception des plis.

Les correspondants techniques de ce marché sont:

Acsé-secrétariat URBACT, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex. M Jean Loup Drubigny, directeur - secrétariat URBACT tel: +33 149174602 / courriel: jl.drubigny@urbact.eu. Ou M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination- secrétariat URBACT tel: 01 49 17 46 02 / courriel: t.picquart@urbact.eu.

Les correspondants administratifs de ce marché sont:

Acsé, SCPC, 209 rue de Bercy, 75585 Paris Cedex 12. Mme Martine Bourcier, directrice du service de la commande publique et du contentieux (SCPC) tel: +33 140027412 / fax: +33 140027714 / courriel: scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr. ou M. Laurent Cousin, chargé de mission au SCPC tel: +33 140027436 / courriel: laurent.cousin @lacse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Brève description

Marché de communication institutionnelle: adaptation de la stétégie de communication approuvée en 2008 aux évolutions du programme; adaptation, mise en oeuvre, production et coordination des outils de communication et de dissémination pour le programme URBACT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits européens Urbact (FEDER et États membres). Paiement des sommes dues dans un maximum de 30 jours à compter de la réception par l'acse-secrétariat Urbact de la demande de règlement. Passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire.