Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et de traitement de certains déchets

Ville de Voisins-le-Bretonneux

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et de traitement de certains déchets sur le territoire de la ville de Voisins-Le-Bretonneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin

Qui ?

• Ville de Voisins-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Ces prestations comportent:— la collecte sélective en porte à porte et le transport jusqu'aux centres de traitement:—— du verre: 344t/an environ,—— des emballages et papiers à usages graphiques en mélange: 687t/an,—— des ordures ménagères résiduelles: 2286t/an environ,—— des déchets verts: 785t/an environ,—— des encombrants: 279t/an environ,— la mise à disposition de bennes ouvertes pour les services municipaux et les manifestations et leur rotation jusqu'à un centre de traitement adéquat (2 bennes en permanence et quelques bennes ponctuellement dans la ville, environ 30 rotations/an),— la mise à disposition d'un compacteur pour l'évacuation des déchets de balayage du CTM et la rotation des caissons jusqu'à un centre de traitement adéquat (1 compacteur en permanence),— le traitement des flux qui ne disposent pas de centre de traitement organisé par le Sidompe.550 000

Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voisins-le-Bretonneux
Adresse postale: 1 place Charles-de-Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.voisins78.fr 🌏
Courrier électronique: c.dosreis@voisins78.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311648
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces prestations comportent:

— la collecte sélective en porte à porte et le transport jusqu'aux centres de traitement:

—— du verre: 344t/an environ,

—— des emballages et papiers à usages graphiques en mélange: 687t/an,

—— des ordures ménagères résiduelles: 2286t/an environ,

—— des déchets verts: 785t/an environ,

—— des encombrants: 279t/an environ,

— la mise à disposition de bennes ouvertes pour les services municipaux et les manifestations et leur rotation jusqu'à un centre de traitement adéquat (2 bennes en permanence et quelques bennes ponctuellement dans la ville, environ 30 rotations/an),

— la mise à disposition d'un compacteur pour l'évacuation des déchets de balayage du CTM et la rotation des caissons jusqu'à un centre de traitement adéquat (1 compacteur en permanence),

— le traitement des flux qui ne disposent pas de centre de traitement organisé par le Sidompe.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: AO11ST02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 78960 Voisins-le-Bretonneux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 28.2.2011 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version du 15.9.2010 ou ultérieure), présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la société, ou document équivalent, complété, daté et signé,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. La Ville dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service ou par la vente des matériaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Autres conditions particulières:

L'article L1224-1 du code du travail prévoit que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, (...) tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. S'Agissant de la collecte des ordures ménagères, la prestation est soumise à la convention collective nationale des activités du déchet. Le titulaire est informé que l'actuel prestataire est couvert par cette convention qui impose de reprendre, à tout le moins, le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné. Le candidat devra donc soit être déjà adhérent du SNAD au moment de sa réponse, soit s'engager à y adhérer dans le trimestre suivant la notification du marché, et en tout état de cause, appliquer les accords de branche notamment en ce qui concerne la reprise du personnel. L'accord no23 de la convention collective des activités du déchet fixe les conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du marché est de 8 ans. En application de l'article 77 du CMP, cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet des prestations: il s'agit de prestations particulières, occasionnelles et minoritaires de collecte définies à l'article 6 du CCTP.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

M. François Sol, assistant à maître d'ouvrage, représentants du service de la commande publique et des services techniques de la Ville.

Critères d'attribution
Critère: 1. économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (50)
2. valeur technique (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation (40)
3. performances environnementales (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Voisins-Le-Bretonneux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dos Reis Catia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Synorganis
Adresse postale: 2 Hameau de Messey
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Point de contact: François Sol
Téléphone: +33 611642985 📞
Courrier électronique: contact@synorganis.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11ST02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En application de la décision " société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 191-311648 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 443 216,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046272
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311648
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce n° 203, BOAMP 193 A du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 78960 Voisins-le-Bretonneux, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation) (40)
3. performances environnementales (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 254 avenue Roland Garros
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78532
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 029-046272 (2012-02-07)

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