Marché d'impression et de traitements de documents pour les diffé erents services de la ré gie

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

La consultation concerne des prestations d'impression en nombre de courriers, de facures, de plaquettes etc., de mise sous plis, d'affranchissements avec de la fourniture de papiers et enveloppes pour les différents services de La Creole.
Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 50 000 EUR/HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR/HT.
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour (3) périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives:— pour un format A4 - recto en noir: 40 000 unités,— pour un format A4 - recto et verso en noir: 30 000 unités,— pour un format A4 - recto verso quadri: 500 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349710
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: — Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface. La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: "Appel à candidature concernant: marché d'impression et de traitements de documents pour les différents services de la Régie". En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait: — Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: — Après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
La consultation concerne des prestations d'impression en nombre de courriers, de facures, de plaquettes etc., de mise sous plis, d'affranchissements avec de la fourniture de papiers et enveloppes pour les différents services de La Creole.
Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 50 000 EUR/HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR/HT.
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour (3) périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives:
— pour un format A4 - recto en noir: 40 000 unités,
— pour un format A4 - recto et verso en noir: 30 000 unités,
— pour un format A4 - recto verso quadri: 500 unités.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul, 97460 S, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou imprimé DC1,
— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne,
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet datant de moins de 6 mois,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marché publics.
Situation économique et financière:
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau minimum exigé, pour la sélection des candidats, sera basé sur les pièces suivantes:
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,
— les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (cmp) et à son décret d'application.
— mandat administratif,
— marché à prix unitaires.
Modalités de financement.
— les prestations sont financées par le budget de la Créole sur ses fonds propres,
— Concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter:
— entreprise unique,
— entreprises groupées solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.
Ne peut cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon B.P. 202
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 26262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
— Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 214-349710 (2011-11-07)
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