Marché d'impression de documents de session d'examen, mise sous plis, conditionnement et routage et impression de documents securises (attestations) personnalises et routage

Ctre international études pédagogiques

Lot 1: impression numérique de documents de session d'examen, mise sous plis, conditionnement et routage et lot 2: impression de documents sécurisés (attestations) personnalisés et routage. Il s'agit d'un renouvellement du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ?

• Ctre international études pédagogiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue: Marché conclu sans minimum et sans maximum.600 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre international études pédagogiques
Adresse postale: 1 avenue Leon Journault
Code postal: 92318
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.ciep.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ciep.fr 📧
Téléphone: +33 145076000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379591
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le cahier des charges, le dossier de consultation des entreprises, les documents peuvent être téléchargés directement sur le site www.achat public.com. Lien direct:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0FZS2fWY3K&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression de documents de session d'examen, mise sous plis, conditionnement et routage
Brève description:

1. la fabrication de l'ensemble du matériel de sessions d'examen du test de connaissance du français (TCF), c'est-à-dire la fourniture et l'impression de documents en papier ainsi que la fourniture et la duplication de cassettes et de disques…

… compacts;2. Le conditionnement du matériel de chaque session;3. Le routage, c'est-à-dire l'envoi de ce matériel d'examen dans les centres d'examen présents dans l'ensemble du monde.

… compacts;

2. Le conditionnement du matériel de chaque session;

3. Le routage, c'est-à-dire l'envoi de ce matériel d'examen dans les centres d'examen présents dans l'ensemble du monde.

Quantité ou étendue: Sans maximum et sans minimum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression de documents securises (attestations) personnalises et routage
Brève description:

1- La fourniture et l'impression des attestations sécurisées et personnalisées pour chaque…

… candidat;2- Le conditionnement de ces attestations sécurisées;3- L'envoi des attestations aux centres d'examen présents dans l'ensemble du monde.

… candidat;

2- Le conditionnement de ces attestations sécurisées;

3- L'envoi des attestations aux centres d'examen présents dans l'ensemble du monde.

Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Marché conclu sans minimum et sans maximum.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Leon Journault,, 92318 Sèvres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, sous réserve des dispositions de l'alinéa I de l'article 52 du CMP, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire (HT) des trois (3) dernières années ou des trois derniers exercices clos. Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement du CIEP, imputation budgétaire: 628-82, e délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: haddouche@ciep.fr
service financier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 06
Informations complémentaires

Le cahier des charges, le dossier de consultation des entreprises, les documents peuvent être téléchargés directement sur le site www.achat public.com.

Lien direct:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0FZS2fWY3K&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 - f
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel dès la publication de la procédure et au plus tard 16 jours après la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre,

— référé contractuel après la date de signature du contrat, selon article L551-1 et suivant du code de justice administrative (voir sur Legifrance.Gouv.Fr),

— recours sous 2 mois après l'avis d'attribution du marché (L521-1 et R421-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2011/S 234-379591 (2011-12-02)

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