Marché d'exploitation des installations de génie climatique

Communauté de communes du bassin de Pompey

Marché d'exploitation des installations de génie climatique. Le marché sera conclu pour une période allant du 15.11.2011 jusqu'au 30.6.2017 soit 5 saisons complètes de chauffe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2011-09-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue des 4 Elements, BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221654
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation des entreprises: Service patrimoine de la communauté de communes rue des 4 Éléments - BP 60 008 - 54340 Pompey. Tél: +33 383498181 - fax: +33 383498199. Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.marches-securises.fr. Il peut être également retiré auprès du service patrimoine de la communauté de communes rue des 4 Éléments - bP 60 008 - 54340 Pompey. Tél: +33 383498181 - fax: +33 383498199. La visite des sites est obligatoire. 2 visites sur site seront organisées: le 28.7.2011 à partir de 13:30 et le 31.8.2011 à partir de 13:30 au départ de l'espace Multiservices Intercommunal situé rue des Quatre Eléments à Pompey. Toute offre d'une entreprise n'ayant pas effectué cette visite sera réputée irrégulière et sera rejetée sans être analysée. Justifications à produire par les candidats: Les offres seront transmises soit: — Par dépôt sur notre profil acheteur: www.marches-securises.fr, — Par envoi recommandé avec avis de réception, — Ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre. À M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey, avec indication de l'objet de la consultation. Le contenu des plis est détaillé au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de génie climatique. Le marché sera conclu pour une période allant du 15.11.2011 jusqu'au 30.6.2017 soit 5 saisons complètes de chauffe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement suivant les conditions prévues par le code des marchés publics. Budget principal de la CCBP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (40)
2. la valeur technique de l'offre dont moyen d'exécution du marché (15 points), méthode d'intervention (15 points), composition et organisation de l'équipe dédiée à la prestation (15 points), charges de travail prévisionnelles (15 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Contact
Point de contact: M. le president
Nom: Direction de l'aménagement de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, service patrimoine
Adresse postale: rue des 4 Eléments, BP 60008
Point de contact: Mme Richard ou M. Flammier

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-15 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation des entreprises:
Service patrimoine de la communauté de communes rue des 4 Éléments - BP 60 008 - 54340 Pompey. Tél: +33 383498181 - fax: +33 383498199.
Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.marches-securises.fr. Il peut être également retiré auprès du service patrimoine de la communauté de communes rue des 4 Éléments - bP 60 008 - 54340 Pompey. Tél: +33 383498181 - fax: +33 383498199.
Afficher plus
La visite des sites est obligatoire.
2 visites sur site seront organisées: le 28.7.2011 à partir de 13:30 et le 31.8.2011 à partir de 13:30 au départ de l'espace Multiservices Intercommunal situé rue des Quatre Eléments à Pompey.
Toute offre d'une entreprise n'ayant pas effectué cette visite sera réputée irrégulière et sera rejetée sans être analysée.
Justifications à produire par les candidats:
Les offres seront transmises soit:
— Par dépôt sur notre profil acheteur: www.marches-securises.fr,
— Par envoi recommandé avec avis de réception,
— Ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre.
À M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey, avec indication de l'objet de la consultation.
Le contenu des plis est détaillé au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (conseil d'Etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2011/S 133-221654 (2011-07-11)
Informations complémentaires (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301730
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221654
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2011/S 185-301730 (2011-09-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...