Marché d'exploitation des installations de génie climatique
Communauté de communes du bassin de Pompey
Marché d'exploitation des installations de génie climatique. Le marché sera conclu pour une période allant du 1.2.2012 au 30.6.2017 soit 5 saisons complètes de chauffe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cofely
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-30 | Avis de marché |
| 2012-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments - BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311689
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre: moyen d'éxecution du marché (15 pts) méthode d'intervention (15 pts), composition et organisation de l'équipe dédiée à la prestation (15 pts), charges de travail prévisionnelles (15 pts) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 191-311689 (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments - BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311689
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation des entreprises: service patrimoine de la Communauté de communes, rue des 4 Éléments - BP 60 008 - 54340 Pompey, FRANCE. Tél. +33 383498181 - fax +33 383498199.
Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.marches-securises.fr. Il peut être également retiré auprès du service patrimoine de la Communauté de communes, rue des 4 Éléments - BP 60 008 - 54340 Pompey, FRANCE. Tél. +33 383498181 - fax +33 383498199.
Justifications à produire par les candidats:
Les offres seront transmises soit:
— Par dépôt sur notre profil acheteur: www.marches-securises.fr,
— Par envoi recommandé avec avis de réception,
— Ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre.
À M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey, FRANCE, avec indication de l'objet de la consultation.
Le contenu des plis est détaillé au règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:
Direction de l'aménagement de la Communauté de communes du Bassin de Pompey - service patrimoine - correspondant: Mme Richard ou M. Flammier, fax +33 383498199.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de génie climatique. Le marché sera conclu pour une période allant du 1.2.2012 au 30.6.2017 soit 5 saisons complètes de chauffe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement suivant les conditions prévues par le code des marchés publics. Budget principal de la CCBP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre: moyen d'éxecution du marché (15 pts) méthode d'intervention (15 pts), composition et organisation de l'équipe dédiée à la prestation (15 pts), charges de travail prévisionnelles (15 pts) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation des entreprises: service patrimoine de la Communauté de communes, rue des 4 Éléments - BP 60 008 - 54340 Pompey, FRANCE. Tél. +33 383498181 - fax +33 383498199.
Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.marches-securises.fr. Il peut être également retiré auprès du service patrimoine de la Communauté de communes, rue des 4 Éléments - BP 60 008 - 54340 Pompey, FRANCE. Tél. +33 383498181 - fax +33 383498199.
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Justifications à produire par les candidats:
Les offres seront transmises soit:
— Par dépôt sur notre profil acheteur: www.marches-securises.fr,
— Par envoi recommandé avec avis de réception,
— Ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre.
À M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey, FRANCE, avec indication de l'objet de la consultation.
Le contenu des plis est détaillé au règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:
Direction de l'aménagement de la Communauté de communes du Bassin de Pompey - service patrimoine - correspondant: Mme Richard ou M. Flammier, fax +33 383498199.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021892
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311689
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre: moyen d'éxecution du marché(15 pts) méthode d'intervention (15 pts), composition et organisation de l'équipe dédiée à la prestation (15 pts), charges de travail prévisionnelles (15 pts) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: Agence Lorraine - Dinapole 535 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54712
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 014-021892 (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021892
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311689
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce no184, BOAMP 193 A. Annonce no321, BOAMP 193 B du 5.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre: moyen d'éxecution du marché(15 pts) méthode d'intervention (15 pts), composition et organisation de l'équipe dédiée à la prestation (15 pts), charges de travail prévisionnelles (15 pts) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: Agence Lorraine - Dinapole 535 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54712
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass. 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation).
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