Marché d'exploitation de type CPI des installations thermiques de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Lunel

Ville de Lunel

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations:
— De chauffage,
— D'eau chaude sanitaire,
— De climatisation,
— De traitement d'eau des réseaux de chauffage,
— De ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Qui ?

• Ville de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Quantité ou étendue:

Les prestations de type P1 et P2 constituent l'offre de base.Les prestations de type P3 constituent l'option (au sens du code des marchés publics).Les établissements sous contrat relevant de la collectivité sont composés principalement de:— Groupes scolaires,— Cantines,— Crèches,— Centres de loisirs,— Centres Sportifs,— Bâtiments Culturels,— Bâtiments à usage de bureaux,— Bâtiments sociaux,— Logements,— Divers.Ces différents bâtiments sont, pour certains, de facture récente, pour d'autres, de facture ancienne.Les équipements objets du présent marché sont hétérogènes et de techniques différentes.L'énergie actuellement utilisée est le gaz naturel.La collectivité s'autorise à utiliser d'autres énergies que celles précisées ci-avant, y compris les énergies nouvelles et renouvelables. La prise en compte dans le marché de l'usage de ces énergies complémentaires fera l'objet d'un avenant au marché actuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151076
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les candidats auront l'obligation de visiter les installations concernées sous peine de nullité de leur offre. Les visites seront organisées par la ville de Lunel le jeudi 26 mai à partir de 9:00 (rendezvous dans le hall de la mairie). Le présent marché est établi pour une durée de 5 (cinq) ans à compter du 1.9.2011 ou à défaut, à la date de notification du marché. Il est reconductible une fois, par reconduction expresse, pour une période de 5 (cinq) ans. Critères de jugement des candidatures: — capacités financières de l'entreprise, — capacités professionnelle et technique de l'entreprise au vu des moyens techniques et humains, — expérience de l'entreprise au vu de ses références. La réponse par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations:

— De chauffage,

— D'eau chaude sanitaire,

— De climatisation,

— De traitement d'eau des réseaux de chauffage,

— De ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Quantité ou étendue:

Les prestations de type P1 et P2 constituent l'offre de base.

Les prestations de type P3 constituent l'option (au sens du code des marchés publics).

Les établissements sous contrat relevant de la collectivité sont composés principalement de:

— Groupes scolaires,

— Cantines,

— Crèches,

— Centres de loisirs,

— Centres Sportifs,

— Bâtiments Culturels,

— Bâtiments à usage de bureaux,

— Bâtiments sociaux,

— Logements,

— Divers.

Ces différents bâtiments sont, pour certains, de facture récente, pour d'autres, de facture ancienne.

Les équipements objets du présent marché sont hétérogènes et de techniques différentes.

L'énergie actuellement utilisée est le gaz naturel.

La collectivité s'autorise à utiliser d'autres énergies que celles précisées ci-avant, y compris les énergies nouvelles et renouvelables. La prise en compte dans le marché de l'usage de ces énergies complémentaires fera l'objet d'un avenant au marché actuel.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011.029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lunel, 34400 Lunel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— La déclaration du candidat (imprimé DC2),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du code des marchés publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics),

— Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Justificatif d'une assurance pour risque professionnel,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché,

— Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie.

Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'entreprises est autorisé.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s).

Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer, quelle que soit la forme du groupement lors de la candidature, la transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Contact
Point de contact: M le maire - hôtel de ville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: hôtel de ville, service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.029
Informations complémentaires

Les candidats auront l'obligation de visiter les installations concernées sous peine de nullité de leur offre.

Les visites seront organisées par la ville de Lunel le jeudi 26 mai à partir de 9:00 (rendezvous dans le hall de la mairie).

Le présent marché est établi pour une durée de 5 (cinq) ans à compter du 1.9.2011 ou à défaut, à la date de notification du marché.

Il est reconductible une fois, par reconduction expresse, pour une période de 5 (cinq) ans.

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières de l'entreprise,

— capacités professionnelle et technique de l'entreprise au vu des moyens techniques et humains,

— expérience de l'entreprise au vu de ses références.

La réponse par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-151076 (2011-05-10)

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