Marché d'exploitation de l'unité de traitement biologique des biodéchets et des déchets ménagers résiduels

Cap l'Orient

Exploitation de l'unité de traitement biologique des biodéchets et des déchets ménagers résiduels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEVAL

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-01-20	Informations complémentaires
2011-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004632
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Date de démarrage de l'exploitation (phase 1): 17.5.2011. Le marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de l'unité de traitement biologique des biodéchets et des déchets ménagers résiduels.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DG-SL-AL-201210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 267 rue Jacques-Ange Gabriel, 56850 Caudan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail,

— que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail,

— qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:

— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— effectifs annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou en groupement dans son ensemble:

— liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité.

Une avance est accordée selon les modalités indiquées au CCAP.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Commercialisation du compost compte-tenu de la très bonne qualité du produit (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Nom: Cap l'Orient agglomération, commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-02 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-SL-AL-201210
Informations complémentaires

Date de démarrage de l'exploitation (phase 1): 17.5.2011.

Le marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 003-004632 (2011-01-05)

Informations complémentaires (2011-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-020564
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004632
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2011/S 014-020564 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 019 378,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220926
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 8.6.2011. Date de notification du marché: 23.6.2011. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès du service Commande Publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE. Annonce n° 78, BOAMP 5 A. Annonce n° 137, BOAMP 5 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅
Adresse postale: avenue Lotz Cosse BP 80132
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle secrétariat général - direction des services juridiques - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Source: OJS 2011/S 133-220926 (2011-07-12)

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