Marché d'exploitation de chauffage collectif

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Pour l'ensemble des résidences, les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous,
Exercice 2012: 1.1.2012 au 31.12.2012.
Exercice 2013: 1.1.2013 au décembre 2013.
Exercice 2014: 1.1.2014 au 31.12.2014.
Exercice 2015: 1.1.2015 au 31.5.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, BP 107
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.fr 🌏
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 49347390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308795
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents. Complémentaires peuvent être obtenus: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au +33 493473905 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé,: http://www.marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22, Bd Louis Négrin, 06150 Cannes la Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr. 1) Renseignements administratifs: Marie Pierre Guiraud téléphone: +33 493473905 Fax: +33 493473905 2) Service développement Alain Bonaventure Téléphone +33 493481222 fax: +33 493473905. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Pour l'ensemble des résidences, les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous,
Exercice 2012: 1.1.2012 au 31.12.2012.
Exercice 2013: 1.1.2013 au décembre 2013.
Exercice 2014: 1.1.2014 au 31.12.2014.
Exercice 2015: 1.1.2015 au 31.5.2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: résidence les Muriers Nord et Sud
Brève description:
Approvisionnement en combustible P1 MTI, fourniture du chauffage, la conduite, entretien courant, les dépannages des installations P2, la Garantie totale P3 GTR sur le site.
Informations complémentaires sur les lots:
20-24 rue du Troubadour; 29-31 avenue des Cigales; 1 à 4 rue René Dunan 06150 Cannes la Bocca
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: résidence les Orangers
Informations complémentaires sur les lots: 1 à 3 place des Orangers 06400 Cannes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: résidence Saint Pierre
Informations complémentaires sur les lots: 16-18 chemin de Garibondy 06110 le Cannet
Numéro de référence: 11S0030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat DC2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Extrait k bis.
Situation économique et financière:
Justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieux d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour tous les lots:
— habilitation électrique ou une attestation sur l'honneur de la personne engageant l'entreprise certifiant que son personnel est sensibilisé aux risques électriques,
— habilitation gaz PGN et qualification professionnelle gaz ou une attestation sur l'honneur de la personne engageant l'entreprise certifiant que son personnel est sensibilisé aux risques Gaz,
— les qualifications référencées qualibat: 5212 fumisterie (technicité confirmée) et 5222 ramonage à la (technicité confirmée) ou une attestation sur l'honneur de la personne engageant l'entreprise certifiant que son personnel est sensibilisé aux risques précités.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est fait sur le budget fonctionnement de l'office voté chaque année. Paiement par virement bancaire, mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif (pondération: 60)
2. Le prix des prestations (pondération: 40) dont P1: 50 %, P2: 30 %, P3: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. general le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0030
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents.
Complémentaires peuvent être obtenus:
OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au +33 493473905 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé,: http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22, Bd Louis Négrin, 06150 Cannes la Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr.
1) Renseignements administratifs: Marie Pierre Guiraud téléphone: +33 493473905 Fax: +33 493473905
2) Service développement Alain Bonaventure Téléphone +33 493481222 fax: +33 493473905.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179,
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché.
Recours ouvert par CE 16/07/07 " Sté Tropic Travaux Signalisation": requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard d Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 189-308795 (2011-09-29)
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